PENSIONS. Voy. AGENTS MILITA-
VANTS (Exposition des). Voy. CRÉDITS RISÉS DES DOUANES ET DES FORÊTS PAS-
(Instruction publique), ¿ 3.

-

port [30 juin 1883], par M. Esnault, no 2083
(p. 181).

-

Creuse, pour l'ériger en municipalité distincte | de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
sous le nom de Pontcharrand, présenté, le d'un crédit extraordinaire pour l'organisation
21 juin 1883, par M, Waldeck Rousseau, Mi- de 'Exposition nationale des ouvrages des ar,
nistre de l'Intérieur, no 2029 (p. 85), Rap-tistes vivants pour l'année 1883 [16 juillet 1883],
n° 2156 (p. 299). Rapport sur le projet de
lo portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire au Ministre de l'Instruction publique et
des Beaux Arts, pour les Expositions de Mu-
nich et de Vienne et pour l'Ecole du Louvre
[20 juillet 1883], no2184, (p. 331).

POPULATION OUVRIÈRE DE PA-
RIS (Secours à la). Voy, CRÉDITS (luté
rieur), 3 1.

-

PLESSIS-SAINT-BENOIT (Commune
du). Projet de loi tendant à distraire une
section de la commune d'Authon-la-Plaine,
canton de Dourdan-Sud, arrondissement de
Rambouillet, département de Seine-et-Oise,
pour l'ériger en municipalité distincte sous le
nom de Plessis-Saint-Benoit, présenté, le
28 juin 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Mi-
nistre de l'Intérieur, no 2060 (p. 152). — Rap-
port [17 juillet], par M. Bouteille, no 2164
(p. 302).

-

-

POUDRE AU BOIS PYROXYLÉ.
Rapport sur le projet de loi ayant pour objet
la fixation du prix de vente de la poudre au
bois pyroxylė [30 juin 1883], par M. Jean Co-
det, no 2088 (p. 192).

PRADET-BALADE. Rapport sur le
projet de loi tendant à autoriser la commune
de Levallois-Perret (Seine) à emprunter
1,394.000 francs [2 août 1883], no 2237
(p. 481).

-

PRADON. Rapport sur le projet de loi
ayant pour objet l'approbation d'une conven-
tion conclue entre la France et la Suisse, en
vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce
qui concerne les enfants abandonnés et les
aliénés indigents [26 juin 1883], n° 2052
(p. 147).

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBU
NAUX (Formalités et délais de la).
Voy. RÉFORME JUDICIAIRE, § 1.

-

Proposi-

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
tion de loi de M. Fleury ayant pour objet la
mobilisation partielle de la propriété foncière,
présentée le 19 juin 1883, no 2022 (p. 80).

PROPRIÉTÉ INDIGÈNE EN ALGÉ-
RIE (Arrieré du service de la).
CRÉDITS (Finances), 4.

- Voy.

-

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.-Voy.

UNION INTERNATIONALE.

-

PROPRIÉTÉS BATIES EN ALGE-
RIE. Projet de loi syant pour objet l'éta-
blissement d'une contribution foncière sur les
propriétés bâties en Algérie, présenté, le 16 juin
1883, par M. Tirard, Ministre des Finances,
no 2004 (p. 30).

Voy. BUDGET DE L'ALGÉRIE.

-

PROUST (Antonin). Rapport sur le
projet de loi portant ouverture au ministre

Projet de loi, modifié par le Sénat, ayant
pour objet de faire déclarer d'utilité publique
l'établissement, dans le département de Seine-
et Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à
voie étroite, de Valmondois à Epfais-Rhus
[16 juin 1888] no 2006 (p. 33). Projet de
oi ayant pour objet d'autoriser le Ministre
des Travaux publics à assurer l'exploitation
provisoire de diverses lignes de chemins de
fer construites par l'Etat et non concédées
[16 juin 1883], n° 2007 (p. 41). Projet de
oi portant approbation de la convention pro-
visoire passée, le 28 juin 1883, entre le Mi-
nistre des Travaux publics et la Compagnie
du chemin de fer de Paris à Orléans [28 juin
1883], no 2061 (p. 152). Projet de loi
ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité
publique d'un chemin de fer de Bougie à
Ben-Mançour; 2° l'approbation d'une conven-
tion passée entre le Ministre des Travaux pu-
blics et la Compagnie des chemins de fer de
Est-Algérien [29 juin 1883] n° 2075 (p. 161).

