loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun [ 30 juin 1883], n° 2084 (p. 182). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne) [2 juillet 1883], no 2088 (p. 194). - Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication [5 juillet 1883], no 2115 (p. 229). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement [5 juillet 1883], no #116 (p. 230). Rapport sur le projet de loi tendant å annexer à la ville de Lons-le Saunier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons le-Saunier [7 juillet 1883], no 2130 (p. 241). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et Loire) [9 juillet 1883], n° 2140 (p. 257). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura) [9 juillet 1883], no 2141 (p. 257). — Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires [10 juillet 1883], no 2147 (p 261).-Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires [12 juillet 1883], n° 2151 (p 289). Rapport sur le projet de loi tendant à au'oriser la ville de EXPOSITION INTERNATIONALE Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter DE NICE. -Voy. CREDITS (Commerce), % 1. 450.000 francs et à s'imposer extraordinaire ment [ 16 juillet 1883], n° 2157 (p. 299). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-deCalais) à emprunter 500,000 francs [16 juillet 1883], n 2158 (p. 300). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes) [20 juillet 1883], n° 2179 (p. 322) Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'A'ais (Gard) à emprunter une somme de 450,000 francs et à s'imposer +xtraordinairement [20 juillet 1883 ], no 2180 (p. 322). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inferieure), pour une durée de 30 année, des terrains de la plage [ 23 juillet 1883], no 2196 (p. 345). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le départe

ment de Seine-et Marne à contracter un em-
1883.- DÉP., SESSION ORD. - ANNEXES, T. II.
(NOUV. SÉRIE, annexes, t. 9.)

| prunt pour le payement de subventions desti- | publication des rapports d'un certain nombre nées à la construction de maisons d'école d'ouvriers français délégués à l'Exposition 24 juillet 1883), n° 2204 (p. 349). Rapport d'Amsterdam [29 juin 1883], no 2066 (p. 157). sur le projet de loi tendant à autoriser la ville - Rapport sur le projet de loi ayant pour de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur 1,550 000 francs et à s'imposer xtraordinai- l'Exercice 1883, un crédit extraordinaire de rement [30 juillet 1883], no 2223 (p. 419). · 50,000 francs pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice [29 juin 1883], no 2067 (p. 157). - Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du Commerce, sur l'Exercice 1883, d'un Crédit extraordinaire de 50 000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Eypte [24 juillet 1883] no 2203 (p. 349). — Rapport sur le projet de loi portant fixation da Budget général de l'Exercice 1884 (Ministère du Commerce [25 juillet 1883], no 2210 (p. 352).

ESPAGNE (Traités avec l'). — Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une Convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France, présenté, le 14 juin 1883, par M. Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères, no 2000 (p. 15). Rapport, le 28 juin, par M. Félix Faure [Seine-Inférieure], n° 2063 (p. 155).

Voy. UNINO INTERNATIONALE.

EST (Chemins de fer de l').
MINS DE FER, 2 9 et 10.

ÉTALONS. Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons, présenté, le 16 juin 1883, par M. Méline, Ministre de l'Agriculture, no 2008 (p. 42).

EXPOSITION DES OUVRAGES DES ARTISTES VIVANTS. Voy. CRÉDITS (Instruction publique), % 3.

F

FERRY (Charles). Rapport sur le proVoy. CHE-jet de loi relatif à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffè et Saint-Louis du Sénégal [22 juin 1883], no 2034 (p. 88). — Rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, au titre du Badget ordinaire de 1883, d'un crédit supplémentaire de 52,342 francs, applicable aux chapitres 6 et 7 (3o partie. Frais de régie) [7 juillet 1883], n° 2131 (p. 241). Rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères et à la surélévation du bâtiment de la recette principale des postes à Bordeaux [16 juillet 1883], no 2161 (p. 300).

- Rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin [24 juillet 1883], n° 2205 (p. 350).

EXPOSITION INTERNATIONALE D'AMSTERDAM. Projet de loi relatif l'Exposition internationale d'Amsterdam, préaux récompenses à décerner à l'occasion de senté, le 30 juin 1883, par M. Ch. Hérisson, Ministre du Commerce, no 2081 (p. 180). Rapport, le 20 juillet, par M. Dureau de Vaulcomte, no 2181 (p. 322).

Voy. CRÉDITS (Finances), 2 3.

EXPOSITIONS INTERNATIONALES
DE MUNICH ET DE VIENNE.
CREDITS (Instruction publique), % 4.

Voy.

FAURE (Félix) [Seine Inférieure).
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sé-
nat, portant approbation d'une convention re-
lative aux services de surveillance et de
douane sur les chemins de fer de Tarragone
à Barcelone et France et du midi de la
Fance [28 juin 1883], no 2063 (p. 155).
Rapport sur la proposition de loi de M. Wal-
deck Rousseau et plusieurs de ses collègues,
ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Fi

nances un crédit de 100,000 francs destiné à
couvrir les frais de voyage, de séjour et de

de

FLOQUET (Charles). Proposition loi ayant pour objet d'autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, des vieillards et autres dépenses d'assistance, présentée le 26 juin 1883, no 2054 (p. 148).

