Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

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A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez
A. Thoisnier-Desplaces, 1862 - Europe
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.

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Popular passages

Page 269 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 266 - Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme.
Page 293 - Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Page 38 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Page 55 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 35 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 269 - L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 262 - En cas de résiliation de ces marchés, les indemnités de résiliation seront supportées dans la même proportion. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches...
Page 10 - Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs tout individu qui a provoqué publiquement, d'une manière quelconque, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du code pénal, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet.
Page 55 - Ceux qui auront été condamnés à des peines afflictives et infamantes, ou seulement infamantes. ART. 7. Les listes électorales sont dressées annuellement dans chaque district par les soins de l'administration. Elles seront publiées et affichées le premier dimanche de janvier, partout où besoin sera. Les réclamations seront portées devant l'administration dans les trois semaines qui suivront la publication des listes.

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