Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... règlement définitif . - Crédits supplémentaires de certains exercices . Observations de la Commission . Crédits spéciaux : 1o en faveur des instituteurs primaires ; 2 ° en vue d'acquisitions scien- tifiques . — Les péages du Sund ...
... règlement définitif . - Crédits supplémentaires de certains exercices . Observations de la Commission . Crédits spéciaux : 1o en faveur des instituteurs primaires ; 2 ° en vue d'acquisitions scien- tifiques . — Les péages du Sund ...
Page 26
... règlement urgent , puisque le débiteur était , par le fait même de la saisie immobilière , réputé insolvable . D'où la conclusion que , les avertissements prévus par les articles 2194 et 2195 pouvaient être donnés plus utilement peudant ...
... règlement urgent , puisque le débiteur était , par le fait même de la saisie immobilière , réputé insolvable . D'où la conclusion que , les avertissements prévus par les articles 2194 et 2195 pouvaient être donnés plus utilement peudant ...
Page 27
... règlements des ordres , et l'on obtenait trop facilement l'emploi de ses dépens en frais de poursuite d'ordres . L'article ... règlement définitif , soulevait toutes sortes de contestations , au point d'entraîner la folle enchère . On ...
... règlements des ordres , et l'on obtenait trop facilement l'emploi de ses dépens en frais de poursuite d'ordres . L'article ... règlement définitif , soulevait toutes sortes de contestations , au point d'entraîner la folle enchère . On ...
Page 39
... règlement d'administration publique annoncé dans la loi de 1856 , répondit M. Vuillefroy , président de section au Conseil d'Etat . L'article 5 et dernier du projet de loi amendé portant , que la somme des obligations pour 1858 et 1859 ...
... règlement d'administration publique annoncé dans la loi de 1856 , répondit M. Vuillefroy , président de section au Conseil d'Etat . L'article 5 et dernier du projet de loi amendé portant , que la somme des obligations pour 1858 et 1859 ...
Page 44
... règlement établirait les formalités à remplir . Il s'agirait d'une simple déclaration à faire et non d'une autorisation à obtenir . L'article 7 ayant porté le même membre , M. Millet , à deman- der quelle serait l'autorité chargée de ...
... règlement établirait les formalités à remplir . Il s'agirait d'une simple déclaration à faire et non d'une autorisation à obtenir . L'article 7 ayant porté le même membre , M. Millet , à deman- der quelle serait l'autorité chargée de ...
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Common terms and phrases
1er janvier ACHILLE FOULD actuel administrations adopté affaires Algérie amendement articles avaient bâtiment de l'Etat budget Cabinet Caisse caisses d'épargne centimes Chambre chargé chemins de fer colonies commerce commissaire impérial Commission comte Walewski Conseil d'Etat conseils de guerre conseils de révision convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département délai dépenses devant dispositions établissements Etats finances général Gouvernement gouverneur Grande-Bretagne hospodars janvier jugement juillet juin justice l'administration des postes l'Algérie l'année l'article l'Empereur l'exécution lettres chargées lieu lois lord marine maritime ment mesures militaire millions ministre secrétaire d'Etat Monténégrins NAPOLÉON Napoléon III navigation navires Nicaragua nombre officiers palais des Tuileries payer pays peine pénal plénipotentiaire politique port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince principautés procès-verbal projet proposition Prusse publique puni question rapport recettes règlement relatif Russie sceau séance Sénat sera seront service session somme spéciaux suite taxe territoire tion traité Trarza tribunaux vote
Popular passages
Page 269 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 266 - Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme.
Page 293 - Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Page 38 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Page 55 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 35 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 269 - L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 262 - En cas de résiliation de ces marchés, les indemnités de résiliation seront supportées dans la même proportion. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches...
Page 10 - Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs tout individu qui a provoqué publiquement, d'une manière quelconque, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du code pénal, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet.
Page 55 - Ceux qui auront été condamnés à des peines afflictives et infamantes, ou seulement infamantes. ART. 7. Les listes électorales sont dressées annuellement dans chaque district par les soins de l'administration. Elles seront publiées et affichées le premier dimanche de janvier, partout où besoin sera. Les réclamations seront portées devant l'administration dans les trois semaines qui suivront la publication des listes.