contraire aux lois de l'empire et à la disci- Décret qui met en activité 80 mille cons- Décret. Les biens ecclésiastiques de la Décret qui prescrit des mesures pour l'a- Décret qui affecte divers emplois civils aux militaires admis à la retraite ou réformés pour cause d'infirmités ou de blessu res. Décret. Nouvelles dispositions pour prévenir ou réprimer l'introduction des marchandises prohibées. Décret concernant la dotation, l'administration, la police et les dépenses de l'hôtel impérial des Invalides. Décret. Règlement sur l'organisation de la police de l'empire. Décret qui prescrit de nouvelles mesures pour réprimer la désobéissance aux lois sur la conscription militaire. Décret créant l'administration des provinces Illyriennes. Décret. Organisation administrative et judiciaire de la Corse. 1 Juin 22. Juillet 4. Août 13. 26. Septem. 12. Décret relatif aux princes de la famille impériale qui ont été ou qui seraient appelés, du consentement de l'empereur, à une couronne étrangère. Décret. Organisation des départemens Anséatiques. Décret. Tous les théâtres quelconques payeront une redevance à l'Académie impériale de musique. Décret sur les Français naturalisés en pays étranger avec ou sans autorisation de l'empereur, et ceux qui sont déjà entrés ou qui voudraient entrer à l'avenir au service d'une puissance étrangère. Décret relatif aux droits à percevoir sur les ouvrages en langue française ou autres langues vivantes imprimés à l'étranger. 18. Décret. Création d'un corps de sapeurspompiers pour la ville de Paris. 26. Décret qui autorise la publication de feuilles et d'écrits périodiques dans différentes villes de l'empire. Octobre 14. 21. 23. Décret relatif à la recherche et à la punition des déserteurs. Décret contenant la circonscription définitive des départemens, arrondissemens, cantons et communes de la Hollande. Décret relatif au cas où un gouvernement Novem. 15. Décem. 2. 9. 9. étranger demanderait l'extradition d'un français prévenu d'avoir commis un crime contre des étrangers sur le territoire de ce gou vernement. Décret en 193 articles sur le régime de l'Université impériale. Décret supprimant les droits d'aubaine et de détraction pour les sujets prussiens. Décret portant abolition de la féodalité dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems- Supérieur. Décret qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des places de guerre et postes militaires. entre la FRANCE et l'AUTRICHE: secours réciproque de 30,000 hommes et 60 pièces de canon. TRAITÉ D'ALLIANCE entre la RUSSIE et la Suède. L'ANGLETERRE ADHÈRE AU TRAITÉ TRAITÉ DE VELIKY-LOUKY entre l'empereur de RUSSIE et la régence de CADIX', agissant au nom de FERDINANd vii. TRAITÉ DE PAIX ENTRE L'ANGLETERRE ET LA SUÈDE. TRAITÉ DE PAIX ET D'UNION entre l'ANGLETERRE et la RUSSIE. Le prince-régent d'Angleterre entre dans la plénitude du pouvoir royal. Traité de paix offensif et défensif entre la France et la Prusse. Les mesures prohibitives contre le commerce anglais seront renouvelées; dans le cas de guerre avec la Russie, la Prusse fera marcher 14 mille hommes d'infanterie, 4,000 chevaux et 2,000 artilleurs avec 60 pièces; les contributions dues par la Prusse seront réduites à 62 millions. Emeute à Caen, causée par la cherté des grains huit personnes sont condamnées à mort; des femmes, jugées par une commission militaire, sont fusillées. Les opérations de la conscription se font partout avec activité. Nouvelle convention avec la Suisse; la France prend à sa solde 12 mille hommes au lieu de 16 mille. La Russie est informée des mouvemens et des forces des troupes françaises, par le sieur Michel, employé à la direction de l'habillement; il est condamné à mort. Préliminaires de paix, signés à Bucharest, entre les plénipotentiaires russes et le grand |