travaux des chemins vicinaux [7 juillet 1883], no 2137 (p. 254). loi tendant à autoriser le département des BENI-MANÇOUR. — Voy. CHEMINS DE normale d'institutrices; 2° pour le payement FER, 26. BERNIER. Rapport sur le projet de loi concernant le service maritime postal entre Calais et Douvres [22 juin 1883], no 2033 (p. 86). d'une subvention destinée à l'établissement d'un lycée à Digne; 3° pour les travaux des chemins vicinaux [5 juillet 1883], no 2103 (p. 224). - Rapport sur le projet de loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (canton de Dourdan (su), BERT (Paul). - Rapport sur le projet de arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise) pour l'ériger en municipaloi relatif à l'augmentation de la récompense lité distincte sous le nom du Plessis-Saintnationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 Benoit [17 juillet 1883], no 2164 (p. 302). à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française [2 juillet Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48,600 1883], n. 2091 (p. 198). francs [21 juillet 1883], n° 2189 (p. 334). 1- Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de Calais) à emprunter une somme de 450 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, le 6 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2123 (p. 237) Rapport [16 juillet], par M. Esnault, no 2157 (p. 299). 2 Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500,000 francs, présenté, le 6 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2124 (p. 238). Rapport [16 juillet], par M. Esnault, no 2158 (p. 300). BRÉSIL. NALE. Voy. UNION INTERNATIO BRUN (Charles), Ministre de la Marine et des Colonies, présente : Projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal [16 juin 1883], no 2009 (p. 42). Projet de lot relatif à l'organisation des troupes de la marine et des colonies [23 juin 1883]. no 2037 (p. 90). Projet de loi portant transfert de la cour d'assises, à la Martinique, de Saint-Pierre à Fort de-France [25 juillet 1883], no 2208 (p. 351). Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au ti tre du Budget extraordinaire de l'Exercice 1883, d'un crédit de 5,140,250 francs pour le paye. ment des avances à faire par l'État à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [25 juillet 1883), no 2209 (p. 352). 1883]. LÉGION D'HONNEUR [2 août 1883 ]. CABLES TÉLÉGRAPHIQUES SOUSMARINS. 1 1 Projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous marin entre l'ile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal, présenté, le 16 juin 1883, par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies, n° 2009 (p. 42). Rapport [22 juin), par M Charles Ferry, ao 2034 (p. 88), 2- Projet de loi portant approbation d'une Convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin, présenté, le 17 juillet 1883, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, chargé par intérim du Ministère de la Marine et des Colonies, no 2168 (p. 304). - Rapport [24 juillet], par M. Charles Ferry, no 2205 (p. 350). 3- Proposition de loi de M. Blancsubé relative à l'établissement d'un câble télégraphiphe sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin, présentée le 1 août 1883, no 2933 (p. 469). CAISSE DES RETRAITES DE LA VIEILLESSE. Voy. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. CAISSES D'ÉPARGNE. Projet de loi portant création d'un fonds commun de garanties des caisses d'épargne privées, présenté, le 14 juin 1883, par M. Hérisson, Ministre du Commerce, no 1992 (p. 12). Rapport [18 juin] par M. Rouvier, sur la partie du projet relative aux avances à faire à certaines caisses d'épargne par la Caisse des dépôts et consignations, no 2011 (p. 47). CASERNEMENT (Convention pour la réorganisation du). — Voy. NARBONNE. CASIMIR PERIER (Aube). Rapport sur le projet de loi relatif à une aliénation d'immeubles et à une ouverture de crédits pour la réorganisation de l'hôtel des Invalides [28 juin 1883], no 2059 (p. 151). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approu ver certaines modifications à la tenue de la cavalerie [5 juillet 1883], no 2114 (p. 229). · Avis de la commission du Budget sur le projet de loi ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la Voy. CRÉDITS (Finances). création de six écoles militaires préparatoires 31. HOTELS DES POSTES. SERVICES MA [27 juillet 1883], no 2218 (p. 416). CAUTIONNEMENT. Projet de loi, adopté par le Sénat, portant revision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établisse ments de bienfaisance, présenté, le 19 juin 1883, par M. P. Tirard, Ministre des Finances, n° 2019 (p. 79). Rapport [12 juillet], par M. Lagrange, no 2154 (p. 293). 2 Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Roselli Mollet, pour l'administration des chemins de fer de l'Etat [14 juin 1883], par M. Roselli-Mollet, no 1998 (p. 15). 3 Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmondois à Eprais-Rhus, présenté, le 16 juin 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, n° 2006 (p. 33). - Rapport [29 juin], par M. Francisque Reymond, no 2065 (p. 157). 