TABLEAU B.

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(1) Voir le tableau A précédent,

TABLEAU D.

Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'Administration des postes de Prusse et l'Administration des postes de France, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la Prusse, à la destination de la France et de l'Algérie, et vice versa.

DECRET relatif à la Convention pos- diques, livres brochés, livres reliés,

tale avec la Prusse.

NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu, etc.

Vu la convention de poste conclue entre la France et la Prusse le 21 mai 1858;

Vu la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802);

Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France, tant pour l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages pério

brochures, papiers de musique, cata-
logues, prospectus, annonces et avis
divers imprimés, gravés, lithographiés
on autographiés, qui seront expédiés
de la France et de l'Algérie à destina-
tion des Etats et villes directement
desservis par l'administration des
postes de Prusse et pour l'affran
chissement des objets de même nature
qui seront également expédiés de la
France et de l'Algérie, par la voie de la
Prusse, à destination du royaume de
Saxe, des grands-duchés de Mecklen-
bourg-Schwerin, de Mecklenbourg-
Strelitz et d'Oldenbourg (moins la
principauté de Lubeck), du duché de
Brunswick, du duché de Saxe-Alten-
bourg, du royaume de Hanovre, de
la Russie, de la Pologne et de la
Suède, seront payées par les en-
voyeurs conformément au tarif ci-
après :

Imprimés non pério-Id...
diques......

fr.

• 40

A

ас

Id. (3).......

• 10 (3)

Id..

ar exception, la taxe à percevoir pour] l'affranchissement des lettres adressées de France dans la régence de sera de 25 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance existant en ligne droite e bureau français d'origine et le bureau prussien de destination ne dépassera pas 50 kilomètres.

a taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à une rdinaire affranchie du même poids, et d'un poids, et d'un droit fixe de 50 centimes, sans égard au poids de la argée.

r exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à l'adminisdes postes de Prusse par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et ne eront d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France.

fr. c.

1

Régences prussiennes d'Arnsberg,)
Breslau, Brunberg, Coslin, Dan-
zick, Erfurth, Francfort-sur-l'O-
der, Gumbiunen, Koenigsberg,
Liegnitz, Magdebourg, Marien-
werder, Mersebourg, Ninden,
Münster, Oppeln, Posen, Post-
dam, Stettin et Stralsund; du-
chés d'Anhalt-Dessau-Cothen et

d'Anhalt-Bernburg; principauté
de Waldeck, villes d'Allstedt
(grand-duché de Saxe-Weimar),
Ebeleben, Creussen, Gross-Keula,
Sondershausen (principauté de
Schwarzbourg - Sondershausen),
Frankenhausen et Schlotheim
(principauté de Schwarzbourg
Rudolstadt),.....

Pays étrangers auxquels la
Prusse peut servir d'inter-
médiaire.

Royaume de Saxe, grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et d'Oldenbourg (moins les principautés de Birkenfeld et de Lubeck), duché de Brunswick et duché de SaltzAltenbourg......

Royaume de Hanovre

Russie et Pologne

Suède

Lettres ordinaires (3). | Facultatif...

Lettres chargées (3). Obligatoire..
Imprimés de toute
Id..

nature..

Frontière de
sortie de P.
Destination..

Id...
Frontière de

s. de Prusse

D "

9 70

1 40
2. 20

4 40

(z)

(1) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à ordinaire affranchie du même poids, et d'un droit fixe de 50 centimes, sans égard au poids de la lettre charg (2) Par exemple, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à Fa tion des postes de Prusse par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de Fran s'occuperont d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la F (3) Pour être transmise par l'intermédiaire des postes prussiennes, les lettres ordinaires ou chargées i de la Suède, devront porter sur l'adresse les mots : Par les postes de Prusse.