MONTEILHET. Proposition de loi
tendant à modifier les articles 619 620 et 635
du Code d'instruction criminelle [25 juillet
1883], n° 2212 (p. 398).

MOON-SUR-ELLE (Commune de).
Voy. LISON.

Voy.

-

MUNICH (Exposition de). - Voy. CRÉ-
DITS (Instruction publique), % 4.

N

NARBONNE (ville de). Projet de loi
ayant pour objet d'approuver la convention
passée entre l'Etat et la ville de Narbonne
(Aude), pour la réorganisation du caserne-

-

NORD (Département du). - Projet de
loi tendant à autoriser le département du
Nord à s'imposer extraordinairement pour les
dépenses de l'enseignement primaire et de
l'instruction publique, présenté, le 26 juin 1883,
par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'In-
térieur, no 2050 (p. 146) Rapport, le 16
juillet, par M. Compayré, no 2160 (p. 300).

-

-

-

-

-

---

Voy.

OUEST (Chemins de fer de l').
CHEMINS DE FER, ¿¿ 11 et 13.

ORLÉANS (Chemin de fer d')
CHEMINS DE FER, 2 1, 5, 9, 10 et 13.

Voy.

ORGANISATION JUDICIAIRE.
Voy. REFORME JUDICIAIRE.

-

-

-

OUVRAGES MILITAIRES. Rap-
port sur le projet de loi relauf au déclasse-
ment de divers ouvrages militaires [19 mars
1883], no 1819 (p. 495).

Voy. PLACES DE GUERRE.

OUVRIERS. Voy. CRÉDITS (Finances),
CREDITS (Iatérieur), § 1. — MINEURS

8 3.

Voy.

-

PASTEUR (Augmentation de la pen-
sion de M). Rapport sur le projet de loi
relatif à l'augmentation de la récompense na-
tionale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à
M. Pasteur, membre de l'Académie des scien-
ces et de l'Académie française, par M. Paul
Voy HAVRE Bert [2 juillet 1883], no 2091 (p. 198).

SEGRÉ

OFFICIERS. Projet de loi organisant
un système de roulement entre les officiers de
l'infanterie de la marine et les officiers de
l'infanterie de l'armée de terre, présenté, le
22 juin 1883, par M. le général Thibaudin,
Ministre de la Guerre, no 2035 (p. 88).

PÊCHE DANS LA MER DU NORD.
1 Projet de loi, adopté par le Sénat,
MOSTAGANEM (Port de).
tendant à la répression des infractions à la
- Projet de
Convention internationale du 6 mai 1882 sur
de loi ayant pour objet la création d'un port à
la police de la pêche dans la mer du Nord en
Mostaganem (département d'Oran), présenté,
le 7 juillet 1883, par M. Raynal, Ministre des Rapport, le 5 juillet, par M. le baron Reitle, dehors des eaux territoriales, présenté, le 23
Travaux publics, no 2135 (p. 253).

―

no 2102 (p. 221).

juillet 1883, par M. Martin-Feuillée, Garde
des Sceaux, Ministre de la Justice et des Culles,
n° 2199 (p 346).

NALE.

-

PARIS (Ville de). — Voy. GARDIENS DE

-

LA PAIX.

PARIS - LYON - MÉDITERRANÉE
(Chemins de fer de). - Voy. CHEMINS DE
FER 229 et 10.

-

PAYS BAS.

-

P

-

―

- Voy. UNION INTERNATIO-

2 Rapport sur le projet de loi, adopté par
le Sénat, portant approbation de la Conven.
tion, signée à la Haye le 6 mai 1882, pour ré-
gler la police de la pêche dans la mer du Nord,
Voy. en dehors des eaux territoriales [2 août 1883],
par M. Giroud, no 2236 (p. 480).

-

OUVRAGES DES ARTISTES

VI - PENSIONS. Voy. AGENTS MILITA-
VANTS (Exposition des). — Voy. CRÉDITS RISÉS DES DOUANES ET DES FORÊTS
PAS-
(Instruction publique), 3.

-

TEUR.