4 Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer CHALLEMEL-LACOUR, Ministre des l'exploitation provisoire de diverses lignes de Affaires étrangères, présente : Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une Convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France [14 juin 1883], n° 2000 (p. 15). - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une Conven. tion signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle [6 juillet 1883] n° 2128 (p. 239). - Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Étrangères, sur l'Exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs pour les frais de voyages et de courriers [17 juillet 1883], no 2167 (p. 303). Projet de loi portant approbation de la chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, le 16 juin 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, n° 2007 (p. 41). - Rapport [28 juin), par M. de La Porte (Deux-Sèvres), n° 2062 p. 155). 5- Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orleans, présenté, le 28 juin 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2061 (p. 152). Rapport [10 juillet], par M. Rouvier, no 2148 (p. 261). Voy. les 9 et 10 ci-après. de fer de l'Est Algérien, présenté, le 29 juin | probation d'une Convention passée entre le 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux 7. - Proposition de loi de M. Achard ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer à ciel ouvert sur le détroit de la Manche, présentée le 3 juillet 1883, no 2100 (p. 212). 8- Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, le 7 juillet 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2134 (p. 242). Rapport [21 juillet], par M. Perras, no 2188 (p. 333). 9 Rapport sur les projets de loi portant approbation des Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des chemins de fer de ParisLyon Méditerranée, du Nord, du Midi, de l'Est et d'Orléans [10 juillet 1883], par M. Maurice Rouvier, no 2148 (p. 261). — Voy. le % 10 Voy. le 10 ci-après. 10 Projet de résolution de M. de La Porte (Deux-Sèvres) sur les Conventions avec les Compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, du Nord, de l'Est, du Midi et d'Orléans, présenté le 10 juillet 1883, no 2149 (p. 289). Voy. le 29 ci-dessus. 11 Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, le 17 juillet 1883, par M. D. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2171 (p 308). Rapport [23 juillet], par M. Rouvier, no 2194 p. 338). 14 CHER (Département du). sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux [16 jun 1883] par M. Baltet, no 2001 (p. 17). CHERBOURG Ville de). 1 Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220,000 francs [14 juin 1883], par M. La Vieille, no 1984 (p. 5). 2 Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400 000 fr. [14 juin 1883], par M. La Vieille, no 1985 (p. 5). CHILI (Traité avec le ). Rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France et le Chili, pour la réparation des dommages causés aux Français par les opératons des troupes chiliennes durant la guerre contre le Péroa et la Bolivie [23 juin 1883] par M. Dureau de Vaulcomte, no 2036 (p. 89). Rapport sur le projet de loi ayant Rapport sommaire sur la pour objet : 1o la déclaration d'utilité publique proposition de loi de M. Edmond Robert, sur du chemin de fer de Batna à Biskra; 2o l'ap- | les sucres [28 juin 1883], no 2058 (p. 150). COCHERY, Ministre des Postes et des Télégraphes, présente : Projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères et à la surélévation du bâtiment de la recette principale des postes à Bordeaux [16 juin 1883], no 2010 (p 44). COCHINCHINE. Voy. CABLES TÉLÉGRAPHIQUES SOUS-MARINS, 2 2 et 3. CODE CIVIL. Voy. ENFANTS MINEURS D'UNE FEMME FRANÇAISE, MARIÉE AVEC UN ÉTRANGER. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Voy. REHABILITATION. CODE PÉNAL. CODE RURAL. la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la Tour-Saint-Louis d'une compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du Chemin de fer d'Arles à SaintLouis-du-Rhône, présenté, le 5 juillet 1883, par M. David Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2120 (p. 233). Rapport, le 20 juillet, par M. Rousseau, no 2185 (p. 331). - – COMPAYRE.-Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des HautesAlpes à contracter un emprunt pour concouțirà la création d'un lycée à Gap [16 juillet 1883], no 2159 (p. 300). — Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [16 juillet 1883] no 2160 (p. 300). Rapport sur le projet de loi tendant à au oriser le département des Bouchesdu-Rhône à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école et pour diverses dépenses d'intérêt départemental [23 juillet 1883], no 2197 (p. 345). cluse), ayant pour objet de garantir la liberté | liquidation de l'arriéré du service de la pro- CRÉDIT VITICOLE. Proposition de loi de M. Maurel (Var), relative à un crédit viticole en faveur des plapteurs de cépages américains, présentée, le 23 juin 1883, no 2039 (p. 133). Rapport. le 23 juillet, par M. Lalande, no 2200 (p. 347). CRÉDITS. I. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. IV. GUERRE. loi relatif à une a'iénation d'immeubles et à une ouverture de crédits pour la réorganisation de l'hôtel des Invalides (28 juin 1883], par M. Casimir- Perier (Aube), no 2059 (p. 151). Rapport sur le projet de V. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUXARTS. 