FER, 23. Voy. CHEMINS DE VAR (Département du). Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés, présenté, le 21 juin 1883, par M. Waldeck Rous. seau, Ministre de l'Intérieur, n° 2028 (p. 85). Rapport [28 juin 1883], par M. Eenault, n° 2056 (p. 149). VICES RÉDHIBITOIRES, CODE RURAL, & 1. VIENNE (Exposition de). DITS (Instruction publique), % 4. - Voy. Voy, CRÉ chemins vicinaux ordinaires (26 juin 1883], n° 2045 (p. 144). — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun (26 juin 1883), no 2046 (p. 145), Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession des deux ponts à péage (26 juin 1883], no 2047 (p. 145). Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des 1883), no 2048 (p. 146). — Projet de loi chemins vicinaux d'intérêt commun (26 jaia tendant à autoriser le département de Mearthe-et-Moselle à contracter un emprant pour les travaux des chemins vicinaux (26 juin 1883), no 2049 (p 146). – Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [26 juin 1883], no 2050 (p. 146). - Projet de loi tendant à, distraire une section de la commune d'Authon - la - Plaine, canton de WALDECK - ROUSSEAU, Ministre de Dourdan (sud), arrondissement de Rambouill'Intérieur, prétente : bouillet, département de Seine-et-Qise, pour Projet de loi tendant à autoriser le départe- l'ériger en municipalité distincte sous le nom ment de l'Aisne à créer des ressources extra- de Plessis-Saint-Benoit [28 juin 1883], no 2060 ordinaires pour le payement de subventions (p. 152). Projet de loi tendant à autoriser destinées à la construction de chemins de fer la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une [14 juin 1883], no 1994 (p. 13). Projet de Projet de somme de 500,000 francs et à s'imposer extraloi tendant à autoriser le département des ordinairement [29 juin 1883], no 2069 (p. 158). Basses Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices [14 juin 1883], n° 1995 (p. 13). - Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements [14 juin 1883], no 1996 (p. 14). Projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destiProposition de loi ayant pournées à la construction et à l'installation de objet l'assimilation à la gendarmerie, au point maisons d'école [16 juin 1883], no 2003 de vue des pensions de retraite et des récom(p. 30). Projet de loi tendant à autoriser la penses militaires, des agent militarisés des ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affecdouanes et des forêts [24 juillet 1883], no 2201 tation d'une portion d'emprunt [18 juin 1883], (p. 348). n° 2013 (p. 76). Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés [21 juin 1883], n° 2028 (p. 85). Projet de loi tendant à distraire une section de la commune de SaintGeorges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Pontcharraud [21 juin 1883], no 2029 (p. 85). Projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85,500 fr. [29 juin 1883], no 2070 (p. 159). - Projet de loi tendant à autoriser la ville du Pay (HauteLoire) à emprunter 490,000 francs [29 juin 1883], no 2071 (p. 159). Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera [29 juin 1883], n° 2072 (p. 160). Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication [29 juin 1883], n° 2073 (p. 160). Projet de loi tendant à autoriser le département de la HauteMarne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [29 juin 1883), no 2074 (p. 161). Projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu, canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier [30 juin 1883], no 2077 (p. 163). Projet de loi tendant à autoriser le département des BassesAlpes à créer des ressources extraordinaires : 10 pour la construction d'une école normale d'institutrices; 2° pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un lycée à Digne ; 3° pour les travaux des chemins vicinavx [3 juillet 4883]. n° 2098 (p 211). | Projet de loi tendant à autoriser la ville de | Projet de loi tendant à autoriser la ville de cret du Président de la République por Grenoble (Isère) à emprunter une somme de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprun- tant retrait des deux projets de loi (no 232 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordi- ter 500,000 francs [6 juillet 1883], no 2124 et 1180) relatifs à la