rait environ deux ans), car dans les pays de plaines il serait à peu près nul, et dans les pays de montagne il ne porterait que sur un petit nombre de bois formant des cas douteux. Il ne faut pas oublier que le classement ne comprendrait que les bois des particuliers, et que la majeure partie des bois de montagne appartient aux communes. Le travail n'entraînerait d'autres dépenses que quelques frais de déplacement pour les agents forestiers, puisque le concours des autres membres des commissions serait gratuit. M. Jaubert est d'avis que chaque cas soit examiné à part, au fur et à mesure qu'il se présentera. Il est difficile de comprendre pourquoi ce qui serait impossible à faire avant que la demande en défrichement fût présentée, serait possible et même facile après que cette demande aurait été formée. Le classement est possible à toute époque, avant comme après la demande en défrichement. Mais, dans un travail d'ensemble, on songera plus à la situation de la propriété qu'à la personne du propriétaire, tandis que, dans l'examen des demandes, le contraire aura peut-être lieu. Le travail d'ensemble présente donc plus de garanties que le travail individuel. » Opinion de M. PERRIER, administratenr chargé de la seconde division à la direction générale des forêts. « Il a été question, dans la Commission qui a élaboré le projet de loi de 1845, de la division du sol forestier en bois de plaine et en bois de montagne. Il a été question aussi de la formation d'un cadastre forestier. Sans se dissimuler les soins minutieux que nécessiterait un semblable travail, on ne peut se refuser à reconnaître que l'exécution en est praticable, et que c'est aussi le moyen le plus sûr d'arriver à un résultat aussi satisfaisant que possible, et d'ôter aux particuliers tout prétexte de se plaindre de l'arbitraire du Gouvernement. Il s'agirait de la confection de deux états, comprenant par canton tous les bois appartenant aux particuliers. Sur le premier seraient portés tous les bois qui, en raison de leur situation, pourraient être défrichés sans inconvénient; sur le second figureraient les bois qui, sous le rapport de la situation, de l'exposition, de l'influence qu'ils sont susceptibles d'exercer sur les approvisionnements de la contrée, l'alimentation des sources et la température, devraient étre conservés en bois. » (Rapport au conseil d'Administration du 26 décembre 1853.) Opinion de M. BLONDEL, ancien directeur-général de l'administration des forêts. Nous avons montré plus haut, dans l'annexe n° III, quelle est l'opinion de M. Blondel sur la connexité nécessaire des deux questions du reboisement et du défrichement. De cette opinion découlait celle de la nécessité d'un classement des bois, exécuté de ce double point de vue. Voici, à cet égard, quelques courts extraits de l'excellent rapport de M. Blondel sur les défrichements. « Il est donc un partage à faire entre les bois qui, dès aujourd'hui et à toujours, peuvent rentrer dans le droit commun et ceux qui doivent continuer à rester frappés de la servitude au nom de l'intérêt public. << Sans doute, il est grave d'assujétir des propriétés privées à une sujétion continuelle; c'est par ce motif qu'il faut la restreindre autant que possible et compenser cette charge par des avantages; saus doute, il est difficile de procéder à ce classement d'une manière rationnelle; c'est pour ce motif qu'au lieu de le confier à un seul agent, abandonné à luimême et jugeant sur des faits isolés, au lieu d'y procéder journellement et comme au hasard, il faut y procéder en une fois, sauf révision décennale, d'après des considérations générales et par des commissions locales représentant tous les intérêts, et offrant la réunion des lumières et des expériences nécessaires. Le classement de ces propriétés, simple question de fait, n'est plus laissé à l'opinion individuelle d'un agent; il est effectué une fois pour toutes, et sauf rẻVision tous les dix ans, par une commission compétente. « Les propriétés qui restent frappées de cette servitude dans l'intérêt commun, jouissent, en compensation, d'avantages sensibles, telles que l'exemption d'impôts et la poursuite d'office des délits. Elles sont ainsi, en quelque sorte, assimilées aux propriétés domaniales; ce qui est de toute justice, puisqu'on doit les conserver non dans l'intérêt du propriétaire, mais dans celui du public, » ANNEXE No I. ANNEXE No II. ANNEXE No III. -- ANNEXE No IV. ANNEXES. · Contre-projet primitivement élaboré par la Texte des amendements présentés à la Com- Pages. 1 46 49 54 59 Opinions de directeurs-généraux et de con- 67 79 86 IMPRIMERIE DU CORPS LEGISLATIF, |