-

Creuse, pour l'ériger en municipalité distincte
sous le nom de Pontcharrand, présenté, le
21 juin 1883, par M. Walieck Rousseau, Mi-
nistre de l'Intérieur, no 2029 (p. 85), Rap-
port [30 juin 1883], par M. Esnault, no 2083
(p. 181).

PÉTITIONS. Rapport fait au nom de
la 13 commission des pétitions chargée d'exa-
miner la pétition du sieur Fournier, à Mar-
seille, concernant son parent, Jean Mistral
[12 juillet 1883], par M. Journault, no 2152
(p. 290).

-

-

-

PEULEVEY (Léon). Proposition de
loi ayant pour objet de modifier les disposi-
tions du sénatus-consulte du 4 juillet 1866,
en ce qui concerne les droits de douanes, et la
la
loi du 17 juillet 1867 sur le régime douanier
de l'Algérie [17 juillet 1883], no 2173
(p. 318).

-

PLACES DE GUERRE DE L'ALGÉ
RIE. Projet de loi relatif à la revision du
classement des places fortes et postes militai-
res en Algérie, présenté, le 30 juin 1883, par
M. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre,
n° 2078 (p. 163).

PLESSIS-SAINT-BENOIT (Commune
du). Projet de loi tendant à distraire une
section de la commune d'Authon-la-Plaine,
canton de Dourdan-Sud, arrondissement de
Rambouillet, département de Seine-et-Oise,
pour l'ériger en municipalité distincte sous le
nom de Plessis-Saint-Benoit, présenté, le
28 juin 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Mi-
nistre de l'Intérieur, no 2060 (p. 152). — Rap-
port [17 juillet], par M. Bouteille, no 2164
(p. 302).

POSTES. Voy. HOTEL DES POSTES.
SERVICES MARITIMES POSTAUX.

Voy. UNION INTERNA-

-

-

Voy. MOSTA

POUDRE AU BOIS PYROXYLÉ.
Rapport sur le projet de loi ayant pour objet
la fixation du prix de vente de la poudre au
bois pyroxylé [30 juin 1883], par M. Jean Co-
det, no 2088 (p. 192).

PRADET-BALADE. Rapport sur le
projet de loi tendant à autoriser la commune
de Levallois-Perret (Seine) à emprunter
1,394.000 francs [2 août 1883], no 2237
(p. 481).

-

PRADON. Rapport sur le projet de loi
ayant pour objet l'approbation d'une conven-
tion conclue entre la France et la Suisse, en
vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce
qui concerne les enfants abandonnés et les
aliénés indigents [26 juin 1883], no 2052
(p. 147).

UNION INTERNATIONALE.

-

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.

Proposi-
tion de loi de M. Fleury ayant pour objet la
mobilisation partielle de la propriété foncière,
présentée le 19 juin 1883, no 2022 (p. 80).

-

-

PROPRIÉTÉS BATIES EN ALGE-
RIE. - Projet de loi syant pour objet l'éta-
blissement d'une contribution foncière sur les
propriétés bâties en Algérie, présenté, le 16 juin |
1883, par M. Tirard, Ministre des Finances,
n° 2004 (p. 30).

Voy. BUDGET DE L'ALGÉRIE.

PROUST (Antonin). Rapport sur le
projet de loi portant ouverture au ministre

de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
d'un crédit extraordinaire pour l'organisation
de l'Exposition nationale des ouvrages des ar
tistes vivants pour l'année 1883 [16 juillet 1883],
n° 2156 (p. 299). Rapport sur le projet de
lo portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire au Ministre de l'Instruction publique et
des Beaux Arts, pour les Expositions de Mu-
nich et de Vienne et pour l'Ecole du Louvre
[20 juillet 1883], no2184, (p. 331).

PRUD'HOMMES.

PRUD'HOMMES.