colonisation en Algénairement [3 juillet 1883], no 2099 (p. 212). (p. 238). Projet de loi tendant à autoriser rie [19 juillet 1883], no 2176 (p. 320). Projet de loi ayant pour objet de mettre à la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48,600 fr. Projet de loi tendant à autoriser la ville de la disposition du Ministre de l'Intérieur une [6 juillet 1883], no 2125 (p. 238) — Projet de Marseille (Bouches-du Rhône) à emprunter somme de 50 millions de francs pour être em loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux- une somme de 1,550,000 francs et à s'imposer ployée en acquisitions de terres et en travaux Sèvres) à emprunter une somme de extraordinairement [25 juillet 1883], no 2211 de colonisation en Algérie [3 juillet 1883], 315.000 francs et à changer l'affectation de (p. 396). — Projet de loi tendant à autoriser n° 2101 (p. 213). Projet de loi tendant à ressources extraordinaires [6 juillet 1883], la commune de Levallois-Perret (Seine) à em. annexer à la commune de Lison (canton de no 2126 (p. 238). no 2126 (p. 238). Projet de loi tendant à prunter 394,600 francs [27 juillet 1883], Vigny, arrondissement de Bayeux, départe- autoriser le département des Alpes-Maritimes no 2213 (p. 399). Projet de loi relatif au ment du Calvados) diverses parcelles de terri- à contracter un emprunt pour la construction mode d'aliénation des terres domaniales de toire distraites des commnnes d'Airel et de et l'appropriation de deux écoles normales colonisation en Algérie [27 juillet 1883], Moon-sur-Elle (canton de Saint-Clair, arron- primaires [6 juillet 1883], no 2127 (p. 238). no 2215 (p. 402). Projet de loi tendant à dissement de Saint-Lô, département de la Projet de loi tendant à augmenter le nom- autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) Manche) [5 juillet 1883], no 2110 (p. 228).bre des gardiens de la paix de la ville de Pabre des gardiens de la paix de la ville de Pa- à emprunter une somme de 5,000,000 francs Projet de loi tendant à autoriser le départe- ris [7 juillet 1883], no 2136 (p. 254). Pro- [27 juillet 1883], no 2221 (p. 418). Projet ment des Hautes-Alpes à contracter un em-jet de loi tendant à autoriser le département de loi tendant à autoriser le département des prunt pour concourir à la création d'un lycée des Bouches-du-Rhône à créer des ressources Vosges à contracter un emprunt pour l'agranà Gap (5 juillet 1883], no 2111 (p. 228). - extraordinaires pour le payement de subven- dissement de l'école normale d'instituteurs Projet de loi tendant à autoriser le départe- tions destinées à la construction de maisons | [1er août 1883], no 2230 (p. 468). — Projet de ment de l'Aveyron à contracter un emprunt d'écoles et pour diverses dépenses d'intérêt loi tendant à autoriser la ville de Toulouse pour les travaux des chemins ordinaires départemental [9 juillet 1883], no 2143 (Haute-Garonne) à emprunter 2,500,000 [5 juillet 1883], no 2112 (p. 228). Projet (p. 258). - Projet de loi tendant à autorizer francs [1er août 1883], no 2231 (p. 468). de loi tendant à autoriser le département de la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter l'Indre à créer des ressources extraordinaires 99,750 francs [12 juillet 1883], no 2153 pour les travaux des chemins vicinaux [5 juil- | (p. 293). · Projet de loi tendant à autoriser le let 1883], no 2113 (p. 229). Projet de loi ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme tendant à autoriser la ville d'Amiens-(Somme) de 450,000 francs et à s'imposer extraordinaià emprunter 339,376 francs [5 juillet 1883], rement [16 juillet 1883]. no 2162 (p. 301). YONNE (Département de 1'). Rapno 2122 (p. 237). — Projet de loi tendant à Projet de loi tendant à autoriser le départe-port sur le projet de loi tendant à autoriser le autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas- ment de Seine-et-Marne à contracter un emde Calais) à emprunter une somme de prunt pour le payement de subventions desti450,000 francs et à s'imposer extraodinaire- nées à la construction de maisons d'école ment [6 juillet 1883], no 2123 (p. 237). [19 juillet 1883], no 2175 (p. 320). Dé Y département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'Ecole pratique d'agriculture de la Brosse [14 juin 1883], par M. Baltet, no 1987 (p. 6). |