interprétation de l'article 5 de la Charte, et la violation de l'article 294 du Code pénal. L'avocat du sieur de Juvigny a prétendu que la Charte en assurant la liberté du culte, soustrayoit les particuliers à la surveillance de l'autorité. Il a soutenu d'ailleurs que l'autorité municipale avoit été prévenue. L'avocat-général, M. Laplaine-Barris, a fait remarquer que la Charte, en assurant la liberté individuelle n'a pu ôter à l'autorité ses droits. Si le gouvernement ne pouvoit exercer aucune influence, cette entière liberté ne pourroit-elle pas favoriser de sourdes menées d'ennemis de la tranquillité? M. l'avocat général a donc conclu à la cassation, inais la Cour, sans décider la question au fond, ajugé le 12 septembre que l'autorité locale avoit été suffisamment avertie, et par conséquent qu'il n'y avoit pas eu clandestinité. Ainsi, sans approuver les motifs en droit de la Cour royale de Rennes, elle a rejeté le pourvoi. 1 . Mgr. l'archevêque de Paris a nommé au canonicat de la métropole, vacant par la mort de M. l'abbé Lecoq, M. l'abbé Mathieu, grand-vicaire d'Evreux et supérieur du séminaire diocésain de cette ville. Cet ecclésiastique ap partient au diocèse de Paris, et M. l'archevêque ne lui avoit permis que temporairement d'aller rendre service à un diocèse voisin. Au canonicat vacant par la mort de M. l'abbé Halma, Sa Grandeur a nommé M. l'abbé Morel, ecclésiastique dout diverses fonctions dans le diocèse ont prouvé les talens et le zèle!!! -M. l'abbé Mejanez-Veillac, grand-vicaire de Rodez, a été nommé à la place d'aumônier du Roi, vacante par la démission de M. l'abbé de Retz, qui est nommé auditeur de rote. 39 Par ordonnances des 29 septembre et 2 octobre, le Roi a fixé à vingt-deux le nombre des écoles secondaires ecclésiastiques, pour les diocèses d'Ausch, de Bordeaux, de Blois, de Cambray, de Dijon, de Gap, de Poitiers, de Soissons, de Reims, d'Amiens, d'Arras, de Beauvais, de Mende et de. Troyes, Par deux autres ordonnances des mêmes jours, Sa Majesté, a agréé les nominations que les prélats de ces diocèses ont faites des supérieurs et directeurs des vingt-deux écoles qui y sont établies. Voilà donc quatorze diocèses où on a obtempéré aux ordonnances, et Tome 14. 23 où tous les établissemens qui existoient au mois de janvier dernier sont maintenus. 76. རྞྞ་ ་ ་ La circulaire de M. Vatimesnil sur les déclarations à signer par les membres de l'Université y ássujettissoient d'abord les aumôniers de colléges. Sur la défense faite par Mgr. l'archevêque de Paris, aux aumôniers de són diocèse de faire la déclaration, attendu qu'étant chargés de fonctions purement spirituelles, ils n'avoient, sous ce rapport, d'ordre à recevoir que de l'autorité ecclésiastique, M. de Vatimesnil a déclaré n'avoir entendu désigner que les ecclésiastiques qui, à leurs fonctions d'aumôniers, en joignent d'autres dans l'enseignement. M. Lasagni, conseiller à la Cour de cassation, parti du 10 au 15 août pour Rome où il exerça la profession d'avocat, et chargé par le ministère de négociations relatives aux affaires de l'Eglise, paroît avoir obtenu de M. le cardinal Bernetti, pour résultat de sa mission, une lettre adressée à M. le Ministre des affaires étrangères, et qui n'a été montrée qu'à un ou deux prélats, On, assure que dans la dépêche, il est dit que le Saint-Père a été consulté par plusieurs évêques sur l'exécution des ordonnances; que Sa Sainteté n'a pas cru devoir leur répondre; qu'elle est bien loin de blâmer leur zèle, mais qu'elle pense néanmoins qu'ils peuvent se confier en la prudence et en la piété du Roi; tout en suivant les mouvemens de leur conscience. Telle est à peu près la substance de la lettre, qu'on ne rend pas publique, probablement parce qu'il s'y trouve quelque passage un peu fort contre les ordonnances et sur les suites qu'elles peuvent avoir. Quoi qu'il en soit, la dépêche du SaintSiége a produit la lettre suivante, adressée par M. le cardinal Latil, archevêque de Reims, à plusieurs archevêques et évêques. Reims, 25 septembre. Monseigneur, le roi ayant daigné me faire communiquer les réponses de Rome relatives aux ordonnances du 16 juin, et m'ayant invité à vous en donner connoissance, j'ai l'honneur de vous informer que S. S., persuadée du dévouement sans réserve des évêques de France envers S. M., ainsi que de leur amour pour la paix et tous les autres véritables intérêts de notre sainte religion, a fait répondre que les évêques doivent se confier en la haute piété et la sagesse du Roi pour l'exécution des ordonnances, et marcher d'accord avec le trône. » De plus, il paroîtroit