VICES
CODE RURAL, & 1.

Voy. CODE RU

Voy. CHEMINS DE

RÉDHIBITOIRES,

VIENNE (Exposition de), DITS (Instruction publique), 8 4.

le

VAR (Département du). Projet de Projet de loi tendant à autoriser le départeloi tendant à autoriser le département du Var ment de l'Aisne à créer des ressources extraà créer des ressources extraordinaires pour la ordinaires pour le payement de subventions construction d'un asile public d'aliénés, pré- destinées à la construction de chemins de fer senté, le 21 juin 1883, par M, Waldeck Rous-[14 juin 1883], no 1994 (p. 13). Projet de seau, Ministre de l'Intérieur, no 2028 (p. 85). loi tendant à autoriser le département des Rapport [28 juin 1883], par M. Esnault, Basses Pyrénées à contracter un emprunt n° 2056 (p. 149). pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices [14 juin 1883], no 1995 (p. 13).

Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements [14 juin 1883], no 1996 (p. 14). Projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destiVIETMED - Proposition de loi ayant pournées à la construction et à l'installation de objet l'assimilation à la gendarmerie, au point maisons d'école [16 juin 1883], n° 2003 de vue des pensions de retraite et des récom(p. 30). Projet de loi tendant à autoriser la penses militaires, des agent militarisés des ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affecdouanes et des forêts [24 juillet 1883], no 2201 tation d'une portion d'emprunt [18 juin 1883], (p. 348). n° 2013 (p. 76). Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés [21 juin 1883], Projet de loi tendant à no 2028 (p. 85). distraire une section de la commune de SaintGeorges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger VIZILLE (Octroi de). Projet de loi en municipalité distincte sous le nom de ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe Pontcharraud [21 juin 1883], no 2029 (p. 85). sur le vin à l'octroi de Vízille (Isère),présenté, Projet de loi tendant à autoriser le déparle 14 juin 1883, par Tirard, Ministre des Fitement de l'Aveyron à s'imposer extraordinances, no 1999 (p. 15). Rapport [3 juil let], par M. Baltet, n° 2093 (p. 209).

nairement en vue des mesures à prendre pour combattre le phylloxera [26 juin 1883], n° 2044 (p. 144). Projet de loi tendant à Voy. CA- autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des

VOIRIE DANS LES FORÊTS DE | chemins vicinaux ordinaires (26 juin 1883], no 2045 (p. 144). — Projet de loi tendant à L'ÉTAT. - Proposition de loi de M. Lenient sur la petite voirie dans les forêts de l'Etat, autoriser le département de la Drôme à créer présentée le 29 juin 1883, no 2068 (p. 158). des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun (26 juin 1883), mo 2046 (p. 145). Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession des deux ponts à péage [26 juin 1883], no 2047 (p. 145). Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun (26 jaia tendant à autoriser le département de Meurno 1883), me 2048 (p. 146). - Projet de loi the-et-Moselle à contracter un emprant pour les travaux des chemins vicinaux (26 juin 1883),

no 2049 (p 146). — Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [26 juin 1883], no 2050 (p. 146). - Projet de loi tendant à, distraire une section de la commune d'Authon - la - Plaine, canton de

WALDECK-ROUSSEAU, Ministre de Dourdan (sud), arrondissement de Rambouill'intérieur, prétente :

bouillet, département de Seine-et-Oise, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Plessis-Saint-Benoit [28 juin 1883], no 2060 (p. 152). Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement [29 juin 1883], no 2069 (p. 158).

VOIES NAVIGABLES. NAUX.

VIGNOBLES (Reconstitution des). Voy. CRÉDIT VITICOLE.

Voy.

VILLIERS.

Projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du Réglement, présenté le 18 juin 1883, no 2014 (p. 76).

Voy, CRÉ

--

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85,500 fr. [29 juin 1883], no 2070 (p. 159). — Projet de loi tendant à autoriser la ville du Pay (HauteLoire) à emprunter 490,000 francs [29 juin 1883], no 2071 (p. 159). Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera [29 juin 1883), no 2072 (p. 160). — Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication [29 juin 1883], no 2073 (p. 160). Projet de loi tendant à autoriser le département de la HauteMarne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [29 juin 1883), n° 2074 (p. 161). Projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant dẹ la commune de Montaigu, canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier [30 juin 1883], no 2077 (p. 163). Projet de loi tendant à autoriser le département des BassESAlpes à créer des ressources extraordinaires : 10 pour la construction d'une école normale d'institutrices; 2° pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un lycée à Digne ; 3° pour les travaux des chemins vicinavx [3 juillet 1883]. n* 2098 (p 211).

