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Janvier 16.

entrent à Vérone le 3, passent la Brenta le 11. Armistice signé à Trévise le 16.

Murat chasse les Napolitains des Etats romains: sa marche victorieuse est arrêtée par la paix.

EN ESPAGNE.

Des troupes marchent sur Lisbonne : le Portugal est forcé d'accepter la paix.

MARINE.

Toute la France célèbre les revers de l'amiral Nelson devant Boulogne.

Deux fois le contre-amiral Gantheaume met à la voile pour aller secourir l'Egypte ; il est forcé de rentrer à Toulon.

Le contre-amiral Linois tente la même entreprise, il soutient le glorieux combat d'Algésiras.

La flotte espagnole et française est attaquée, vaincue et dispersée.

Juillet 13. Le Formidable rentre à Cadix, vainqueur

1

Decem. 14.

des Anglais.

Départ de l'expédition pour recouvrer Saint-Domingue, où Toussaint-Louverture commande.

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Janvier 5.

5.

TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, ET BIGOT DE PRÉAMENEU, présentent la rédaction d'un nouveau CODE CIVIL ET CRIMINEL.

ÉTABLISSEMENT DES TRIBUNAUX SPÉCIAUX sans jury, sans appel, sans révision, seulement le recours en cassation; cette loi n'est adoptée au Corps législatif qu'à une majorité de huit voix.

Loi qui condamne, par mesure d'Etat, cent trente-trois individus à la déportation.

Loi. Les armées des Grisons, d'Italie, du Rhin, et Gallo-Batave ont bien mérité de la patrie.

6. Loi. Organisation d'une nouvelle administration forestière.

13. Loi. L'armée d'Orient, les administrateurs, savans et artistes qui l'accompagnent ont bien mérité de la patrie.

16.

Loi. Formation à Bordeaux du corps d'observation destiné pour l'Espagne.

17. Arrêté. Rétablissement de la compagnie d'Afrique.

Février 23.

Mars

Avril

Etablissement des tribunaux spéciaux dans vingt-sept départemens.

4. Arrêté. Il y aura chaque année une exposition publique des produits de l'industrie française, pendant les cinq jours comple

9.

19.

21.

29.

29.

Juillet 12.

31.

Septem. 20.

mentaires.

Réunion à la république du territoire entre Rhin et Meuse, entre Rhin et Moselle; il forme les quatre départemens de la Roër, de la Sarre, de Rhin et Moselle, et du MontTonnerre.

Loi. Le gouvernement est autorisé à établir des bourses de commerce.

Loi. Création de 2,700,000 francs de rentes perpétuelles pour acquitter les dépenses des années 5, 6, et 7; de 1,000,000 des mêmes rentes pour l'échange des deux tiers mobilisés. Disposition de biens nationaux pour divers services.

Arrêté qui surseoit provisoirement à la vente des domaines nationaux.

Arrêté contenant des mesures relatives à la liquidation de la dette publique.

Organisation de la caisse d'amortisse

ment.

Organisation de la gendarmerie nationale. Organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Octobre.

Décem. 29.

Divers arrêtés portant réduction des justices de paix de divers départemens.

La peine de mort continuera d'être appliquée suivant les lois.

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1802.

INTÉRIEUR.

TRAITÉ DE PAIX D'AMIENS, conclu le 27 mars entre la

République française, le roi d'Espagne et des Indes, et la République batave, d'une part, et le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'autre part.

LE PEUPLE FRANÇAIS NOMME

ET LE SÉNAT PROCLAME

NAPOLÉON BONAPARTE PREMIER CONSul a vie.

INSTITUTION de la légion d'honneur.

Janvier 26.

Mars.

Avril. Du

6 au 8.

Bonaparte est nommé président de la république italienne, dans une consulte de Cisalpins qu'il a réunis à Lyon.

Les avantages que la France obtient par le traité d'Amiens sont considérés comme accordés par la nécessité, et l'on ne croit à la durée de la bonne intelligence entre les deux nations.

pas

Le concordat est adopté comme loi de

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