FOLLIET. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85,500 francs [7 juillet 1883], no2133 (p. 242).—Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Pay (Haute-Loire) à emprunter 490,000 francs [9 juillet 1883), no 2146 (p. 260).

FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DES DÉPARTEMENTS (Traitement des). — Voy. CRÉDITS (Intérieur), § 4.

FONDS DE QUATRE MILLIONS.

Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, présenté, le 14 juin 1884, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'intérieur, no 1996 (p. 14). Rapport, le 3 juillet, par M. Thomson, no 2094 (p 209).

GIRARD (Alfred). Rapport sur les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Premier rapport. - Délégués mineurs) [5 juillet 1883), no 2121 (p. 234). Rapport sur les propositions de lei relatives FORTIFICATIONS - Voy. CREDITS aux ouvriers mineurs. (Seconi rapport. (Finances), 1. — OUVRAGES MILITAIRES. Prudhommes mineurs) [21 juillet 1883], PERPIGNAN.PLACES De Guerre. no 2191 (p. 334).

FOURNIER, à Marseille. - Voy. PÉTI

FORÊTS. Voy. AGENTS MILITARISÉS
VOIRIE.

DES DOUANES ET DES FORÊTS.

TIONS.

GERVILLE RÉACHE. Rapport sup-
plémentaire sur : 1° la proposition de loi de
M. Jullien et plusieurs dé ses collègues, contre
les récidivistes; 2° la proposition de loi de MM. 2155 (p. 294).
Waldeck Rousseau et Martin-Feuillée, rela-
tive à la transportation des récidivistes; • la
proposition de loi de M. Thomson et plusieurs
de ses collègues, ayant pour objet de frapper
de peines spéciales les récidivistes apparte-
nant aux populations indigènes de l'Algérie ét
d'autoriser l'application du principe de la res-
ponsabilité collective aux mêmes populations;
4 le projet de lõi sur la rélégation aux colo-
nies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude,
et sur l'interdiction de séjour dans le départe-
ment de la Seife [16 jain 1883], no 2002
(p. 17).

FRAIS JUDICIAIRES.

FORME JUDICIAIRE, & 1.

FRÉRY. — Rapport sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires [19 mars 1883), no 1819 (. 495).

Voy. RÉ

FUNÉRAILLES. Proposition de loi, modifiée par le Senat, sur la liberté des funé railles, transmise le 18 juin 1883 à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat, no 2015 (p. 76).

GIARD. Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la lơi đa 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes [27 juillet 1883], n° 2219 (p. 416).

G

GARDIENS DE LA PAIX DE PARIS. Projet de loi tendant à augmenter le nom bre des gardiens de la paix de la ville de Pa ris, présenté, le 7 juillet, par M. Waldeck. Rousseau, Ministre de l'intérieur, no 2136 (p. 254).

n° 2236 (p. 480).

GIROUD.

Rapport sur le projet de loi portant mod fication au tarif général des douanes [9 juillet 1883], n° 2145 (p. 259). Rapport sur le projet de loi, a topié par le Sé nat, portant approbation de la Convention, si- HÉRAULT (Alfred). Rapport sur le FRÉBAULT. gnée à la Hiye le 6 mai 1882, pour régler la projet de loi portant: 1° ouverture au MiProposition de loi ayant police de la pêche dans la mer du Nord, en nistré des Travaux publics, sur le Badget pour objet d'assimiler les interprètes de l'armée d'Afrique aux combattants [17 juillet dehors des eaux territoriales [2 août 1883), extraordinaire de l'Exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21 mil1883] n° 2172 (p. 310). lions 614 000 francs; 2° annulation sur le Voy. CANAUX, Budget extraordinaire du Ministère des Tra vaux publics, Exercice 1882, de pareille somme de 21,614,000 fr. [21 juillet 1883], n° 2187 (p. 332).

HERISSON, Ministre du commerce, prẻ

sente:

Projet de loi portant création d'un fonds commun de garantie des Caisses d'épargne privées [14 juin 1883], no 1992 (p. 12). Projet de loi ayant pour objet de modifier la 7 juillet 1881, qui rend exclusivement Voy. UNION INTERNA- obligatoire l'alcoomètre centésimal de GayLussac et le soumet à une vérification officielle [19 juin 1883], no 2020 (p. 79). — ProGUICHARD. — Proposition de loi ayant jet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Minispour objet : 1o de rétablir pour 1884 le budget tre du Commerce, sur l'Exercice 1883, un créordinaire de l'Algérie et son budget sur res. dit extraordinaire de 50,000 francs pour subsources spéciales, conformément aux lois exis-vention éventuelle à l'Exposition internatiotantes; 2° d'établir en Algérie l'impôt foncier nale de Nice [21 juin 1883), no 2024 (p. 83). sur les propriétés bâties et non bâties, dont le Projet de loi relatif aux récompenses à

GIVORS (Canal de).

3.

