| Administrative law - 1850 - 1594 pages
...extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais...sol des forêts; glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement aux parties du sol forestier... | |
| France - Law - 1828 - 1342 pages
...pierres , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui jeront... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon , tourbe , bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
| Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...Toute extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , genêts , herbages , feuilles vertes ou..., engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes , et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront... | |
| France - 1827 - 794 pages
...l44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé » de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts, » donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi » qu'il suit : » Par charretée ou tombereau,... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 pages
...L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donne lieu aussi à des amendes progressives,... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...autorisé de pierre, «blé. minerai , terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuillet vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, -glands, faines et autres fruits ou semences des bois et for*», donne lieu à des amendes fixées ainsi qu'il suit : par charrette M tombereau... | |
| Vaud (Switzerland) - Forestry law and legislation - 1835 - 106 pages
..., de pierres , sables , minerai , terre , gazon , tourbe , bruyères , genêts , mousse , herbes , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes et autres semences ou fruits des bois et forêts , est puni par des amendes fixées comme... | |
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