Novem. 12.

17.

26.

29.

Décemb. 5.

14.

sont massacrés, et jetés dans une glacière; Jourdan-Coupe-Tête est chef des égorgeurs ; l'Assemblée y envoie des commissaires avec de grands pouvoirs ; de nombreux détachemens de gardes nationales chassent les brigands d'Avignon.

Le Roi refuse de sanctionner le décret sur les émigrés; il leur adresse une nouvelle proclamation pour les inviter à rentrer en France; mais, le Roi n'étant pas libre, les Princes et les émigrés refusent de lui obéir.

Pétion est nommé maire de Paris, il remercie les jacobins de sa nomination.

Chabot entre chez le Roi le chapeau sur la tête.

Message de l'Assemblée au Roi l'inpour timider et l'engager à lever son véto ; on lui demande de requérir les princes de l'Empire, de ne pas souffrir d'attroupemens de Français fugitifs.

Adresse du département au Roi, provoquant son véto sur le décret sur les prêtres. Le Roi déclare à l'Assemblée qu'il fera la guerre, si plusieurs cours n'ont point égard à ses déclarations.

Développement de forces imposantes sur les frontières d'Allemagne ; Luckner, Ro

› Décem. 19.

chambeau et Lafayette commandent chacun un corps de 50 mille hommes.

Véto suspensif du Roi sur le décret du 29 novembre, relatif aux prêtres.

COLONIES.

Envoi de trois commissaires pour y rétablir l'ordre.

Troubles violens à St.-Domingue; le colonel Mauduit est égorgé.

Les nègres de St.-Domingue incendient la plaine du Cap français, et se livrent à des cruautés inouïes. Jean-François est le chef des nègres, et Toussaint-Louverture est un de ses lieutenans.

Juin

LÉGISLATION.

5. Décret qui retire au Roi le droit de faire

GRACE.

TOUT HOMME, DE QUELQUE couleur
ET RELIGION QU'IL SOIT,

est déclaré admissible en France à tous les

DROITS QUE DONNE LA CONSTITUTION,

pourvu qu'il remplisse les conditions qu'elle exige.

Septem. 28.

Novemb. 9.

29.

DÉCRET QUI SÉQUESTRE

LES BIENS DES PRINCES FRANÇAIS,
et condamne ▲ MORT les émigrés
non rentrés au 1er janvier 1792.

TOUT PRÊTRE RÉFRACTAIRE

sera privé de tous paiement et pensions. 1792. Mai Il sera DÉPORTÉ s'il est DÉNONCÉ par vingt

Décret. Les officiers de tout grade obtien. dront la décoration militaire au bout de 25 ans de service.

Décret. L'élection des évêques et des curés se fera à la pluralité des suffrages.

Décret. Organisation de la maréchaussée, en gendarmerie nationale.

Décret. Établissement de l'impôt du timbre.

Décret. Les curés réfractaires remplacés, auront 500 liv. de pension,

Décret établissant la liberté de culture, de fabrication et de débit du tabac.

Décret. Suppression des droits d'aides, des maîtrises et jurandes.

Décret. L'argenterie des églises, inutile au culte, sera transportée aux hôtels des mon

naies.

Décret qui supprime les fermiers géné

raux.

Décret qui abolit la coutume de Normandie.

Décret qui exclut les femmes de la régence. Décret. L'Assemblée adopte le quart du méridien terrestre, pour base du nouveau système de mesures.

Décret. L'Assemblée nationale portera le deuil de Mirabeau pendant 8 jours.

Décret. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève, sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, et portera le nom de Panthéon français.

Décret. Aucun député ne pourra entrer dans le ministère, que quatre ans après la législature.

Décret qui ordonne la fabrication de 100 millions de petits assignats.

Décret qui permet aux prêtres réfractaires, d'officier dans des églises particulières.

Décret qui accorde les droits politiques aux hommes de couleur nés de parens libres. Ce décret, qui a répandu la consternation et le désespoir à St.-Domingue, est rapporté le 16 septembre, mais il était trop tard.

Décret. Les membres de l'Assemblée na

tionale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

Décret qui permet le commerce de l'or et de l'argent.

Décret. La peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans torture; la décolation aura lieu par une machine appelée guillotine, du nom de Guillotin, son auteur, mort en 1814.

Décret. Les brefs, rescrits, bulles provenant de la cour de Rome, seront réputés nuls s'ils n'ont été approuvés par le Corps législatif, et sanctionnés par le Roi.

Décret qui ordonne à Mgr. le prince de Condé de rentrer en France sous 15 jours, sous peine d'être mis hors la loi, et de la confiscation de ses biens.

Décret ordonnant à tous les officiers des armées de terre et de mer, de signer une déclaration d'obéissance et de fidélité à la constitution.

Décret. Abolition de toute corporation, et défense à tous citoyens, d'un même état ou d'une même profession, de s'assembler. Décret. Suppression des charges de la Maison du Roi et de la Reine.

Décret qui ordonne de grandes dispositions militaires sur les frontières du N.-E.