1 Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'Exercice 1882 d'un crédit upplémentaire de 150 000 francs pour les frais de voyages et de courriers, présenté, lesion du Bu 'get, chargée d'examiner le projet Rapport fait au nom de la Commis17 juillet 1883 par M. Challemelacour, Mide loi portant annulation, sur l'Exercice 1882, nistre des Affaires étrangères, no 2167 (p. 303). et ouverture, sur l'Exercice 1883, au Ministre II. COMMERCE. de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 2,100,000 fr. (1TM section : Service de l'instruction publique) [16 juin 1883], par M. Jules Roche (Var), no 2005 (p. 33). 1 Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'Exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour | subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice, présenté, le 21 juin 1883, par M. Ch. Hérisson, Ministre du Commerce, no 2024 (p. 83). Rapport [29 juin], par M. Félix Faure, no 2067 (p. 157). 2 Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'Exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Égypte, présenté, le 23 juillet 1883, par M Ch. Hérisson, Ministre du Commerce, n° 2193 (p. 338) Rapport [24 juillet], par M. Félix Faure, no 2203 (p. 349). III FINANCES. 5 Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère de l'Instruction publique, Exercice 1883, de de 254,820 fr. 97; 2o annulation sur le même crédits supplémentaires montant à la somme Budget, Exercice 1882, d'un crédit de 220 000 3 Rapport sur la proposition de loi de francs [21 juillet 1883), par M. Jules Roche, M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ouvrir au Mi-Ministères), § 1. n° 2192 (p. 337). Voy. CREDITS (Divers nistre des Finances un crédit de 100,000 fr., 6 Rapport sur le projet de loi tendant à destiné à couvrir les frais de voyage, de sé-ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, jour et de publication des rapports d'un cersur l'Exercice 1883, un crédit supplémentaire tain nombre d'ouvriers français délégués à de 10.000 fr., applicable aux frais généraux l'Exposition d'Amsterdam [29 juin 1883], par de l'instruction secondaire [24 juillet 1883), M. Félix Faure, no 2066 (p. 157). par M. Jules Roche, no 2206 (p. 350). VI. INTÉRIEUR. 1 Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Baudry-d'Asson, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1883, un crédit de 2 millions pour secours à la population ouvrière de Paris [12 juin 1883], par M. Vachal, no 1982 (p. 1). 2 Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Inté rieur une somme de 50 millions de francs pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté, le 3 juillet 1883, par M. Waldeek Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2101 (p. 213). --Décret du Président de la République 3 portant retrait des deux projets de loi (no 232 et 1180) relatifs à la colonisation en A'gé rie, présenté le 19 juillet 1883, n° 2176 (p. 320). X. TRAVAUX PUBLICS. Projet de loi por-, et extraordinaires sur le Budget ordinaire de tant: 10 ouverture au Ministre des Travaux l'Exercice 1882; 3° l'ouverture et l'annulation publics, sur le Budget extraordinaire de l'Eser- de crédits supplémentaires et extraordinaires cice 1883, de crédits supplémentaires mon- sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de tant ensemble à 21,614,000 fr; 2° annulation Exercice 1883; 4° l'ouverture de crédits spésur le Budget extraordinaire du Ministère ciaux d'Exercices périmés et clos; 5° l'ouverdes Travaux publics, Exercice 1882, de pa ture et l'annulation de crédits afférents aux reille somme de 21,614,000 fr., présenté, le Budgets annexes rattachés pour ordre au 30 juin 1883 par M. Ravnal, Ministre des Budget général [30 juin 1883], par M. Maurice Travaux publics, no 2087 (p. 193). Rap- Rouvier, no 2085 (p. 182). port [21 juillet], par M. Hérault, n° 2187 (p. 332). XI. DIVERS MINISTÈRES. 4 Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1o l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Badgt ordinaire de l'Exercice 1882; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Badgets ordinaire et extraordinaire de 'Exercice 1883; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices périmés et clos, présenté, le 17 juillet 1883, par M. P. Tirard, Ministre des Finances, n° 2174 (p. 319). Rapport [23 juillet], par M Roger, no 2195 (p. 345). Voy. LE 2 CI-DESSUS. 1 Projet de loi concernant : 1° l'ouver- 2 Rapport sur le projet de loi concernant: 1o l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'Exercice 1881; 2. l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordi naires sur le Badget ordinaire de l'Exercice 1882; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'Exercice 1883; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices périmés et clos [25 juin 1883], par M. Maurice Rouvier, no 2043 (p. 135). Voy. LR & 4 CI APRÈS. CREUSE (Département de la). jet de lot tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, le 26 juin 1883, par M. Waldeck Rouseau, Ministre de l'Intérieur, n° 2045 (p. 144). Rapport 15 juillet], par M. Simonnet, no 2105 (p. 225). DAKAR. DELATTRE. Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, des vieillards et autres dépenses d'assistance [ 26 juin 1883 ], no 2054 (p. 148). 3 Rapport sur le projet de loi concer- DEVELLE (Edmond) { Meuse). - Rapnaf : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits port sur le projet de loi tendant à autoriser le afférents au Budget ordinaire et au Budget département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaire de l'Exercice 1881; 2o l'ouver-extraordinaires pour les travaux des chemins ture et l'annulation de crédits supplémentaires vicinaux [14 juin 1883], no 1988 (p. 6). |