servations et amendements de la Commission. Discussion en séances publiques; adoption. Projet de loi relatif à la modification de l'article 259 du Code pénal, en d'autres termes, à l'usurpation des titres honorifiques. Ainendements de la Commission: elle propose, entre autres, la suppression du mot noblesse inséré dans le projet du Gouvernement. - Discussion; intéressants débats MM. Belmontet, Lelut, Taillefer, Legrand, Olivier et autres honorables membres opposés au projet; - M. Baroche le défend; ses arguments. Adoption de la loi proposée; minorité de vingt-trois votants. Note du Moniteur sur le même sujet. Projet de loi relatif aux Français possesSeurs d'esclaves à l'étranger. Le décret de 4848 et la dénationalisation prononcée contre les propriétaires d'esclaves non encore affranchis. La Commission propose l'adoption du projet qui tendait à les relever de la déchéance, mais avec une rédaction plus précise. - Courte discussion et adoption. Projet de loi relatif à la juridiction des Consuls français en Perse et dans le royaume de Siam. Motifs et utilité réelle de ce projet. Observations de la Commission. Adoption. Le Sénat ses actes publics; les lois et les pétitions. - Projet de Code rural. Sénatus-consulte relatif au serment des candidats à la députation. Sénatusconsulte relatif à la haute cour de justice. 130 à 174 ...... CHAPITRE IV. de M. de Persigny. - Le duc de Malakoff à Londres: l'alliance anglaise. - Mémorable voyage de l'Empereur à Cherbourg; la reine Victoria s'y rend de son côté. Remarquables discours de l'Empereur.- Son retour.-Politique de la France au debors. Les derniers travaux de la conférence de Paris: les Principautés; résolution à ce sujet. - Le Montenegro. Note du Moniteur sur cette question; hostilités nouvelles. - Les massacres de Djeddah. Détails; résolutions du Gouvernement de concert avec la GrandeBretagne. Guerre de Chine: même accord entre les deux Gouvernements. Détails sur le bombardement et la prise de Canton; rapport de M. Rigault de Genouilly. Prise des forts de Peiho. Traité de paix conclu avec le Céleste Empire par le baron Gros. Traité conclu par le même avec le Japon. Traité avec Bade...... mann. ......... CHAPITRE VI. ÉVÉNEMENTS DIVERS. - - Europe: 199 à 228 Inauguration du boulevard de Sébastopol: Discours de l'Empereur; éloge que fait Sa Majesté du préfet de la Seine. Fête du 15 août : toast porté par M. HaussToast de M. Piétri, en Corse. Exposition de Limoges: Discours du prince Napoléon. Les concours régionaux. Les concours hippiques. La pisciculture. M. Dupin au comice agricole de Clamecy. Le monopole de la boucherie à Paris; sa suppression. Motifs de cette importante mesure. - La caisse des travaux pablics. Décret qui modifie la classification des industries soumises anx Conseils des prud'hommes. Les compagnies de chemins de fer et l'impôt sur les valeurs mo bilières. Note du Moniteur à ce sujet. Commission de statistique des faits agricoles. Société d'acclimatation: Discours prononcé par le prince Napoléon au sein de cette assemblée.... .......... CHAPITRE VII. COLONIES. 229 à 243 Algérie. Campagne du général Desvaux dans le Sahara de Constantine. Elle est couronnée de succès. - Campagne du commandant de Sétif contre les Babors; même résultat. Création d'un ministère de l'Algérie et des Colonies: le prince Napoléon chargé de ce ministère. Motifs de cette innovation. Partage d'attributions. Décrets complémentaires de cette mesure.Institution d'un commandement supérieur des forces de terre et de mer: le général de Mac-Mahon appelé à ce commandement. Remarquable rapport du Prince sur les attributions des fonctionnaires et sur l'avenir de la colouie. Ses circulaires, également dignes d'étude: la presse, les avertissements; les cultes, l'instruction publique. Sentiments du Prince sur ces matières. Son Rapport du 29 juillet sur tous les services. Institution de divers conseils : le conseil supérieur; sa composition. Les conseils généraux.-Le service administratif. Rapport et décret à ce sujet. Les douanes; le tarif; appréhension des manufacturiers. Note du Moniteur qui les rassure. -Les chemins de fer. Les travaux publics. Cultures diverses: le coton, le sorgho, la vigne. Forages artésiens: Rapport du général Desvaux. - Dernières affaires militaires et derniers succès de l'année. çaise; nominations nouvelles MM. de Laprade, Sandeau, Augier. Discours de réception. Académie des sciences morales: M. Mignet et Schelling. Académie des inscriptions et belles-lettres. Motion sur Boissonade. - Le Congres littéraire de Bruxelles : résolution de cette assemblée. Production littéraire de l'année : l'Histoire de la révolution française, par M. Louis Blanc.