-

-

Projet de loi, modifié par le Sénat, ayant
pour objet de faire déclarer d'utilité publique
l'établissement, dans le département de Seine-
et Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à
voie étroite, de Valmondois à Epfais-Rhus
[16 juin 1883] no 2006 (p. 33). Projet de
'oi ayant pour objet d'autoriser le Ministre
des Travaux publics à assurer l'exploitation
provisoire de diverses lignes de chemins de
fer construites par l'Etat et non concédées
[16 juin 1883], no 2007 (p. 41). Projet de
PROPRIÉTÉ INDIGÈNE EN ALGÉ-oi portant approbation de la convention pro-
RIE (Arrière du service de la). - Voy. visoire passée, le 28 juin 1883. entre le Mi-
CRÉDITS (Finances), § 4.
nistre des Travaux publics et la Compagnie
du chemin de fer de Paris à Orléans [28 juin
1883], no 2061 (p. 152). Projet de loi
ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité
publique d'un chemin de fer de Bougie à
Ben-Mançour; 2o l'approbation d'une conven-
tion passée entre le Ministre des Travaux pu-
blics et la Compagnie des chemins de fer de
Est-Algérien [29 juin 1883] no 2075 (§. 161).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.-Voy.

Projet de loi portant: 4o ouverture au Mi-
nistre de Travaux publics, sur le Badget extra-
ordinaire de l'Exercice 1883, de crédits sup-
plémentaires montant ensemble à 21,614,000
francs; 2° annulation sur le Budget extra-
ordinaire du Ministère des Travaux publics,

-

MINEURS, 82.

Voy. CONSEILS DE

de ses collègues, ayant pour objet de frapper
de peines spéciales les récidivistes apparte-
nant aux populations indigènes de l'Algérie et ❘
et d'autoriser l'application du principe de la
responsabilité collective aux mêmes popula-
tions; 4° le projet de loi sur la relégation
aux colonies des récidivistes et malfaiteurs
d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans
le département de la Seine [16 juin 1883], pär
le département de la Seine [16 juin 1883], par
M. Gerville Réache, no 2002 (p. 17). — Avis
de la Commission du Budget (21 juin 1883],
par M. Thomson, no 2031 (p. 86).

-

-

Exercice 1882, de pareille somme de 21,614,000 | proposition de loi de M. Thomson et plusieurs
francs [30 juin 1883), n° 2087 (p. 193).
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la
substitution à la Société concessionnaire du
chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la
Tour-Saint-Louis d'une compagnie anonyme
formée sous la dénomination dé Compagnie
nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-
Louis-du-Rhône [5 juillet 1883], no 2120
(p. 233). — Projet de loi ayant pour objet de
déclarer d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de chemins de fer d'intérêt local à
voie étroite dans le département de l'Allier
[7 juillet 1883], no 2134 (p. 242) - Projet de
loi ayant pour objet la création d'un port à
Mostaganem (département d'Oran) [7 juillet
1883), no 2135 (p. 253). — Décret du Prési-
dent de la République nommant un commis-
saire du Gouvernement pour la discussion des
projets de loi portant approbation des Conven-
tions passées entre l'Etat et les Compagnies
de chemins de fer [16 juillet 1883], no 2163
(p. 302) Projet de loi portant approbation
2- Projet de loi, amendé par le Sénat, sur
de la Convention provisoire passée, le 17 juil la réforme de l'organisation judiciaire, pré-
let 1883, entre le Ministre des Travaux publics senté, le 31 juillet 1883, par M. Martin-Feuil-
et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest lée, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et
[17 juillet 1883], no 2171 (p. 308). Projet
des Culies, no 8227 (p. 449). Rapport
de loi ayant pour óbjeť: 1o la déclaration d'uti[for août], par M. Jales Roche (Var), no 2334
lité publique du chemin de fer d'Aïn-Th▸zy à
Mascara; 20 l'approbation d'une convention
passée entre le Ministre des Travaux publics
et la Compagnie Franco-Algérienne [27 juil-
let 1883], no 2216 (p. 407). Projet de loi
portant approbation de deux Conventions pro
visoires passées entre le Ministre des Travaux
publics agissant au nom de l'Etat, d'une part,
la Compagnie du chemin de fer de Paris à Or-
léans, et la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest, d'autre part, pour régler les con-
ditions financières relatives à l'établissement
de secondes voies sur le réseau de ces Com-
pagnies [27 juillet 1883], n° 2217(p. 415). —
Projet de loi ayant pour objet 'approbation
d'une Convention passée entre le Ministre des
Travaux publics es la Société du canal de Gi
vors pour le rachat de ce canal [2 août 1883],
n° 2239 (p. 486). Projet de loi ayant pour
objet l'approbation d'ane Convention passée
entre le Ministre des Travaux publics et la
Compagnie des chemins de fer de l'Orne pour
le rachat de la ligne d'Alençon à Condé
[2 août 1883], n° 2240 (p. 488). - Projet de
loi ayant pour objet l'approbation d'une Con
vention passée entre le Ministre des Travaux
publics et la Compagnie de chemin de fer et
de navigation d'Alais au Rhône et à la Médi-
terranée [2 août 1883], no 2241 (p. 489).

