 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...amendes qui jeront fixées ainsi qu'il suit : Par chnrretée ou tombereau , de dix a trente francs, pour chaque bête attelée ; Par chaque charge de bête de somme, de cinq à quinze francs ; Par chaque charge d'homme , de deux à six francs. l45- M n>est point dérogé... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 30 francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à 15 francs; Par chaque charge d'homme, de a à 6 francs. l45- H n>est point dérogé au droit conféré... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de cinq à quinze francs; Par chaque charge d'homme de deux à six francs. AN5OTATIo5S. Voir les art.... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 30 francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de j à 15 francs; Par chaque charge d'homme , de a à 6 francs. l45- H n'est point dérogé au droit... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 3o francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à i 5 francs ; Par chaque charge d'homme, de 2 à 6 francs. 145. Il n'est point dérogé au droit conféré... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : — Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bête attelée; — Par chaque charge de bête de somme, de cinq à quinze franes; — Par chaque charge d'homme, de deux à six francs (5). (i) Voyez la sect.... | |
 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 30 fr., pour chaque bête attelée ; Par chaque...à 15 fr.; Par chaque charge d'homme, de 2 à 6 fr. Arl. 145. — II n'est point dérogé au droit conféré à l'administration des ponts et chaussées,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit: — Par charretée ou tombereau, de 10 à 30 francs, de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-cha francs; — Par chaque charge d'homme, de 2 à 6 francs. F. 5, 57. 145. Il n'est point dérogé au... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit: — Par charretée ou tombereau , de 10 à 30 fr. , pour chaque bête attelée ;— Par chaque charge de bête do somme, de S a 15 f. ;— Par chaque charge d'homme , de 2 a 6 t.— V. n- 20, 70. 145. Il n'est... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Damages - 1851 - 334 pages
...donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit: par charretée. ou tombereau, de toà 3o fr. pour chaque bête attelée; par chaque charge de bête de somme de 5 à 15 fr. ; pour chaque charge d'homme de 2 à 6 fr. « Art. 145. Il n'est point dérogé au droit conféré... | |
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... genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau,... 