-

Exercice 1882, de pareille somme de 21,614,000 | proposition de loi de M. Thomson et plusieurs
de ses collègues, ayant pour objet de frapper
de peines spéciales les récidivistes apparte-
nant aux populations indigènes de l'Algérie et
et d'autoriser l'application du principe de la
responsabilité collective aux mêmes popula- |
tions; 4o le projet de loi sur la relégation
aux colonies des récidivistes et malfaiteurs
d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans
le département de la Seine [16 juin 1883), par
M. Gerville Réache, no 2002 (p. 17). Avis
de la Commission du Budget (21 juin 1883],
par M. Thomson, no 2031 (p. 86).

francs [30 juin 1883], n° 2087 (p. 193).
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la
substitution à la Société concessionnaire du |
chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la
Tour-Saint-Louis d'une compagnie anonyme
formée sous la dénomination đe Compagnie
nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-
Louis-du-Rhône [5 juillet 1883), no 2120
(p. 233). Projet de loi ayant pour objet de
déclarer d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de chemins de fer d'intérêt local à
voie étroite dans le département de l'Allier
[7 juillet 1883], no 2134 (p. 242). Projet de
loi ayant pour objet la création d'un port à
Mostaganem (département d'Oran) [7 juillet
1883), no 2135 (p. 253). — Décret du Prési-
dent de la République nommant un commis-

-

-

-

-

1 - Proposition de résolution de M. Bisseuil,
tendant à la nomination d'une Commission de
vingt-deux membres, chargée d'étudier les ré-

sur le projet de loi, amendé par le Sénat,
ayant pour objet de faire déclarer d'utilité pu-
❘blique l'établissement, dans le département de
Seine et Oise, d'un chemin de fer d'intérêt lo-
cal, à voie étroite, de Valmondois à Epiais-
Rhus [29 juin 1883], no 2065 (p. 157).

-

ROCHE (Jules) [Var] — Rapport sur le
projet de loi portant annulation, sur l'Exer-
cice 1882, et ouverture sur l'Exercice 1883,
au Ministre de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts, d'un crédit de 2,100,000 francs
(1re section, service de l'Instruction pu-
blique) [16 juin 1883], no 2005 (p. 33). -

Rapport sur le projet de loi portant: 1o ou-

verture au Budget du Ministère de l'Instruc-
tion publique, Exercice 1883, de crédits sup.

-

saire du Gouvernement pour la discussion des formes à opérer pour arriver à la diminution plémentaires montant à la somme de 254,820
des formalités et délais de la procédure de-francs 97 c.; 20 annulation sur le même Bud-
vant les tribunaux et des frais judiciaires, get, Exercice 1882, d'un crédit de 220,000 fr.
présentée le 26 juin 1883, no 2053 (p. 148).
[21 juillet 1882], no 2192 (p. 337). Rap-
port sur le projet de loi tendant à ouvrir au
Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exer.
cice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000
francs, applicable aux frais généraux de l'ins-
truction secondaire [24 juillet 1883], no 2206
(p. 350) Rapport sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des Députés, adopté avec mo⚫
difications par le Sénat, sur la réforme de
l'organisation judiciaire [1er août 1883],
no 2234 (p. 469).

-

-

RÈGLEMENT.

-

1 Projet de résolution de M. Villiers,
tendant à modifier l'article 84 du règlement,
présenté le 18 juin 1883, no 2014 (p. 76).

2 - Projet de résolution de M. de Baudry-
d'Asson, tendant à modifier l'article 71 du ré-
glement de la Chambre des Députés, pré-
senté le 19 juin 1883, no 2018 (p. 79).