(p. 469).

-

-

-

-

RÉCIDIVISTES. Rapport supplémen-
taire sur 1o la proposition de loi de M. Jul.
lien et plusieurs de ses collègues, contre les
récidivistes; 2o la proposition de loi de MM.
Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, rela-
tive à la transportation des récidivistes; 3o la

RÉFORME JUDICIAIRE.

1-Proposition de résolution de M. Bissenil,
tendant à la nomination d'une Commission de
vingt-deux membres, chargée d'étudier les ré-
formes à opérer pour arriver à la diminution
des formalités et délais de la procédure de-
vant les tribunaux et des frais judiciaires,
présentée le 26 juin 1883, no 2053 (p. 148).

REGLEMENT.

1 Projet de résolution de M. Villiers,
tendant à modifier l'article 84 du règlement,
présenté le 18 juin 1883, no 2014 (p. 76).

-

2 - Projet de résolution de M. de Baudry-
d'Asson, tendant à modifier l'article 71 du ré-
glement de la Chambre des Députés, pré-
senté le 19 juin 1883, no 2018 (p. 79).

REHABILITATION. Proposition de
loi de M. Monteilhet, tendant à modifier les
articles 619, 620 et 635 da Code d'instruc
tion criminelle, présentée le 25 juillet 1883,
n° 2212 (p. 398).

-

-

REILLE (baron).

Rapport sur les pro-
jets et les propositions de loi concernant la

création d'une armée coloniale [18 juin 1883]
n° 2012 (p. 47). Rapport sur les projets de
loi portant: 1° organisation des troupes spé-
ciales d'Afrique et création d'un corps de ré-
serve expéditionnaire; 2° organisation d'un
système de roulement entre les officiers de
l'infanterie de la marine et les officiers de
l'armée de terre; 3° organisation des troupes
de la marine et des colonies. Rapport sup-
plémentaire sur l'armée coloniale [5 juillet
1883], no 2102 (p. 221).

-

-

RETRAITES. Voy. AGENTS MILITA-
RISÉS DES DOUANES ET DES FORÊTS. PAS-
TEUR.

RAYMOND (Francisque).

Rapport
sur le projet de loi, amendé par le Sénat,
ayant pour objet de faire déclarer d'utilité pu-
blique l'établissement, dans le département de
Seine et Oise, d'un chemin de fer d'intérêt lo-
cal, à voie étroite, de Valmondois à Epiais-
Rhus [29 juin 1883], no 2065 (p. 157).

·

ROCHE (Jules) [Var] - Rapport sur le
projet de loi portant annulation, sur l'Exer
cice 1882, et ouverture sur l'Exercice 1883,
au Ministre de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts, d'un crédit de 2,100,000 francs
(1re section, service de l'Instruction pu-
blique) [16 juin 1883], n° 2005 (p. 33). -
Rapport sur le projet de loi portant : 1o ou-
verture au Budget du Ministère de l'Instruc-
tion publique, Exercice 1883, de crédits sup.
plémentaires montant à la somme de 254,820
francs 97 c.; 2o annulation sur le même Bud-
get, Exercice 1882, d'un crédit de 220,000 fr.
[21 juillet 1882], n° 2192 (p. 337). — Rap-
port sur le projet de loi tendant à ouvrir au
Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exer-
cice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000
francs, applicable aux frais généraux de l'ins-
truction secondaire [24 juillet 1883], no 2206
(p. 350) Rapport sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des Députés, adopté avec mo.
difications par le Sénat, sur la réforme de
l'organisation judiciaire [1er août 1883],
n° 2234 (p. 469).