-L'Histoire de MarieAntoinette, par MM. de Goncourt. - Cor respondance de Napoléon Ier.— M. Guizot et ses mémoires. Souvenirs de la Reslauration, par M. Alf. Nettement. — Fariétés politiques et littéraires de M. de Say. Le Grand Cyrus de Mile de Scudéry et de M. Cousin. Les romanciers : M. Flaubert; M. Feydear; M. About, enfin M. Achard. Le théâtre : Hélène Peyron; la Jeunesse. Littérature diverse encore M. Nettement, M. Laurentie, M. Flourens Le Sénégal: Situation de cette colonie; et M. Marcel de Serres. l'instinct et l'ince qu'elle pourrait devenir. Expédition du telligence des animaux. - Etudes philosocolonel Faidherbe contre les populations phiques et économiques de M. Baudrillart. ennemies. Conquêtes de Kénieba. Com-2. CHRONIQUE JUDICIAIRE. - Procès pomencement d'exploration des mines d'or de cette région intéressants détails. La colonie dans son état actuel. Colonies transatlantiques. Considérations et détails généraux. Les garnisons; les enrólements de travailleurs : affaire du Charles-Georges; circonstances de cet épisode. Note du Moniteur : importante lettre de l'Empereur au Prince chargé du ministère des Colonies. Avenir de la question des travailleurs libres; comment elle est résolue dans les diverses colonies, à la Réunion, à la Martinique, à la Guyane, enfin, à la Guadeloupe. : litique. L'attentat du 14 janvier. - Les plaidoiries et le réquisitoire: M le procureur général Chaix d'Est-Ange et M. Jules Favre. Le verdict.- Inutile pourvoi de trois des accusés. - Exécution d'Orsini et de Pietri. Le procès de Simon Bernard à Londres. Acquittement. Affaires de presse : le livre de M. Proudhon; condamnation. Un article de M. de Montalembert dans le Correspondant Condamnation de l'auteur. Remise qui lui est faite de la peine par l'Empereur. Refus. Pourquoi. Nouvelle condamnation et nouvelle grâce. - Autre procès de presse : auteur et coauteur; M. Alexandre Dumas et M. Maquet. Procès civils et autres. Le meurtre du sous-lieutenant Rosiez par son collègue de Mercy. - Details; condamnation capitale. - Usurpation de titres honorifiques; commerce et vente de noblesse. Application qui réprime ce genre de délit..... 275 à 301 vers; historique de cette question.-Projet actuel rapport de la section centrale. Discussion au sein de la Chambre des représentants rejet de l'article 4; retrait de la loi. Autres projets en suspens; inaction du cabinet: la milice, pétitions à ce sujet; le mouvement flamand, la presse, le clergé, les douanes. Le libreéchange triomphera-t-il? Droit nouveau imposé sur les houilles par le ministre des finances. Session nouvelle discours royal; son caractère. Adresse en réponse à ce discours: projet de la section centrale. La droite le trouve blessant pour elle et se retire de la discussion. Réponse au Roi. - Révision du Code pénal: dispositions rigoureuses en matière de presse; répulsions que rencontre le projet. Déclaration de la commission à ce sujet on révisera, s'il y a lieu, la loi proposée. Documents financiers et commer505 à 320 ciaux... CHAPITRE II. NEERLANDE. Recomposition du ministère sous les auspices de M. Rochussen; renouvellement de moitié de la seconde Chambre.Majorité du prince d'Orange. Fêtes à cette occasion. Discours d'ouverture de la session.- Exposé financier par M. van Bosse. Le budget de 4859: discussion des chapitres. Adoption de l'ensemble. Autres mesures et projets d'économie financière et publique. Politique étrangère : l'affaire Mortara. Documenis financiers et commercians 321 à 527 CHAPITRE III. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Questions fédérales: Les Duchés et le Danemark. Accord en ce point de l'Autriche et de la Prusse; puissances hostiles: le Hanovre; et, en général, les Etats du Nord. Résolution de la Diete: elle met le gouvernement de Copenhagne en demeure de se prononcer dans un délai déterminé, Réponse du Cabinet danois; ses avances en vue d'un arrangement. Il abolira la loi commune et convoquera les Etats de Holstein.