projets de loi portant approbation des Conven-
tions passées entre l'Etat et les Compagnies
de chemins de fer [16 juillet 1883), no 2163
(p. 302) Projet de loi portant approbation
2 - Projet de loi, amendé par le Sénat, sur
de la Convention provisoire passée, le 17 juil la réforme de l'organisation judiciaire, pré-
let 1883, entre le Ministre des Travaux publics senté, le 31 juillet 1883, par M. Martin-Feuil-
et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest lée, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et
[17 juillet 1883], no 2171 (p. 308). Projet
des Cultes, no 8227 (p. 449). Rapport
de loi ayant pour objet : fo la déclaration d'uti-[1er aoû], par M. Jales Roche (Var), no 2834
lité publique du chemin de fer d'Aïn Thizy à
(p. 469).
Mascara; 20 l'approbation d'une convention
passée entre le Ministre des Travaux publics
et la Compagnie Franco-Algérienne [27 juil-
let 1883], no 2216 (p. 407). Projet de loi
portant approbation de deux Conventions pro
visoires passées entre le Ministre des Travaux
publics agissant au nom de l'Etat, d'une part,
la Compagnie du chemin de fer de Paris à Or-
léans, et la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest, d'autre part, pour régler les con-
ditions financières relatives à l'établissement
de secondes voies sur le réseau de ces Com-
pagnies [27 juillet 1883]. n° 2217(p. 415). -
Projet de loi ayant pour objet 'approbation
d'une Convention passée entre le Ministre des
Travaux publics es la Société du canal de Gi
vors pour le rachat de ce canal [2 août 1883],
n° 2239 (p. 486). Projet de loi ayant pour
objet l'approbation d'une Convention passée
entre le Ministre des Travaux publics et la
Compagnie des chemins de fer de l'Orne pour
le rachat de la ligne d'Alençon à Condé
[2 août 1883], no 2240 (p. 488). Projet de
loi ayant pour objet l'approbation d'une Con
vention passée entre le Ministre des Travaux
publics et la Compagnie de chemin de fer et
de navigation d'Alais au Rhône et à la Médi-
terranée [2 août 1883], no 2241 (p. 489).

REILLE (baron). Rapport sur les pro-
jets et les propositions de loi concernant la
création d'une armée coloniale [18 juin 1883]
n° 2012 (p. 47). — Rapport sur les projets de
loi portant: 1° organisation des troupes spé-
ciales d'Afrique et création d'un corps de ré-
serve expéditionnaire; 2° organisation d'un
système de roulement entre les officiers de
l'infanterie de la marine et les officiers de
l'armée de terre; 3° organisation des troupes
de la marine et des colonies. Rapport sup-
plémentaire sur l'armée coloniale [5 juillet
1883], no 2102 (p. 221).

-

RETRAITES. — Voy. AGENTS MILITA-
RISÉS DES DOUANES ET DES FORÊTS. PAS-
TEUR.

-

-

ROGER. Rapport sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, adopté
avec modifications par le Sénat, concer.
nant: 1o l'ouverture et l'annulation de crédits
afférents au Budget ordinaire et au Budget
extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ouver-
ture de crédits supplémentaires et extraordi-
naires sur le Budget ordinaire de 1882; 3°
l'ouverture de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur les Budgets ordinaire et extra-
ordinaire de l'Exercice 1883; 4o l'ouverture de
crédits spéciaux d'Exercices périmés et clos
[23 juillet 1883], no 2195 (p. 345). Rap-
port sur le projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1884 (Ministère
de l'Agriculture) [1er août 1883], no 2235
(p. 471).

ROSELLI-MOLLET. Rapport som-
maire sur la proposition de loi de M. Roselli-
Mollet, pour le rachat des concessions de la
Compagnie du chemin de fer d'Orléans [14
juin 1883], no 1997 (p. 15). Rapport som.
REVENU (Impôt sur le). Voy. IMPOT. maire sur la proposition de loi de M. Roselli-

-

-

SUISSE (Traité avec la). Rapport sur
le projet de loi ayant pour objet l'approba
tion d'une Convention conclue entre la France
et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité
d'assistance en ce qui concerne les enfants
abandonnés et les aliénés indigents [26 juin
1883], par M. Pradon, no 2052 (p. 147).

Voy. UNION INTERNATIONALE.

T

TABACS (Achats et transports de).
Voy. CRÉDITS, (Finances), 2 2.

TÉLÉGRAPHE.

-

-

Voy. CABLES TÉLÉ-
GRAPHIQUES SOUS-MARINS. HOTELS DES

-

POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.

retrait du projet de loi n° 1238, portant or-
ganisation d'une armée d'Afrique [6 juillet
1883], no 2129 (p. 240).

-

THOMSON. -Avis de la commission du
Budget sur le projet de loi concernant les ré-
cidivistes [21 juin 1883], no 2031 (p. 86).
Rapport sur le projet de loi portant réparti
tion du fonds de quatre millions destiné à ve-
nir en aide aux départements [3 juillet 1883],
no 2094 (p. 209). Rapport sur le projet de
loi tendant à ouvrir au budget du Ministère
de l'Intérieur (Chapitre 3, Exercice 1883), un
crédit supplémentaire de 100,000 francs pour
les traitements des fonctionnaires administra-
tifs des départements [20 juillet 1883], no 2183
(p. 331).

