| 1826 - 434 pages
...drsectian , soit de l' enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé 1 par écrit qu'il n'appartient 'à aucune congrégation...légalement établie en France. C'est toujours de ce pi inripe que découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité laïque îe nombre... | |
| 408 pages
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes , nul ne pourra demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement, dans une des des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune... | |
| France - Law - 1828 - 1164 pages
...direction , soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente ordonnance , qui... | |
| France - Law - 1828 - 1032 pages
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui... | |
| 1828 - 422 pages
...seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires... | |
| 1828 - 464 pages
...ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles... | |
| Paris (France) - 1828 - 428 pages
...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...ecclésiastiques, nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément à un tableau... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires ecclésiastiques... | |
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