-Suspension jusque-là de toutes mesures coercitives de la part de la Confédération. La garnison de Rastadt; dans quelle mesure les puissances intéressées y contribucront-elles? - Le pont de Kehl; traité conclu entre la France et le duché de Bade. Jusqu'à quel point le Cabinet de Carlsruhe pouvait-il s'engager sans la sanction de la Haute-Diete? - Affaires intérieures : l'explosion de la poudrière de Mayence. Indemnité réclamée par les victimes. Décision diétale à ce sujet. Le Zollverein; ses ressources; ses progrès réunion de ses délégués à Hanovre.- Le code de commerce de 1Union; le code maritime. 328 Autriche. Politique extérieure: ques tions pendantes; le cabinet de Vienne, presque partout en antagonisn.e avec les autres puissances, s'entend cependant avec la Prusse au sujet du conflit germano-danois. Son projet de se rattacher de plus en plus à la Confédération. Politique intérieure la presse; on ne veut pas qu'elle rende compte des fêtes intimes, de la présence, au théatre, des membres de la famille impériale. Agrandissement de Vienne. Faits divers. La Hongrie et l'Italie mort de Radetzky. Douleur et regrets publics de l'empereur à cette occasion. L'archiduc Maximilien à Milan. Parallélisme de ses actes et des prétentions de l'autorité militaire. Bonnes intentions du Prince. Ses circulaires remarquables.Faits généraux, commerciaux et économi559 ques. Prusse.- Convocation des Chambres et mariage du prince Frédéric-Guillaume avec la princesse Victoria d'Angleterre. Fêtes à cette occasion. La session. Proposition d'en prolonger la durée. Rejet. Questions économiques et financières le tabac; le sucre de betterave. Convention avec le Zollverein: intéressants débats. Les orateurs, M. Harkort en particulier. Questions électorales. Dépenses de police. Clôture de la session ordinaire.- La situation par suite de la maladie prolongée du Roi. Ordonnance qui confère au prince de Prusse le titre de Régent. Convocation des Etats en session extraordinaire. Discours du Régent. Retraite de M. de Westphalen. Changement de ministère. Elections. Des électeurs primaires veulent nommer le Prince lui-même. Sa politique formulée dans une allocution au nouveau Cabinet. Faits et documents divers. 552 Bavière. Questions extérieures la navigation du Danube. Le Cabinet de Munich prétend que la convention entre les puissances riveraines peut se passer de la ratification de la conférence de Paris.Rôle modérateur de la Couronne dans les affaires de la Confédération, en particulier dans la question des Duchés. - Affaires intérieure, les Chambres; l'opposition. Elections nouvelles. 566 Saxe Royale. Politique du Cabinet dans les questions du dehors. Son attitude dans le conflit danois. Projet du baron de Beust; son système relatif aux Etats secondaires de l'Allemagne. Son opposition aux prétentions aristocratiques. Projet de loi relatif au droit de chasse. 568 Saxe-Weimar. Questions économiques et financières. Politique du GrandDuc. 570 Wurtemberg. Le Concordat. Griefs des protestants. Les Etats et l'indemnité de la noblesse médiatisée. Le roi Guillaunie en Italie. Effet produit par ce voyage sur l'opinion. 570 Hanovre. Son attitude dans la question danoise. Débats des Chambres les fonctionnaires et la police. Les dépenses du Gouvernement: blâme des Etats à ce sujet. Comment la Couronne apprécie ces actes d'opposition.- Le péage de Stade 572 Brunswick. L'assiette de la contribution foncière remplacée par un impôt foncier général. Par suite, suppression de 576 certains droits d'origine féodale. Bade. - Politique extérieure: Le pont de Kehl; convention avec la France. Attitude vis-à-vis de la Coufédération : la garnison de Rastadt. Politique intérieure. Les Etats. Le Concordat et le rituel protestant. Agitations suscitées par cette 577 question. Oldenbourg. Cette principauté fait cause commune avec le Hanovre dans la question des duchés. Sa proposition au sujet des officiers de l'armée du SleswigHolstein. Affaires intérieures: le port 578 de Brake. Villes libres. Elles sont éprouvées par la dernière crise financière. Hambourg se relève insensiblement des désastres qu'elle a subis. Efforts d'un banquier (M. Ch. Heine) pour ramener la confiance. La Prusse vient en aide à la ville de Lubeck. -Brême et l'émigration. Chiffres curieux sur le mouvement émigrateur. - Les poids et mesures. - Francfort: Questions constitutionnelles... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 579 : Ouverture de la session du Conseil suprême; discours du Roi il porte en particulier sur la question des duchés allemands. Où en était cette question?-Rapport de la Commission instituée en octobre. Invitation adressée au Gouvernement royal par la Diète de Francfort. Elle ne reconnait aucune des ordonnances sur lesquelles est basée la position politique actuelle des duchés allemands dans leurs rapports avec la Couronne. - Autre résolution de l'Assemblée de Francfort adoptée sur la proposition de l'envoyé du Hanovre, et tendante à inviter le Gouvernement royal à ne faire voter par le Conseil suprême aucuns crédits nouveaux ou lois fiscales pouvant concerner le Holstein ou le Lauenbourg. Réponse da Gouvernement : il décline, quant à présent, la compétence de la Diète, en ce qui concerne la Constitution commune. -Nouvelle commission instituée à l'effet d'examiner cette réponse. - Réplique de la Confédération germanique et mise en demeure adressée au Gouvernement royal de se prononcer dans un délai donné. Nouvelle réponse du Gouvernement de Copenhague. Il propose de faire régler la question contradictoirement et par voie de négociations. Il censent de plus à l'abolition du ministère d'intérieur commun. — Autres répliques échangées de part et d'autre.-Déclaration de la Suède à propos de la menace d'envoyer dans le Nord les troupes chargées d'exécuter les résolutions fédérales. Ordonnances du 6 novembre par lesquelles le Roi se rend aux exigences de la Diete, sauf à soumettre définitivement les questions litigieuses aux Etats convoqués à cet effet. - Circulaire adressée aux Légations danoises à l'étranger à l'effet d'expliquer les motifs déterminants de ces ordonnances. -La Diète suspend toutes mesures coercitives contre le Danemark; toutefois elle subordonne à la décision des Etats ses actes ultérieurs. - Fortifications de Copenhague: loi qui décide qu'elles seront exécutées, à dater de la promulgation, jusqu'en 1869, au plus tard jusqu'en 1888. Sanction du traité relatif aux péages sur le Sund. Loi relative à l'exercice des professions industrielles. Curieuses dispositions. Ordonnance relative à la con trefaçon des ouvrages publiés en France: réciprocité. Flotte danoise. — Diminution du mouvement maritime et commercial du port d'Elseneur. Cause de ce eban385 à 397 gement. CHAPITRE VI. RUSSIE. § 1. Desseins du Tzar; réformes inté rieures : le servage. Attitude de la noblesse en présence du projet bien arrêté de l'Empereur d'émanciper les serfs. L'opposition des nobles, plus ou moins latente, n'est cependant pas unanime. - Formation de comités particuliers au sein de la noblesse des Gouvernements, en vue de poser les bases de l'émancipation. Rescrit d'Alexandre II en ce qui concernait le gouvernement de Saint-Pétersbourg. Ordonnance du ministre de l'intérieur relative à l'exécution du rescrit. Triple période durant laquelle devra s'opérer l'émancipation. — Assiette comparée de la propriété et du servage rapport ministériel à ce sujet. — Ordonnance impériale institutive d'un comité central auquel devront converger les comités provinciaux, et que présiders l'Empereur en personne, et en son absence, le prince Orloff. Le prince Constantin en fait partie. Ordonnance qui ordonne des congés aux nobles de l'armée pour assister aux comités de leurs Gouvernements. Autres rescrits impériaux au sujet de - l'émancipation des serfs. Programme des travaux des comités gouvernementaux, publié par le comité central de Saint-Pé tersbourg. Il porte la signature du prince Orloff, vice-président, et du grand-duc Constantin.Institution d'une médaille du mérite en faveur des paysans. La Couronne prêche d'exemple en émancipant les serfs des apanages. Le comité de Moscou la noblesse de ce gouvernement témoigne peu d'empressement pour l'émancipation. Pourquoi? Révolte de paysans, dans l'Esthonie en particulier. Pourquoi également? L'Empereur plus décidé que jamais à la réalisation de l'émancipation. Fermes et remarquables paroles qu'il adresse aux délégations de diverses noblesses, celle de Moscou en particulier. Ce qu'il dit aux nobles sympathiques à ses desseins, à ceux de Tver, de Kostroma, de Nijni-Novgorod, etc. Le comité de Saint-Pétersbourg; proposition Platonoff: elle a pour objet de