-

:

-

Projet de loi, modifié par le Sénat, concer-
nant: 1° l'ouverture et l'annulation de cré-
dits afférents au Badget ordinaire et au Bad-
get extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ou-
verture de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur le Badget ordinaire de l'Exercice
1882; 3° l'ouverture de crédits supplémen-
taires et extraordinaires sur les Badgets ordi-
naire et extraordinaire de l'Exercice 1883;
4° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices
périmés et clos [17 juillet 1883], no 2174
(p. 319) - Projet de loi ayant pour objet d'au-

toriser la location à la ville de Dieppe (Seine-
Inférieure), pour une durée de 30 années, des
terrains de la plage [20 juillet 1883), no 2186
(p. 332). Projet de loi portant fixation du
Budget des dépenses sur ressources extraor-
dinaires de l'Exercice 1884 [31 juillet 1883],
no 2226 (p. 421).

-

TONKIN. Voy. CABLES TÉLÉGRA ·
GRAPHIQUES SOUS-MARINS, 28 2 et 3.

TIRARD, Ministre des Finances, présente
Projet de loi ayant pour objet la proroga-
tion d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vi-
zille (Isère) [14 juin 1883), no 1999 (p. 15).
Projet de loi ayant pour objet l'établissement
d'une contribution foncière sur les propriétés
bâties en Algérie [16 juin 1883], no 2004
(p. 30). Projet de loi, adopté par le Sénat,
portant revision des bases des cautionnements
des percepteurs, des percepteurs-receveurs
municipaux et des receveurs spéciaux des
communes et établissements de bienfaisance
[19 juin 1883], no 2019 (p. 79) Projet
de loi concernant l'ouverture et l'annula-
tion de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur les Exercices 1882, 1883 et sur
TROUPES DE LA MARINE ET DES
Exercices clos et périmés [23 juin 1883],
COLONIES.
no 2038 (p. 102). — Projet de loi portant ou-
Projet de loi relatif à l'orga-
verture au Ministre des Finances, sur l'Exer- nisation des troupes de la marine et des colo.
cice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7 mil-nies, présenté, le 23 juin 1883, par M. Charles
lions 500,000 francs pour achats et transports Brun, Ministre de la Marine et des Colonies,
de tabacs [26 juin 1883], no 2051 (p. 147). n° 2037 (p. 90). - Rapport, le 5 juillet, par
THIBAUDIN (général), Ministre de la Projet de loi ayant pour objet l'élévation du M. le baron Reille, no 2102 (p. 221).
Guerre, présente :

Projet de loi sur l'organisation des troupes
spéciales d'Afrique et la création d'un corps
de réserve expéditionnaire [19 juin 1883],
n° 2017 (p. 77). — Projet de loi ayant pour
objet d'approuver la Convention passée entre
l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la
réorganisation du casernement, et d'autoriser
la ville à changer l'affectation d'une portion
d'emprunt [24 juin 1883], no 2028 (p. 82). -
Projet de loi organisant un système de roule
ment entre les officiers de l'infanterie de la
marine et les officiers de l'infanterie de l'ar-
mée de terre [22 juin 1883], n° 2035 (p. 88).
- Projet de loi relatif à la revision du classe-
ment des places fortes et postes militaires en
Algérie [30 juin 1883], no 2078 (p. 163).
- Projet de loi relatif aux rengagements des
sous-officiers [30 jain 1883], no 2079 (p. 165).
Projet de loi ayant pour objet d'approuver

(Aisne) [28 juin 1883], no 2055 (p. 149). —
Projet de loi ayant pour objet l'établissement
d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de
la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du
Havre (Seine-Inférieure) [3 juillet 1883],
n° 2095 (p. 210). Projet de loi ayant pour
objet la prorogation des surtaxes perçues sur
les vins et les alcools à l'octroi de Segré
(Maine-et-Loire) [3 juillet 1883], n° 2096
(p. 210). - Projet de loi ayant pour objet la
prorogation des surtaxes perçues sur les vins
let 1883], n° 2097 (p. 211). - Projet de loi
et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura) [3 juil-
ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du
service de la propriété indigène en Algérie et
ouvrant au Ministre des Finances, sur l'Exer-
cice 1882, un crédit extraordinaire de 1,584,000
francs [5 juillet 1833], no 2119 (p. 232). -
Projet de loi ayant pour objet l'établissement
de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés
et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ar-
dennes) [10 juillet 1883], n° 2150 (p. 289). -

-

Voy. CHILI. ESPAGNE.
NARBONNE. PÊCHE DANS LA MER DU

-

-

NORD. SKRBIE.
UNION INTERNATIONALE.