travaux des chemins vicinaux [7 juillet 1883], I loi tendant à autoriser le département des n° 2137 (p. 254). BENI-MANÇOUR. Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires: 1° pour la construction d'une école Voy. CHEMINS DE normale d'institutrices; 2° pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un lycée à Digne; 3° pour les travaux des chemins vicinaux [5 juillet 1883], no 2103 (p. 224). Rapport sur le projet de loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (canton de Dourdan (sud), arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-SaintBenoît [17 juillet 1883], no 2164 (p. 302). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48,600 francs [21 juillet 1883], no 2189 (p. 334). Voy. UNION INTERNATIO BRÉSIL. FER, 26. BERNIER. Rapport sur le projet de loi concernant le service maritime postal entre Calais et Douvres [22 juin 1883], no 2033 (p. 86). BERT (Paul). Rapport sur le projet de loi relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française [2 juillet 1883], n. 2091 (p. 198). BISKRA. Voy. CHEMINS DE FER, § 14. BISSEUIL. Proposition de résolution tend nt à la nomination d'une commission de 22 membres, chargée d'étudier les réformes à opérer pour arriver à la diminution des formalités et délais de la procédure devant les tribunaux et des frais judiciaires [26 juin 1883], n° 2053 (p. 148). BOULOGNE-SUR-MER (Ville de). 1- Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de Calais) à emprunter une somme de 450 000 fr. et à s'inposer extraordinairement, présenté, le 6 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2123 (p. 237) Rapport [16 juillet], par M. Esnault, no 2157 (p. 299). 2 Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500,000 francs, présenté, le 6 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2124 (p. 238). Rapport [16 juillet), par M. Esnault, no 2158 (p. 300). BRUN (Charles), Ministre de la Marine et des Colonies, présente : Projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal [16 juin 1883], no 2009 (p. 42). Projet de loi relatif à l'organisation des troupes de la marine et des colonies [23 juin 1883], n° 2037 (p. 90). Projet de loi portant transfert de la cour d'assises, à la Martinique, de Saint-Pierre à Fort de-France [25 juillet 1883], no 2208 (p. 351). Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au ti tre du Budget extraordinaire de l'Exercice 1883, d'un crédit de 5,140,250 francs pour le paye. ment des avances à faire par l'État à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [25 juillet 1883], no 2209 (p. 352). LÉGION D'HONNEUR [2 août 1883 ]. BOUTEILLE. — Rapport sur le projet de M. Silhol, Rapporteur, no 2238 (p. 482), 2 Projet de loi portant fixation du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1884, présenté, le 31 juillet 1883 rar M. P. Tirard, Ministre des Mnancés, no 2226 (p. 421), Voy. CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 3 1884. BUYAT. Rapport sur le projet de loi portant ouverture au Budget annexe de l'Impri merie nationale, sur l'Exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 1,941,000 francs [19 juillet 1883], no 2177 (p. 320). C CABLES TÉLÉGRAPHIQUES SOUSMARINS. 1 Projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous marin entre l'ile de Ténérisse et Saint-Louis du Sénégal, présenté, le 16 juin 1883, par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Oolonies, no 2009 (p. 42). -Rapport [22 juin], par M Charles Ferry, ao 2034 (p. 88), MINISTÈRE DU COMMERCE [25 juillet 1883], 3 Proposition de loi de M. Blancsubé re-M. Félix Faure (Seine-Inférieure), Rappor-lative à l'établissement d'un câble télégraphiteur, n° 2210 (p. 352). 2- Projet de loi portant approbation d'une Convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin, présenté, le 17 juillet 1883, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, chargé par intérim du Ministère de la Marine et des Colonies, no 2168 (p. 304). — Rapport [24 juillet], par M. Charles Ferry, no 2205 (p. 350). phe sous-marin entre la Cochinchine et le Ton kin, présentée le 1 août 1883, no 2933 (p. 469). CAISSE DES RETRAITES DE LA VIEILLESSE. — Voy. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. CAISSES D'ÉPARGNE. Projet de loi portant création d'un fonds commun de garanties des caisses d'épargne privées, présenté, le 14 juin 1883, par M. Hérisson, Ministre du Commerce, no 1992 (p. 12). [18 juin] par M. Rouvier, sur la partie du projet relative aux avances à faire à certaines caisses d'épargne par la Caisse des dépôts et consignations, no 2011 (p. 47). Rapport CALAIS. 21. CASIMIR PERIER (Aube). Rapport sur le projet de loi relatif à une aliénation d'immeubles et à une ouverture de crédits pour la réorganisation de l'hôtel des Invalides [28 juin 1883], no 2059 (p. 151). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver certaines modifications à la tenue de la cavalerie [5 juillet 1883], no 2114 (p. 229). – Avis de la commission du Budget sur le projet de loi ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la Voy. CRÉDITS (Finances). création de six écoles militaires préparatoires SERVICES MA [27 juillet 1883], no 2218 (p. 416). CALVADOS (Département du). Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, le 29 juin 1883, par M. Waldeck Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2073 (p. 160). Rapport [5 juillet], par M. Esnault, no 2115 (p. 229). CASERNEMENT (Convention pour la réorganisation du). Voy. NARBONNE. CAUTIONNEMENT. Projet de loi, adopté par le Sénat, portant revision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, le 19 juin 1883, par M. P. Tirard, Ministre des Finances, n° 2019 (p. 79). Rapport [12 juillet], par M. Lagrange, no 2154 (p. 293). de). CAVALERIE (Tenue de la). Projet de loi ayant pour objet d'approuver certaines modifications à la tenue de la cavalerie, présenté, le 30 juin 1883, par M. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre, no 2080 (p. 180), Rapport [5 juillet] par M. Casimir Perier (Aube), no 2114 (p. 229). - CENDRE, Directeur de la construction des chemins de fer, nommé Commissaire du Gouvernement. Voy. COMMISSAIRES DU GOU VERNEMENT. CÉPAGES AMÉRICAINS (Planteurs Projet de loi, adopté par le Sénat, portant Convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883 [31 juillet 1883], no 2228 (p. 463). CHASSE. Rapport sur les propositions de loi 1o de M. Labitte; 2o de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 3o de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisi bles [10 mars 1883], par M. Deluns-Montaud, n° 1765 (p. 490). CHAVOIX - Deuxième rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural (Titres II et III. - Parcours, vaine pâture, ――― ban des vendanges. Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux) [27 juillet 1883], no 2220 (p. 417). 4- Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer CHALLEMEL-LACOUR, Ministre des l'exploitation provisoire de diverses lignes de Affaires étrangères, présente : chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, le 16 juin 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, n° 2007 (p. 41). Rapport [28 juin), par M. de La Porte (Deux-Sèvres), no 2062 p. 155). tration des chemins de fer de l'Etat [14 juin 1883], par M. Roselli-Mollet, no 1998 (p. 15). 3- Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmon. dois à Eprais-Rhus, présenté, le 16 juin 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, n° 2006 (p. 33). Rapport [29 juin), par M. Francisque Reymond, n° 2065 (p. 157). de fer de l'Est Algérien, présenté, le 29 juin | probation d'une Convention passée entre le 7 Proposition de loi de M. Achard ayant 15 Projet de loi ayant pour objet l'appropour objet l'établissement d'un chemin de fer bation d'une Convention passée entre le Mià ciel ouvert sur le détroit de la Manche, pré-nistre des Travaux publics et la Compagnie sentée le 3 juillet 1883, no 2100 (p. 212). des chemins de fer de l'Orne pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé, présenté, le 2 août 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2240 (p. 488). ―― 8 Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, le 7 juillet 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2134 (p. 242). Rapport [21 juillet], par M. Perras, no 2188 (p. 333). 12 9 Rapport sur les projets de loi portant approbation des Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des chemins de fer de ParisLyon Méditerranée, du Nord, du Midi, de l'Est et d'Orléans [10 juillet 1883], par M. Maurice Rouvier, no 2148 (p. 261). Voy. le 10 % ci-après. 10 - Projet de résolution de M. de La Porte (Deux-Sèvres) sur les Conventions avec les Compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, du Nord, de l'Est, du Midi et d'Orléans, présenté ministration des ). le 10 juillet 1883, no 2149 (p. 289). — Voy. le | FER, ? 2. 29 ci-dessus. Projet de loi ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Ain-Thizy à Mascara; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne, présenté, le 27 juillet 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2216 (p. 407). Rapport [1er août], par M. Lesguillier, no 2232 (p. 469). 13- Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'État, d'une part, et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces Compagnies, présenté, le 27 juillet 1883, par M. D. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2217 (p. 415). 16 Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, présenté, le 2 aoû 1883, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2241 (p 489). 17 Voy. COMPAGNie du chemin DE FER D'ARLES A SAINT-LOUIS DU-RHÔNE CRÉDITS (Marine et Colonies), 1. ESPAGNE. CHEMINS FORESTIERS. 