-

-

ROGER. Rapport sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, adopté
avec modifications par le Sénat, concer-
nant 1° l'ouverture et l'annulation de crédits
afférents au Budget ordinaire et au Budget
extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ouver-
ture de crédits supplémentaires et extraordi-
naires sur le Budget ordinaire de 1882; 3°
l'ouverture de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur les Budgets ordinaire et extra-
ordinaire de l'Exercice 1883; 4° l'ouverture de
crédits spéciaux d'Exercices périmés et clos
[23 juillet 1883], no 2195 (p. 345). Rap-
port sur le projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1884 (Ministère
de l'Agriculture) [1er août 1883], no 2235
(p. 471).

-

ROSELLI-MOLLET. Rapport som-
maire sur la proposition de loi de M. Roselli-
Mollet, pour le rachat des concessions de la
Compagnie du chemin de fer d'Orléans [14
juin 1883], no 1997 (p. 15). · Rapport som.
REVENU (Impôt sur le). - Voy. IMPOT. Į maire sur la proposition de loi de M. Roselli-

-

SOUS-OFFICIERS.

·

Projet de loi re- retrait du projet de loi n° 1238, portant or-
latif au rengagement des sous-officiers, pré-ganisation d'une armée d'Afrique [6 juillet
senté, le 30 juin 1883, par M. le général Thi-1883], no 2129 (p. 240).
baudin, Ministre de la Guerre, no2079 (p. 165).

-

-

Rapport sur

SUISSE (Traité avec la).
le projet de loi ayant pour objet l'approba
tion d'une Convention conclue entre la France
et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité
d'assistance en ce qui concerne les enfants
abandonnés et les aliénés indigents [26 juin
1883], par M. Pradon, no 2052 (p. 147).

Voy. UNION INTERNATIONALE.

T

-

TABACS (Achats et transports de). ·
Voy. CRÉDITS, (Finances), 2.

-

TÉLÉGRAPHE. -
GRAPHIQUES SOUS-MARINS.
POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.

Voy. CABLES TÉLÉ-
HOTELS DES

-

-

TENERIFFE (Ile de). - Voy. CABLES
TÉLÉGRAPHIQUES SOUS-MARINS, 1.
TERRES DOMANIALES DE COLO.
NISATION EN ALGÉRIE. Projet de
loi relatif au mode d'aliénation des terres do-
maniales de colonisation en Algérie, présenté,
le 27 juillet 1883, par M. Waldeck-Rousseau,
Ministre de l'Intérieur, no 2215 (p. 402).

Projet de loi sur l'organisation des troupes
spéciales d'Afrique et la création d'un corps
de réserve expéditionnaire [19 juin 1883],
n° 2017 (p. 77). — Projet de loi ayant pour
objet d'approuver la Convention passée entre
l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la
réorganisation du casernement, et d'autoriser
la ville à changer l'affectation d'une portion
d'emprunt [21 juin 1883], no 2023 (p. 82). -
Projet de loi organisant un système de roule

ment entre les officiers de l'infanterie de la

mée de terre [22 juin 1883], n° 2035 (p. 88).
Projet de loi relatif à la revision du classe-
ment des places fortes et postes militaires en
Algérie [30 juin 1883], no 2078 (p. 163). -
Projet de loi relatif aux rengagements des
sous-officiers [30 jain 1883], no 2079 (p. 165).
- Projet de loi ayant pour objet d'approuver

certaines modifications à la tenue de la cava-
-
lerie [30 juin 1883], no 2080 (p. 180). Dé-
cret du Président de la République portant

-

THOMSON. -Avis de la commission du

Budget sur le projet de loi concernant les ré-

cidivistes [21 juin 1883], no 2031 (p. 86).

-

1883. — DÉP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. II.
(NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 9.)

