Août. 24.

Septemb. 5.

5.

9.

9.

II.

25.

16.

16.

armes de toute espèce seront employées, soit à l'extérieur, soit dans l'intérieur.

Décret. Suppression de la caisse d'escompte et de toutes les compagnies dont les capitaux reposent sur des actions ou des effets au porteur.

Décret. Une armée révolutionnaire ambulante de 6,000 hommes, parcourra les départemens, en traînant avec elle de l'artillerie et la guillotine.

Décret. Les juges du tribunal révolutionnaire seront portés à 16.

Décret qui accorde aux journaliers un droit de 2 francs par séance, pour assister aux Assemblées de leurs sections.

Décret. Suppression des écoles militaires. Décret. Etablissement d'un maximum sur les grains et farines.

Décret. Etablissement de trois degrés d'instruction publique, et suppression des colléges, facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit.

Décret. Le tribunal révolutionnaire est autorisé à juger, concurremment avec les tribunaux criminels, les émigrés rentrés en France.

Décret. Le tribunal révolutionnaire aura ses prisons particulières.

Septem. 17.

21.

21.

25.

28.

28.

Octobre 5.

5.

6.

Décret. Les lois relatives aux émigrés sont applicables aux déportés.

Décret qui assujettit les femmes à porter la cocarde nationale.

Décret. Les galériens ne porteront plus le bonnet rouge, emblème de la liberté.

Arrêté du comité de Salut public, qui ordonne que le fer des églises et des chapelles sera employé à la fabrication des fusils. Décret ordonnant l'émission de deux milliards d'assignats.

Décret qui oblige les marchands à donner au prix du maximum toutes les marchandises de première nécessité.

Décret. L'ère des Français compte du 22 septembre 1792, époque de la fondation de la République.

Décret. Sont déclarés suspects les membres de l'Assemblée constituante qui ont signé des protestations ou des déclarations contre les décrets de cette Assemblée, et ils seront mis en arrestation.

Décret. L'introduction en France de toute marchandise manufacturée dans les pays soumis à l'Angleterre, sera punie de 20 ans de fers; tout sujet anglais sera arrêté, et ses propriétés seront confisquées.

8. Décret. Suppression des compagnies fi

Octobre 9.

10.

12.

16.

29.

30.

nancières; dissolution de la compagnie des Indes; la nation reprend toutes ses concessions.

Décret. Admission des ci-devant religieux et religieuses, au partage des successions à écheoir.

Décret. L'arche de la constitution et le faisceau, symbole de l'union de tous les Français, forme le type national du sceau et des monnaies de la République.

Décret. Lyon sera détruit: on lira sur un monument : Lyon fit la guerre à la liberté, Lyon n'est plus.

Tous les étrangers de l'un et l'autre sexe, nés sujets des gouvernemens en guerre avec la France, seront arrêtés.

Décret pour accélérer les jugemens du tribunal révolutionnaire; après trois jours de débats, l'on pourra juger, si les jurés déclarent que leur conscience est suffisamment instruite.

Décret. Prohibition des clubs et sociétés populaires de femmes.

30. Décret. Admission des enfans naturels aux successions de leurs père et mère ouvertes depuis le 14 juillet 1789.

31.

Décret qui substitue le nom de commune à celui de ville, bourg ou village.

Novem.1er.

3.

9.

10.

15.

16.

18.

20.

22.

28.

Décret prononçant la confiscation des biens des Français qui sont sortis de France. avant le 14 juillet 1789, et qui n'y sont pas

rentrés.

Décret qui punit de mort les geôliers et gardiens convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues.

Décret. Les enfans dont la condamnation des père et mère aura emporté confiscation des biens, seront envoyés à l'hospice des Enfans-Trouvés.

Décret. Le culte catholique sera remplacé par le culte de la Raison : l'église NotreDame est dédiée à ce nouveau culte.

Décret. Les prêtres mariés ne seront sujets ni à la réclusion ni à la déportation.

Décret qui supprime la loterie de France, comme institution immorale.

Décret. Tout citoyen ayant la croix de Saint-Louis ou autre décoration, devra la déposer avec les titres, sous huitaine.

Décret. La République rentre dans la propriété de tous les domaines de la couronne, engagés ou aliénés.

Décret qui accorde des pensions aux prêtres qui abjurent leur état.

Décret qui accorde des secours aux réfugiés de Saint-Domingue.

1793.

Décemb. 2.

4.

5.

LÉGISLATION: 10

Décret. Tous les citoyens seront inhumés dans les cimetières publics, quelles que soient leurs opinions religieuses.

Décret. Organisation d'un gouvernement provisoire et révolutionnaire, qui est confié au comité de Salut public. Ce décret environne de la toute-puissance ce comité et celui de Sûreté générale.

Décret étendant les dispositions de celui du 17 septembre sur les suspects, et autorisant les comités révolutionnaire et de Sûreté générale, à faire exécuter provisoirement toutes les mesures jugées nécessaires. 7. Décret. Séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés.

25.

Décret. Les étrangers sont exclus de la représentation nationale.