denier 10, pour tous les âges. Cette mesure fut renouvelée depuis, à diverses époques, par plusieurs Édits.

De même, les rentes perpétuelles furent ramenées au denier 20, dès le temps de Louis XIV, en 1680.

Sous le règne de Louis XV, en 1720, on fit une opération financière, par laquelle on remboursa toutes les anciennes rentes créées à des taux si onéreux pour le Trésor, au moyen d'une nouvelle constitution de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante, et une autre au denier cinquante (il y eut dans ces temps des rentes créées au denier cent), que l'on donnait aux porteurs des anciens contrats, en échange contre leurs rentes au denier 18, 16, 14, 12, de sorte qu'ils se trouvaient perdre moitié, deux tiers, et jusqu'à trois quarts des valeurs qu'ils possédaient auparavant. Ce qui, joint aux désastres du système de Law, discrédita les fonds publics.

D'autres créations, à des taux aussi peu avantageux aux prêteurs, furent essayées depuis; mais, même au denier 25, le public préférait garder son argent plutôt que de le donner à un

taux qui ne lui paraissait pas assez productif, de sorte qu'il fallut, à plusieurs reprises, en revenir au denier vingt.

En 1772, l'abbé Terray, alors contrôleur général des finances, voyant le trésor royal épuisé par les déprédations de cette époque, se trouva dans la pénible position de prendre de violentes mesures pour éviter de voir cesser tous les services à la fois. Il fit rendre un édit par lequel les rescriptions étaient suspendues. Par un autre Edit, diverses parties de rentes éprouvèrent une forte réduction. Cette opération hardie, mais commandée, selon toute apparence, par la déplorable position des choses, fit jeter les hauts cris, et accuser ce ministre de dureté, et de braver l'opinion. Il entendait ces reproches avec beaucoup de sang-froid. On lui disait un jour qu'une de ses opérations ressemblait fort à prendre l'argent dans les poches. << Eh! où voulez-. >> vous donc que j'en prenne?» répondit-il. Une autre fois on lui disait : Une telle opération est injuste.-<«< Eh! qui vous dit qu'elle est juste ?» répliqua-t-il, sans s'émouvoir.

Avant la Révolution, les arrérages de diverses. rentes sur l'Etat, notamment celles assignées sur

l'ancien

les aides et gabelles, celles dues par clergé, et une foule d'autres, soit perpétuelles, soit viagères, se payaient à l'hôtel-de-ville de Paris, et étaient créées au nom du prévôt des marchands et des échevins: c'est pourquoi on les appelait rentes sur l'hôtel-de-ville.

Un certain nombre de payeurs étaient chargés de ce service: ils avaient chacun une boîte à leur domicile dans laquelle on déposait les pièces concernant une partie de rente, et leurs commis faisaient le travail préparatoire; mais le paiement ne pouvait se faire que dans l'hôtel-deville même, et non ailleurs, à des jours fixes, (Édit d'avril 1671): « Les payeurs de rentes paie» ront à l'hôtel-de-ville, et non à leurs maisons, » les arrérages des rentes en présence des con» trôleurs.» (Ordonnance du mois de décembre 1672.)

La multiplicité de ces payeurs, et la quantité innombrable d'espèces de rentes qui existaient, occasionaient une grande confusion, et de nombreuses difficultés, que les créanciers étaient bien forcés d'essuyer. Les contrats de rente étaient encore si nombreux et si divers au moment de la révolution, que les hommes d'affaires les plus

exercés n'étaient pas toujours sûrs de reconnaître au premier aspect à quelle classe ils appartenaient, et à quel payeur il fallait s'adresser.

Il y avait aussi un trésorier général, qui touchait, des gardes du Trésor, les fonds nécessaires pour ce service.

L'usage de faire acquitter les arrérages des rentes à l'hôtel-de-ville de Paris, remontait à l'origine de ces rentes, et venait du besoin que le Gouvernement avait éprouvé d'inspirer de la confiance aux capitalistes, afin de les décider à porter leurs fonds lors des créations. On ne pouvait pas choisir une marche plus propre à inspirer cette confiance, que de charger du paiement des rentes les administrateurs directs du peuple de Paris, composés d'un choix d'hommes d'une réputation intacte, acquise en remplissant une longue et honorable carrière dans le commerce ou les affaires.

Un tribunal, appelé la Juridiction du bureau de la ville, composé du prévôt des marchands et de quatre échevins, d'un avocat et d'un procureur du roi, d'un greffier, etc., avait été créé dès 1615, et connaissait seul, en première instance, des contestations qui naissaient sur le

fait des rentes. Le prévôt des marchands et les échevins étaient, en outre, tenus d'assister au paiement des rentes, pour y recevoir les plaintes des rentiers.

Ce tribunal fut supprimé avec l'ancienne organisation administrative, par le décret de l'Assemblée constituante, du 21 mai 1790, qui organisa la municipalité de Paris, et un autre décret de la même assemblée, en date du 21 septembre 1791, attribua, au tribunal de police municipale, la connaissance des contestations concernant le paiement des rentes.

Les payeurs des rentes qui étaient alors au nombre de quarante, et autant de contrôleurs, continuèrent de remplir leurs fonctions jusqu'à l'organisation du grand-livre de la dette publique, qui eut lieu en exécution du décret de la Convention nationale, en date du 24 août 1793, et par suite de laquelle toutes les rentes ayant été inscrites sur ce grand-livre, il n'en a plus existé que d'une seule nature, dont les arrérages ont continué depuis d'être payés par semestre à la

trésorerie.

Tout le monde sait que les rentes sur l'État se transmettent avec la plus grande facilité au moyen