...composent, aux conditions de la législation de cet Etal, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...cette exception, qui ne concerne que la forme de la inarque, el sous réserve des dispositions des autres articles de la Convention, la législation intérieure...

...composent , aux conditions de la législation de cet État , pourvu qu'elle satisfasse , sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...Convention, la législation intérieure de chacun des États recevra son application. Pour éviter toute fausse interprétation, il est entendu que l'usage...

...composent, aux conditions de la législation de cet Etat, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...l'usage des armoiries publiques et des décorations peut êlre considéré comme contraire à l'ordre public, dans le sens du paragraphe final de l'article...

...composent, aux conditions de la législation de cet État, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...Convention, la législation intérieure de chacun des États recevra son application. Pour éviter toute fausse interprétation, il est entendu que l'usage...

...composent, aux conditions de la législation de cet État, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...Convention, la législation intérieure de chacun des États recevra son application. Pour éviter toule fausse interprétation, il est entendu que l'usage...

...composent, aux conditions de la législation de cet État, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...concerne que la forme de la marque, et sous réserve des autres articles de la Convention, la législation intérieure de chacun des États recevra son application....

...composent, aux conditions de la législation de cet État, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation •du pays d'origine et qu'elle ait été, dans ce dernier pays, l'objet d'un dèpôt régulier. Sauf cette exception qui ne concerne que la forme de la marque, et sous réserve...

...composent, aux conditions de. la législations de cet Etat, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...Sauf cette exception, qui ne concerne que la forme delà marque, et sous réserve des dispositions des autres articles de la convention, la législation...

...composent, aux conditions de la législation de cet Etat, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...régulier. Sauf cette exception, qui ne concerne que la fonne de la marque, et sous réserve des dispositions des autres articles de la Convention, la législation...

...composent, aux conditions de la législation de cet État, pourvu qu'elle satisfasse, sur ce point, à la législation du pays d'origine et qu'elle ait été,...Convention, la législation intérieure de chacun des États recevra son application. „ (Après le paragraphe 4). " Pour éviter toute fausse interprétation,...