arrivée en 1683, l'administration financière retomba en des mains inhabiles: des guerres désastreuses survinrent, il fallut de nouveau, et à plusieurs reprises, recourir à des ressources extraordinaires, à des moyens forcés, entre autres à de nombreuses créations d'offices de toute espèce, à des emprunts sans mesure et sans combinaison; bref, le peuple était épuisé, et les campagnes devenaient désertes.

Après la guerre de la succession d'Espagne, et à la paix d'Utrecht, la France restait accablée sous le poids d'une dette énorme. La mort de Louis XIV accrut la calamité générale. La dette à ce moment était de deux milliards trois cents millions. Peu de temps après, les billets de banque de Law achevèrent de jeter les finances dans le plus grand désordre: ce fut un gouffre qui en trois années, de 1717 à 1720, engloutit à la fois les finances, le crédit de l'Etat, et les fortunes de la plus grande partie des sujets.

Il fallut de nouveau augmenter les impositions, et avoir recours à de nouvelles créations de rentes.

Pendant le reste du siècle dernier, l'embarras dans les finances ne fit qu'augmenter; vers la fin

du règne de Louis XVI, il était extrême. L'on évita de créer des impositions extraordinaires; l'on eut recours à des emprunts à un intérêt que l'on peut calculer à raison de six à huit pour cent par an : l'on avait annoncé devoir les rembourser au moyen d'économies projetées, mais que les circonstances empêchèrent d'exécuter.

L'on fit en même temps des emprunts considérables en viager, pendant huit années, depuis 1779 jusqu'en 1787: ils se montèrent à 740,655,388 liv., à 9, 10, 11 et 12 pour cent d'intérêt sur une tête; 8 et 9 pour cent sur deux têtes; 8 et demi pour cent sur trois têtes, et 8 pour cent sur quatre têtes.

Ce système d'emprunt en viager, surtout sur plusieurs têtes, a été regardé comme ruineux pour un Etat par les personnes versées dans les

matières de finances.

Il résulte du compte rendu, par les commissaires de la Trésorerie, au Comité des finances de la Convention nationale, que la dette constituée montait, au 1er janvier 1793, à 89,888,335 liv. de rente annuelle, ce qui, au denier vingt, donne un ca

pital de .

1,797,766,700 liv.

d*

er

Dans le même compte, présenté par les commissaires de la Trésorerie, les rentes viagères, au 1 janvier 1793, sont portées pour 100,617,913 liv.,

ce qui, au denier dix seule

ment, donnerait un capital

Mais, comme aucun compte ou rapport précédent n'avait jamais fait connaître quel était le capital fourni pour la constitution des rentes viagères, ni les placemens qui avaient été faits sur une, deux, trois ou quatre têtes, ni le taux de l'intérêt accordé, etc., ces commissaires avaient joint à leur travail le tableau suivant :

Il était dû au 1er janvier 1793; savoir:

L'on voit donc que le Gouvernement ne pouvait sortir de cette situation critique, qu'en em-' ployant des mesures violentes, telles que la réduction de la dette publique au tiers de sa valeur.

Nous venons d'examiner l'origine des impôts, et de suivre l'état des finances depuis l'établissement de la monarchie : nous allons maintenant entrer dans quelques détails sur l'origine des rentes dues par l'Etat, et sur la formation du crédit public.

Nous avons vu que les guerres d'une part, de

l'autre le désordre dans l'administration des revenus, les dilapidations, les abus ont souvent mis les Gouvernemens qui se sont succédés en France, dans de grands embarras, et que, se trouvant quelquefois dans l'impossibilité d'accroître les impositions, tant le peuple était épuisé, ils avaient eu recours à un moyen qui annonçait déjà une idée administrative: c'étaient des emprunts sous la forme de créations de rentes sur l'Etat. Les particuliers versaient leurs fonds au trésor pour devenir propriétaires de ces rentes, dont ils touchaient les arrérages. Le Gouvernement ne leur remboursait point pour l'ordinaire

le capital; mais ils se le procuraient au besoin en vendant la rente à d'autres, avec quelque perte ou quelque bénéfice, selon le cours du jour de la vente. Les agens de change, dont l'emploi originaire était de négocier le papier de commerce, le papier de change sur l'étranger, furent, par la suite, chargés officiellement de la vente des rentes à la Bourse.

C'est sous François Ier que l'on trouve les premières traces de ces opérations. Le premier Édit, qui porte création d'une rente perpétuelle, est du mois de septembre 1522. Cette rente était de 1,666 liv. 13 s. 4 d., au denier 12, et assignée sur la ferme du bétail à pied fourchu, et sur l'impôt du vin.

La sage économie de Sully paya toutes les dettes; mais on voit reparaître, sous Louis XIII, sous la minorité de Louis XIV, et vers la fin de ce règne, ces créations de rentes sous toutes les formes, foncières, viagères, assignées sur toutes les parties des recettes, et à divers taux d'intérêt au denier 18, 16, 14, 12 et demi, 12. Les viagères étaient créées suivant les âges au denier 12, 10, 9, 8, 7.

Vers 1700, les rentes viagères furent fixées au