TABLE SOMMAIRE ALPHABETIQUE PAR MATIÈRES ET PAR NOMS D'AUTEURS DU TOME IX DES DOCUMENTS. PARLEMENTAIRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Du 12 Juin au 2 Août 1883 ) RÉDIGÉE AUX PROCÈS-VERBAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS TABLE SOMMAIRE ALPHABETIQUE - A AIN (Département de l'). — Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le départe- ment de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales ACHARD. Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer tion de résolution ayant pour objet d'inviter le Ministre des Travaux publics à préparer une convention avec la Compagnie du canal du Midi pour le rachat de ce canal et à abro- ger partiellement le décret du 21 juin 1858 Rapport sur le projet de loi tendant à 【7 juillet 1883], no 2138 (p. 254). —Proposi-autoriser le département de l'Aisne à créer tion de loi ayant pour objet l'expropriation des ressources extraordinaires pour les tra- pour cause d'utilité publique du bail consenti vaux des chemins vicinaux [14 juin 1883], par par la Compagnie du canal du Midi en faveur M. Edmond Develle (Meuse), no 1988 (p. 6). 2 Projet de loi tendant à autoriser le dé- partement de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subven. tions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, le 14 juin 1883, par M. Wal- deck - Rousseau, Ministre de l'Intérieur, à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprun- AGRICULTURE. Proposition de loiter une somme de 450,000 francs et à s'impo- le M. Etienne de Ladoucette, relative à l'or- ganisation d'une représentation légale de l'a- ser extraordinairement, présenté, le 16 juillet 1883, par M. Waldeck Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2162 (p. 301). [20 juillet], par M. Esnault, no 2180 (p. 322). - - ALCOOMÈTRE CENTÉSIMAL DE GAY-LUSSAC Projet de lo ayant pour objet de modifier la loi du 7 juillet 1881 qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, présenté, le 19 juin 1883, - - - - CHEMINS DE FER, 28 6, 12 et 14. CRÉDITS (Finances), % 4. CRÉDITS (Instruc- tion publique), 2. CREDITS (Intérieur), ALPES (BASSES-) (Département des), Projet de loi tendant à autoriser le dépar- tement des Basses-Alpes à créer des ressour- ces extraordinaires: 1° pour la construction d'une école normale d'institutrices; 2o pour le payement d'une subvention destinée à l'éta- blissement d'un lycée à Digne; 3° pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, le 3 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2098 (p. 211). ALPES-MARITIMES (Département des). Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction et l'ap-❘ propriation de deux écoles normales primaires, (p. 240). présenté, le 6 juillet 1883, par M. WaldeckRousseau, Ministre de l'Intérieur, n° 8137 (p. 238). Rapport [12 juillet], par M. Es ARMÉE. Voy. ARMÉE COLONIALE. ARMÉE D'AFRIQUE. CAVALERIE. MILITAIRES PRÉPARATOIRES. ÉCOLES Voy. INTERPRÈTES. ASSISTANCE PUBLIQUE. Proposi- ARMÉE D'AFRIQUE. — Décret du Pré- | à créer des ressources extraordinaires pour sident de la République portant retrait du l'installation de l'École pratique d'agriculture projet de loi n° 1238 portant organisation de la Brosse [14 juin 1883], no 1987 (o. 6).- 1 d'une armée d'Afrique [6 juillet 1883], no 2129 Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux [16 juin 1883], no 2001 (p. 17) n° 2001 (p. 17) Rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère) Rapport [3 juillet 1883], no 2093 (p. 209). sur le projet de loi tenant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [5 juillet 1883] n° 2106 (p. 225). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [17 juillet 1883] n° 2165 (p. 302).- Rapport sur le projet de loi ten fant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera [21 juillet 1883], no 2190 (p. 334). AUDE (Département de l'). Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phyl'oxera, présenté, le 29 jun 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2079 (p. 160). Rapport [21 juillet], par M. Baltet, no 2190 (p. 334) -- AUTHON-LA-PLAINE (Commune d'). Projet de loi tendant à autoriser le dé- TECHNIQUE, SPÉCIALE MILITAIRE ET NAVALE. Voy. CHEMINS DE FER, § 14. BAUDRY D'ASSON (de). Projet de résolution tendant à modifier l'article 71 du Règlement de la Chambre des Députés [19 juin 1883], n° 2018 (p. 79). BELGIQUE. TIONALE. BELLOT. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun [14 juin 1883], no 1989 (p. 7). — Rapport su le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [25 juin 1883), no 2040 (p. 134). BÉNAZET. - Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour les |