Lelut 34580 May 28, 1923 N° 964. CORPS LÉGISLATIF. SESSION 1857. 35 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 mai 1857. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission* chargée d'examiner le projet de loi relatif au défrichement des bois des particuliers, PAR M. LÉLUT, Député au Corps Législatif. MESSIEURS, Le projet de loi dont nous eussions voulu, dans ce rapport, avoir à vous proposer l'adoption ou la modification, vous a été présenté dans votre session dernière, quinze jours environ avant sa clôture. Il ne nous fut pas difficile de voir, et vous avez pensé comme nous, que, pour l'examen d'une loi de cette Cette Commission est composée de MM. Lélut, président; de Beauverger, secrétaire; Roques-Salvaza, Aymé, le comte de Pierre, le comte de Kergorlay, le comte Le Peletier-d'Aunay. Les conseillers d'État, commissaires du Gouvernement, charges de soutenir la discussion du projei de loi, sont: MM. Godelle, Vuitry et Persil. (Voir le n° 222, Session 1856.) nature et de cette importance, ee n'était pas trop, c'était à peine assez, de toute une session. Ce fut aussi l'avis de MM. les Commissaires du Conseil d'Etat. En conséquence, et de concert avec eux, nous vous présentâmes dans les derniers jours de la session, et vous avez accueilli, un projet de loi qui avait pour objet de renvoyer à la session actuelle l'examen du vrai projet de loi, du projet de loi sur le défrichement des bois des particuliers. Ce projet de loi, pour ainsi parler expectatif, était ainsi conçu : Les dispositions transitoires du titre XV du Code forestier continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le projet de loi présenté au Corps Législatif, le 20 mai 1856, relativement au défrichement des bois des particuliers. » Cette année donc, immédiatement après l'ouverture de la session, nous avons repris notre tâche. Nous avons de nouveau cherché à bien nous en rendre compte, soit d'après ce qui, dans les précédentes sessions, avait pu être dit à la Chambre ou à ses commissions, par MM. les Commissaires du Gouvernement, soit d'après les nombreux amendements que nous avions reçu de nos collègues, et dont l'ensemble nous paraissait répondre aux opinions et aux désirs du Corps Législatif. Nous avons fait ensuite au projet de loi tous les amendements qui nous semblaient découler de ces deux sources d'indications, et enfin, de nos propres convictions. Notre contre-projet, car c'en était un, notre contre-projet arrêté, nous nous sommes empressés de le soumettre à M. le Président du Conseil d'Etat, qui en a donné connaissance à M. le Ministre des finances; circonstance nécessaire, |