TIRARD, Ministre des Finances, présente:
Projet de loi ayant pour objet la proroga-
tion d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vi-
zille (Isère) [14 juin 1883), no 1999 (p. 15).
Projet de loi ayant pour objet l'établissement
d'une contribution foncière sur les propriétés

-

bâties en Algérie [16 juin 1883], n° 2004
(p. 30). Projet de loi, adopté par le Sénat,
portant revision des bases des cautionnements
des percepteurs, des percepteurs-receveurs
municipaux et des receveurs spéciaux des
communes et établissements de bienfaisance
[19 juin 1883], n° 2019 (p. 79) - Projet
de loi concernant l'ouverture et l'annula-
tion de crédits supplémentaires et extra-
ordinaires sur les Exercices 1882, 1883 et sur
Exercices clos et périmés [23 juin 1883], TROUPES DE LA MARINE ET DES
COLONIES. Projet de loi relatif à l'orga-
no 2038 (p. 102). — Projet de loi portant ou-
verture au Ministre des Finances, sur l'Exer- nisation des troupes de la marine et des colo-
cice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7 mil-nies, présenté, le 23 juin 1883, par M. Charles
lions 500,000 francs pour achats et transports Brun, Ministre de la Marine et des Colonies,
de tabacs [26 juin 1883], no 2051 (p. 147). no 2037 (p. 90). Rapport, le 5 juillet, par
THIBAUDIN (général), Ministre de la Projet de loi ayant pour objet l'élévation du M. le baron Reille, no 2102 (p. 221).
taux des surtaxes perçues sur les vins, les
Guerre, présente :
cidres et les alcools à l'octroi de La Fère

(Aisne) [28 juin 1883), n° 2055 (p. 149).
Projet de loi ayant pour objet l'établissement
d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de
la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du
Havre (Seine-Inférieure) [3 juillet 1883],
n° 2095 (p. 210). Projet de loi ayant pour
objet la prorogation des surtaxes perçues sur
les vins et les alcools à l'octroi de Segré
(Maine-et-Loire) [3 juillet 1883], no 2096
(p. 210). - Projet de loi ayant pour objet la

-

-

-

-

Projet de loi, modifié par le Sénat, concer-
nant: 1° l'ouverture et l'annulation de cré-
dits afférents au Badget ordinaire et au Bad-
get extraordinaire de l'Exercice 1881; 2° l'ou-
verture de crédits supplémentaires et extra-

ordinaires sur le Budget ordinaire de l'Exercice

-

1882; 3° l'ouverture de crédits supplémen-

taires et extraordinaires sur les Badgets ordi-

naire et extraordinaire de l'Exercice 1883;
40 l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices
périmés et clos [17 juillet 1883], n° 2174
(p. 319) - Projet de loi ayant pour objet d'au-
toriser la location à la ville de Dieppe (Seine-
Inférieure), pour une durée de 30 années, des
terrains de la plage [20 juillet 1883), no 2186
(p. 332). - Projet de loi portant fixation du
Budget des dépenses sur ressources extraor-
dinaires de l'Exercice 1884 [31 juillet 1883),
no 2226 (p. 421).

-
-

-

-

TROUPES SPÉCIALES D'AFRIQUE,
Projet de loi sur l'organisation des troupes
spéciales d'Afrique et la création d'un corps
de réserve expéditionnaire, présenté, le 19 juin
1883, par M. le général Thibaudin, Ministre
de la guerre, no 2017 (p. 77). — Rapport, le
5 juillet, par M. le baron Reille, no 2102
(p. 221).

-

marine et les officiers de l'infanterie de l'ar. prorogation des surtaxes perçues sur les vins présenté, le 31 juillet 1883, par M. Challemel-
let 1883], n° 2097 (p. 211).
et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura) [3 juil Lacour, Ministre des Affaires étrangères,
Projet de loi
n° 2228 (p. 463).
ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du
service de la propriété indigène en Algérie et
ouvrant au Ministre des Finances, sur l'Exer-
cice 1882, un crédit extraordinaire de 1,584,000
francs [5 juillet 1833], no 2119 (p. 232). -
Projet de loi ayant pour objet l'établissement
de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés
et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ar-
dennes) [10 juillet 1883], n° 2150 (p. 289). -

}

-

TUNISIE (Traité avec la).
Projet de
loi portant approbation de la convention con-
clue avec 8. A. le bey de Tanis, le 8 juin 1883,

76

U

UNION INTERNATIONALE POUR
LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ
Projet de loi, adopté
INDUSTRIELLE.
par le Sénat, portant approbation d'une