qu'un autre illustre prélat auroit. été aussi invité à écrire aux évêques dans le même but.. On parle de négociations tendant à obtenir quelque explication ou modification des ordonnances : il ne nous appartient pas de prévoir ce qu'il en résultera. Ce qui est constant, c'est que les évêques qui, depuis la lettre de Rome, ont cru devoir se prêter à l'exécution des ordonnances, n'abandonnent pas pour cela les principes du Mémoire, et ue' se désistent pas de leurs réclamations. A ce sujet, nous citerons la lettre adressée par M. l'évêque de Blois à la Gazette de France, et dont la publicité nous, paroît utile : Blois, 2 octobre 1828. << Monsieur, vous venez de tirer d'une note du Moniteur, transcrite dans votre feuille d'hier, une conséquence qui vous a induit en erreur, au moins en ce qui me concerne. Je ne suis pas du nombre des évêques que vous croyez n'avoir pas signé le Mémoire présenté au Roile 1 août par M. le cardinal de Clermont-Tonnerre, archevêque de Toulouse, au noin de l'épiscopat français, ou l'avoir signé avec des restrictions. J'y ai donné, au contraire, une pleine et entière adhésion. La réponse particulière que j'ai cru devoir faire à une circulaire du 50 août de Son Exc. le ministre des affaires ecclésiastiques ne s'écarte sur aucun point des principes et des sentimens exposés dans le Mémoire, et je l'ai d'ailleurs subordonnée à la détermination qui sera prise par la grande majorité de mes vénérables collègues, à laquelle j'ai déclaré que le premier de mes vœux étoit.de rester uni.. 7.9 aki J'espère que vous voudrez bien insérer ma réclamation dans le plus prochain numéro de votre journal o ́na foly » J'ai l'honneur d'être, etc. Ph.-Fr., évêq. de Blois." stripepelu stov. The Holop bul AVIS endio do lois Hal #otoilun95 N Ji! M. Morin, curé de Saint-Laurent, à Orléans, 1invite MM. les curés et trésoriers de fabriques à se mettre en garde contre une découverte qui circule sous le nom d'un M. Clonink, chimiste anglais bréveté. Cet étranger fait colporter en France une eau qui a, dit-on, la vertu de nettoyer à neuf tout vase d'or et d'argent, d'argenter toute espèce de cuivre, et de réargenter tous les objets dont l'argenterie a'disparu. Un certain M. Pascal se présente avec un registre où il a trouvé le moyen d'obtenir la signature de quelques prélats.' Il distribue un papier qui est adressé au clergé. It fait son expérience devant vous de manière à produire quelque illusion: mais son invention est un pur charlatanisme; elle exige beaucoup de travail et n'a aucun succès. L'argenture, chez les ouvriers en boutique, est plus belle, se soutient mieux, et ne coûte pas le quart du prix de cette eau. Qui voudroit confier des vases sacrés à des aventuriers qui ne peuvent indiquer de domicile fixe? Ne seroit-on pas en droit de dénoncer ces gens à la police? Ils abusent de la confiance et de la bonne foi des ecclésiastiques. Il est bon de prévenir les gens pieux et charitables sur un genre d'escroquerie dont plusieurs personnes ont été dupes. Une fille, nommée Marie-Anne Goujot, s'étoit mise sur le pied de quêter pour une prétendue maison de jeunes orphelines. Cette fille, qui est entrée successivement dans plusieurs couvens, mais qui n'y a point fait vœux, et qui paroît même en avoir été renvoyée, avoit ímaginé dé conserver le costume de religieuse et d'exploiter la charité:publique. Arrêtée le 24 avril dernier, on trouva chez elle une somme de 2,000 fr. en monnoie et en sous, c'étoit le produit de ses quêtes. Traduite en police correctionnelle, elle fut condamnée à 15 mois de prison, en appela, et a com→ paru le 3 octobre dernier à l'audience de la Chambre des appels de la police correctionnelle de la Cour royale. Elle se présenta avec un costume semi-religieux, et affecta d'abord un air dévot, mais ensuite elle s'enhardit, et en vint même à rire à des détails qui auroient dû la faire rougir. Deux dames, que la fille Goujot prétendoit devoir se joindre à elle pour l'établissement de jeunes orphelines, ont déclaré qu'elles n'avoientjamais eu cette intention, et que cette fille leur étoit suspecte par l'état de dénuement où elles l'avoient vue. La fille Goujot produit un certificat en sa faveur, d'un ecclésiastique respectable, qui paroît avoir été trompé sur son compte. La Cour a confirmé le jugement qui la condamne à 15 mois de prison. Après l'arrêt, cette fille a demandé si on ne lui rendroit pas le fruit de ses quêtes, et la Cour a décidé que l'argent lui seroit rendu ; la fille Goujot a paru fort satisfaite de cette décision, et n'a montré ni repentir, ni humiliation de sa condamnation. |