faire régler l'émancipation par les Etats de la noblesse. Phase nouvelle dans laquelle cette proposition fait entrer la question. L'émancipation en Pologne. A quelles conditions la noblesse de ce pays s'y rallie. Plan financier soumis au Gouverne ment par des banquiers étrangers à l'effet de liquider l'émancipation, quant à l'exécution. Prix proposés par l'académie des sciences de Saint-Pétersbourg en vue de faire étudier la question de l'abolition du servage. Autres réformes intérieures urgentes: l'administration; vénalité de certains employés. Témoignage de satisfaction donné par le frère de l'Empereur à l'auteur d'une comédie qui la stigmatise. Critique du régime intérieur et actuel de certains départements ministériels, celui de la justice en particulier. Changements dans le cabinet. Le Conseil des ministres réorganisé. La presse à l'intérieur. Ses conditions d'existence. Feuilles nouvelles. Publications du dehors: elles sont consignées à la frontière. Amélioration en Pologne les généraux ne sont plus placés à la tête des circonscriptions de l'instruction publique. Les classes ouvrières: sollicitude du Gouvernement en ce qui les concerne. On médite de construire pour eux des logements à bon marché. Les écoles étude de la médecine; envoi de jeunes gens à l'étranger pour y étudier les institutions judiciaires; pour se former à l'art de l'ingénieur. - Voies de communication: les chemins de fer. La navigation fluviale et maritime. Le commerce; sociétés industrielles.-L'armée : réduction du contingent. La population de l'Empire d'après les derniers recensements. La dette et les finances. traité. Missions envoyées en Chine. Arranrangement du général Mouravief au sujet des possessions moscovites sur le fleuve Amour. Importance de ce succès diplomatique au point de vue de l'avenir. Politique du Gouvernement en Europe: la navigation du Danube. La Russie d'accord avec la France et opposée à l'Autriche. Les ports de la mer Noire : le cabinet de Saint-Pétersbourg annonce qu'il fera tous ses efforts pour se conformer aux dispositions du traité de Paris. - Les chrétiens de la Turquie ; réclamations du gouvernement russe en leur faveur. Agitations que cette question occasionne: brochure de l'ancien ministre de l'instruction publique. Les Principautés danubiennes : la Russie d'accord, sur ce point, avec la France. Elle se rallie à l'Union. Pourquoi elle demande la suppression de la juridiction consulaire. Attitude du gouvernement de Saint-Pétersbourg dans la question des Duchés allemands....... 598 à 428 CHAPITRE VII. TURQUIE. Question des Principautés danubien La connes encore le traité de Paris. férence se réunit de nouveau pour régler le sort des Principautés : Convention du 49 août. Teneur de ce document diplomatique; intéressants débats auxquels il a donné lieu. Les provinces moldo-valaques auront la dénomination de PrincipautésUnies. Loi électorale annexée à la Con. vention. Les ambitions dans les Principautés. Administration provisoire. Installation des personnages qui la composent.Le consul général d'Autriche en Moldavie ne reconnaît pas sur les passeports la dénomination de Principautés-Unies; c'est le consulat de France qui délivre les passes. 428 La convention du 19 août n'était-elle applicable immédiatement qu'en matière électorale? Le Gouvernement soutenait l'affirmative.- Rôle des Principautés dans la convention fluviale relative au Danube. Avaient-elles le droit de prendre part à l'échange des ratifications? La négative encore soutenue par la Turquie. Servie. Impopularité actuelle du Prince: complot où figurent des sénateurs. Leur condamnation. Le prince veut exécuter la sentence. Intervention du gouvernement suzerain. Commutation : les travaux forcés, puis l'exil. — Changement tardif de politique: Wutschitch et Garanschanine appelés à seconder le prince. Cause du malaise. Karageorgievitch accusé de népotisme et de collusion avec le parti turc. Attitude de celui-ci : les forteresses. L'attentat commis sur le consul d'Angleterre. Réparation. La Skuptehina. Loi électorale qui la prépare. Elle se réunit et met en accusation le Prince à qui elle demande d'abdiquer. Karageorgievitch se retire dans la forteresse. Il est déclaré dechu et Milosch Obrenovitch est rappelé. 437 Herzégovine et Bosnie.. Touchante et naïve supplique des Bosniaques au consul |