11 - Projet de loi portant approbation de VOIRIE dans les forêtS DE L'ÉTAT. la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, le 17 juillet 1883, par M. D. Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2171 (p 308). Rapport [23 juillet], par M. Rouvier, no 2194 p. 338). CHEMINS DE FER CONSTRUITS CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT ( Ad- CHER (Département du). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux [16 jun 1883] par M. Baltet, n° 2001 (p. 17). CHERBOURG Ville do). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220,000 francs [14 juin 1883], par M. La Vieille, no 1984 (p. 5). Voy. 2 Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400 000 fr. [14 juin 1883], par M. La Vieille, no 1985 (p. 5). ― CHILI (Traité avec le ). Rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France et le Chili, pour la réparation des dommages causés aux Français par les opératons des troupes chiliennes durant la guerre contre le Péroa et la Bolivie [23 juin 1883] par M. Dureau de Vaulcomte, no 2036 (p. 89). 14 Rapport sur le projet de loi ayant CIRIER. Rapport sommaire sur la pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique proposition de loi de M. Edmond Robert, sur du chemin de fer de Batna à Biskra; 2o l'ap- ❘ les sucres [28 juin 1883], no 2058 (p. 150). CODE RURAL. 1 Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural (Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'amimaux domestiques) [5 juillet 1883], par M. Maunoary, no 2117 (p. 230). 2 Deuxième rapport sur le projet de lọi, adopté par le Sénat, sur le Co le rural (Titres 2 et 3. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux) [27 juillet 1883], par M. Chavoix, no 2220 (p. 417). COLONIES. CODET. Rapport sur le projet de loi ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé [30 juin 1883], n° 2086 (p. 192). Voy. RECIDIVISTES. COLONISATION EN ALGÉRIE. Voy. CRÉDITS (Intérieur), 2 et 3.- TERRES DOMANIALES. Voy. ARMÉE COLONIALE. COMMERCE (Traité de).—Voy. SERBIE. COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. Décret du Président de la République, nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion des projets de loi portant approbation des Conventions passées entre l'État et les Compagnies de chemins de fer, présenté le 16 juillet 1883, n° 2163 (p. 302). COMMUNES ( Création de). COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ET DE NAVIGATION D'ALAIS AU RHONE ET A LA MÉDITERRANÉE. Voy. CHEMINS DE FER, 8 16. Voy. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER D'ARLES A SAINT-LOUIS-DU RHONE. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du | chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la Tour-Saint-Louis d'une compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du Chemin de fer d'Arles à SaintLouis-du-Rhône, présenté, le 5 juillet 1883, par M. David Raynal, Ministre des Travaux publics, no 2120 (p. 233). Rapport, le 20 juillet, par M. Rousseau, no 2185 (p. 331). COMPAYRE.-Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des HautesAlpes à contracter un emprunt pour concouțirà la création d'un lycée à Gap [16 juillet 1883], n° 2159 (p. 300). — Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'in-17 struction publique [16 juillet 1883] no 2160 (p. 300). - Rapport sur le projet de loi tendant à au oriser le département des Bouchesdu-Rhône à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école et pour diverses dépenses d'intérêt départemental [23 juillet 1883], no 2197 (p. 345). CONDÉ. Voy. CHEMINS DE FER. & 15. CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 1884. Rapport sur le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1884 [20 juillet 1883], par M. Maurice Rouvier, no 2182 (p. 323). cluse), ayant pour objet de garantir la liberté - Voy. CORNUDET. Rapport sur le projet de loi ten lant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande commu nication et d'intérêt commun [ 14 juin 1883], n° 1990 (p. 7). CONVENTIONS. Voy. CHEMINS DE CRÉDIT VITICOLE. Proposition de loi de M. Maurel (Var), relative à un crédit viticole en faveur des plapteurs de cépages américains, présentée. le 23 juin 1883, no 2039 (p. 133). Rapport. le 23 juillet, par M. Lalande, no 2200 (p. 347). CORPS DE RÉSERVE EXPÉDITIONNAIRE. — Voy. TROUPES SPÉCIALES D'AFRIQUE. COURMEAUX. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Saint Martin (Vau CRÉDITS. I. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Projet de loi II. COMMERCE. 1 Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'Exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice, présenté, le 21 juin 1883, par M. Ch. Hérisson, Ministre du Commerce, n° 2024 (p. 83). - Rapport [29 jain]. par M. Félix Faure, no 2067 (p. 157). III FINANCES. 