GRENOBLE (Ville de) -Projet de loi tendant a autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement présenté, le 3 juillet 1883, par M. Waldeck Rousseau, Ministre de l'intérieur, no 2099 (p. 212). Rapport, le 5 juillet, par M. Duval, no 2118 (p 232).

décerner à l'occasion de l'Exposition interna-
tionale d'Amsterdam [30 juin 1883), no 2081
(p. 180). Projet de loi, adopté par le Senat, |
ayant pour objet de compléter l'article 4 de la
loi du 1er juin 1853 sur les Conseils de pru-
d'hommes [9 juillet 1883] n° 2144 (p. 258).-
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au
Ministre du Commerce, sur l'Exercice 1883,
d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs
pour les dépenses d'une mission sanitaire en
Egypte [23 juillet 1883], no 2193 (p. 338).

HOTEL DES INVALIDES (Réorga nisation du service de l'). — Vʊy. CRÉDITS (Guerre).

HOTEL DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES (Acquisition d'). Projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères, et à la surélévation du bâtiRapport sur la pétiment de la recette principale des postes àtion du sieur Fournier, à Marseille, concernant son parent, Jean Mistral [12 juillet 1883], n°2152 (p. 290).

JOURNAULT.

Bordeaux, présenté, le 16 juin 1883, par M. Ad. Cochery, Ministre des postes et des télégraphes, no 2010 (p. 44). Rapport, le 16 juillet, par M. Charles Ferry, no 2161 (p.300). HYÈRES (ville d'). - Projet de loi ten dant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter, 48.600 francs, présenté, le 6 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'intérieur, no 8125 (p. 238). Rapport, le 21 juillet, par M. Bouteille, no 2189 (p. 384). Voy.HOTELS DES POSTES.

I

EXTRAORDINAI -
AISNE. — ALAIS.
· AVEYRON, 2 4.
BOULOGNE-SUR-

-

MARSEILLE.
YONNE.

IMPRIMERIE NATIONALE, CRÉDITS (Justice).

CHER.
IN-
LOIRE,

IMPOT SUR LE REVENU. Propo. sition de loi de M. Leydet, ayant pour objet d'établir un impôt sur le revenu, proportion nel et progressif, présenté le 30 juillet 1883, n° 2224 (p. 419),

Voy,

INFANTERIE DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE TERRE (Officiers de 1'). Voy. OFFICIERS.

surer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées [28 juin 1883], no 2062 (p. 155). Projet de résolution sur les Conventions avec les Compagnies de Paris LyonMéditerranée, du Nord, de l'Est, du Midi et d'Orléans [10 juillet 1883], n° 2149 (p. 289).

Rapport sur le projet de loi purtant : 1o ouverture au Ministre de la Marine et des Golonies d'un crédit de 10,853.700 fr. sur le INVALIDES (Réorganisation de l'ho budget extraordinaire de l'Exercice 1883; tel des). Voy. CRÉDITS (Guerre),

2o annulation d'une somme égale sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1882 [28 juillet 1883] no2222 (p. 418). Rapport sur le projet de loi portant réglement définitif du budget de l'Ererçice 1871 [19 mars 1883], no 1826 (p. 497). Rapport sur le projet de loi portant règle-> ment définitif du budget de l'Exercice 1872 [19 mars 1883], no 1827 (p. 541).

LALANDE. Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, relative à un crédit viticole en faveur des planteurs de cépages américains [23 juillet 1883], no 2200 (p. 347).

LA VIEILLE. Rapport sur le projet de loi tenant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220,000 francs [14 juin 1883] no 1984 (p. 5). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400,000 francs [14 juin 1883], 1985 (p. 5).

no

LENIENT.

LA FERE (Octroi de). - Projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, petite voirie dans les forêts de l'Etat [29 juin Proposition de loi sur la le 28 juin 1883, par M. P. Tirard, Ministre des Finances, no 2055 (p. 149). Rapport [2 juil. let] par M. Esnault, no 2088 (p. 194).

1883), no 2068 (p. 158).

LEGHEVALLIER. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maisons d'écoles [28 juin 1883], no 2057 (p. 150).

LÉGION D'HONNEUR. — Voy. Agents MILITARISÉS DES DOUANES ET DES FORÊTS. EXPOSITION INTERNATIONALE D'AMSTERDAM.

LESGUILLIER. Rapport sur le proLA PORTE (de) (Deux-Sèvres). Rip-jet de loi ayant pour objet : 1o la déclaration port sur le projet de loi ayant pour objet d'au- d'utilité publique du chemin de fer d'Aïntoriser le Ministre des Travaux publics à as- Thizy à Mascara; 2o l'approbation d'une con

térieur no 2048 (p. 146) Rapport [5 juil s'imposer extraordinairement (21 jain 1883),
let], par M. Duval, no 2107 (p 225).
par M Esnault, no 2027 (p. 84).

MANCHE (Détroit de la).-Voy. CHEMINS des Colonies, no 2208 (p 351).
DE FER, 87.

MARTINIQUE (Cour d'assises de la).
Projet de loi portant transfert de la cour
Voy. RÉFORME d'assisses à la Martinique de Saint-Pierre à
Fort-de-France, présenté le 25 juillet 1883,
par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et