|

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Projet de loi tendant à autoriser la ville de cret du Président de la République porGrenoble (Isère) à emprunter une somme de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprun- tant retrait des deux projets de loi (no 232 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordi- ter 500,000 francs [6 juillet 1883], n° 2124 ter 500,000 francs [6 juillet 1883], no 2124 et 1180) relatifs à la colonisation en Algénairement [3 juillet 1883], no 2099 (p. 212). (p. 238). Projet de loi tendant à autoriser rie [19 juillet 1883], no 2176 (p. 320). Projet de loi ayant pour objet de mettre à la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48,600 fr. Projet de loi tendant à autoriser la ville de la disposition du Ministre de l'Intérieur une [6 juillet 1883], no 2125 (p. 238) - Projet de Marseille (Bouches-du Rhône) à emprunter somme de 50 millions de francs pour être em. loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux une somme de 1,550,000 francs et à s'imposer ployée en acquisitions de terres et en travaux Sèvres) à emprunter une somme de extraordinairement [25 juillet 1883], no 2211 de colonisation en Algérie [3 juillet 1883], 315.000 francs et à changer l'affectation de (p. 396). Projet de loi tendant à autoriser no 2101 (p. 213). · Projet de loi tendant à ressources extraordinaires [6 juillet 1883], la commune de Levallois-Perret (Seine) à em. annexer à la commune de Lison (canton de no 2126 (p. 238). — Projet de loi tendant à prunter 394,600 francs [27 juillet 1883], Vigny, arrondissement de Bayeux, départe- autoriser le département des Alpes-Maritimes n° 2213 (p. 399). Projet de loi relatif au ment du Calvados) diverses parcelles de terri-à contracter un emprunt pour la construction mode d'aliénation des terres domaniales de toire distraites des commnnes d'Airel et de et l'appropriation de deux écoles normales colonisation en Algérie [27 juillet 1883], Moon-sur-Elle (canton de Saint-Clair, arron- primaires [6 juillet 1883], no 2127 (p. 238). no 2215 (p. 402). Projet de loi tendant à dissement de Saint-Lô, département de la Projet de loi tendant à augmenter le nomautoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) Manche) [5 juillet 1883], no 2110 (p. 228). · bre des gardiens de la paix de la ville de Pa- à emprunter une somme de 5,000,000 francs Projet de loi tendant à autoriser le départe- ris [7 juillet 1883], no 2136 (p. 254). Pro- [27 juillet 1883], no 2221 (p. 418). Projet ment des Hautes-Alpes à contracter un em-jet de loi tendant à autoriser le département de loi tendant à autoriser le département des prunt pour concourir à la création d'un lycée des Bouches-du-Rhône à créer des ressources Vosges à contracter un emprunt pour l'agranà Gap [5 juillet 1883], no 2111 (p. 228). extraordinaires pour le payement de subven-dissement de l'école normale d'instituteurs Projet de loi tendant à autoriser le départe- tions destinées à la construction de maisons [1er août 1883], no 2230 (p. 468). — Projet de ment de l'Aveyron à contracter un emprunt d'écoles et pour diverses dépenses d'intérêt loi tendant à autoriser la ville de Toulouse pour les travaux des chemins ordinaires départemental [9 juillet 1883], no 2143 (Haute-Garonne) à emprunter 2,500,000 [5 juillet 1883], no 2112 (p. 228). Projet (p. 258). Projet de loi tendant à autorizer francs [1er août 1883], no 2231 (p. 468). de loi tendant à autoriser le département de la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter l'Indre à créer des ressources extraordinaires 99,750 francs [12 juillet 1883], no 2153 pour les travaux des chemins vicinaux [5 juil- (p. 293). Projet de loi tendant à autoriser le let 1883], no 2113 (p. 229). — Projet de loi ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) de 450,000 francs et à s'imposer extraordinaià emprunter 339,376 francs [5 juillet 1883], rement [16 juillet 1883], no 2162 (p. 301). YONNE (Département de 1'). Rapn° 2122 (p. 237). Projet de loi tendant à Projet de loi tendant à autoriser le départe-port sur le projet de loi tendant à autoriser le autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas- ment de Seine-et-Marne à contracter un emde Calais) à emprunter une somme de prunt pour le payement de subventions desti450,000 francs et à s'imposer extraodinaire- nées à la construction de maisons d'école ment [6 juillet 1883], no 2123 (p. 237). [19 juillet 1883], n° 2175 (p. 320). Dé

département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'Ecole pratique d'agriculture de la Brosse [14 juin 1883), par M. Baltet, no 1987 (p. 6).

Paris.

FIN DE LA TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Imprimerie du Journal officiel, 31, quai Voltaire,

Y