1 Rapport sur le projet de lɔi ayant pour le dérasement des fortifications déclassées de - Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exe cice 1883, d'un crèdit supplémentaire de 7 500,000 francs pour achats et transports de tabacs, présenté, le 26 juin 1883. par M Tirard, Ministre des Fi nances, no 2051 (p 147). - Rapport [5 jaillet], par M. Sarrien, no 2108 (p. 226). liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie, et ouvrant au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1882, un crédit extraordinaire de 1,584,000 fr., présenté, le 5 juillet 1883, par M. Tirard, Ministre des Finances, n° 2119 (p. 232). IV. GUERRE. Rapport sur le projet de loi relatif à une aliénation d'immeubles et à une ouverture de crédits pour la réorganisation de l'hôtel des Invalides (28 juin 1883], par M. Casimir- Perier (Aube), no 2059 (p. 151). V. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX Rapport fait au nom de la Commission du Bu 'get, chargée d'examiner le projet de loi portant annulation, sur l'Exercice 1882, et ouverture, sur l'Exercice 1883, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 2,100,000 fr. (1TM section; Service de l'instruction publique) [16 juin 1883], par M. Jules Roche (Var), no 2005 (p. 33). 5 Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère de l'Instruction publique, Exercice 1883, de crédits supplémentaires montant à la somme de 254,820 fr. 97; 2o annulation sur le même Budget, Exercice 1882, d'un crédit de 220 000 3 Rapport sur la proposition de loi de francs [21 juillet 1883), par M. Jules Roche, M. Waldeck Rousseau et plusieurs de ses n° 2192 (p. 337). - Voy. CREDITS (Divers collègues, ayant pour objet d'ouvrir au Mi-Ministères), § 1. nistre des Finances un crédit de 100,000 fr., 6 Rapport sur le projet de loi tendant à ― 2 Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Inté. rieur une somme de 50 millions de francs pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté, le 3 juillet 1883, par M. Waldeek Rousseau, Ministre de l'Intérieur, no 2101 (p. 213). Décret du Président de la République 3portant retrait des deux projets de loi (no 232 et 1180) relatifs à la colonisation en A'gé rie, présenté le 19 juillet 1883, no 2176 (p. 320). X. TRAVAUX PUBLICS. Projet de loi por-, et extraordinaires sur le Budget ordinaire de tant: 1° ouverture au Ministre des Travaux l'Exercice 1882; 3o l'ouverture et l'annulation publics, sur le Budget extraordinaire de l'Eser- de crédits supplémentaires et extraordinaires cice 1883, de crédits supplémentaires mon- sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de tant ensemble à 21,614,000 fr; 2° annulation Exercice 1883; 4° l'ouverture de crédits spésur le Budget extraordinaire du Ministère ciaux d'Exercices périmés et clos; 5o l'ouverdes Travaux publics, Exercice 1882, de pa ture et l'annulation de crédits afférents aux reille somme de 21,614,000 fr., présenté, le Budgets annexes rattachés pour ordre au 30 juin 1883, par M. Ravnal, Ministre des Budget général [30 juin 1883], par M. Maurice Travaux publics, no 2087 (p. 193). Rap- Rouvier, no 2085 (p. 182). port [21 juillet], par M. Hérault, no 2187 (p. 332). XI. DIVERS MINISTÈRES. 1 Projet de loi concernant : 1° l'ouvertaires et extraordinaires sur le Budget ordi ture et l'annulation de crédits supp émennaire de l'Exercice 1882; 20 l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'Exercice 1883; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices périmés et clos; 4° l'ouverture de crédits afférents aux Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général présenté, le 23 juin 1883 par M. Tirard, Ministre des Finances, n° 2038 (p. 102). Rapport [7 juillet], par M. Charles Ferry, sur la partie du projet relative à l'ou verture, au Ministre des Postes et des Tálá 2 Rapport sur le projet de loi concer- afférents au Budget ordinaire et au Budget périmés et clos [25 juin 1883], par M. Maurice graphes, d'un crédit de 52,342 fr., n° 2131 DAKAR. 3 Rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Badgt ordinaire de l'Exercice 1882; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Badgets ordinaire et extraordinaire de 'Exercice 1883; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices périmés et clos, présenté, le 17 juillet 1883, par M. P. Tirard, Ministre des Finances, n° 2174 (p. 319 ). Rapport [23 juillet], par M Roger, no 2195 (p. 345). Voy. LE 2 CI-DESSUS. 4 CREUSE (Département de la). Projet de lot tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, pré enté, le 26 juin 1883, par M. Waldeck Rouseau, Ministre de l'Intérieur, no 2045 (p. 144). Rapport 15 juillet], par M. Simonnet, no 2105 (p. 225). Ꭰ DELATTRE. Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, des vieillards et autres dépenses d'assistance [ 26 juin 1883 ], no 2054 (p. 148). |