| France - Law - 1860 - 1460 pages
...Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépôches: réciproques par les chemins de 1er, ils seront supportés exclusivement par l'administration...territoire de laquelle ce transport aura eu ,lieu. voré* indJqtiées dans1 l'article prêtèrent; ces administrations ptmrront s'exptklfePr&ipToquemcnt'cles... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...administration. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches réciproques par les chemins de fer, ils seront supportés exclusivement...l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura lieu. 3. Les prix de port dont l'administration des postes de France et l'administration des postes... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...administration. •Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches réciproques par les chemins de fer, ils seront supportés exclusivement...l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura lieu. 3. Les prix de port dont l'administration des postes de France et l'administration des postes... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...des deux États pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires. ART. 2. — Indépendamment des correspondances qui...entre les administrations des postes des deux pays par la voie indiquée dans l'article précédent, il y aura un échange des correspondances par voie de... | |
| France - Law - 1852 - 1368 pages
...transport desdites dépêches à travers le territoire sarde, seront acquittés parToffice envoyeur. 2. Indépendamment des correspondances qui seront...entre les administrations des postes des deux pays, parla voie indiquée dans l'article précédent , ces administrations pourront s'expédier réciproquement... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...seront acquittés par l'administration des postes de France , conformément auxdites conventions. . . -2. Indépendamment des correspondances qui seront...pourront s'expédier réciproquement des lettres, des journaux et des imprimés de toute nature, par les différentes voies ciaprès désignées , savoir... | |
| France - Law - 1858 - 662 pages
...supportées dans la uiéuie proportion. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches par les chemins de fer. ils seront supportés exclusivement...territoire de laquelle ce transport aura eu lieu. 2. Indépendamment des correspondances qui seront échangées entre les administrations des pos—... | |
| 1854 - 644 pages
...respectifs seront acquittés par l'administration des postes de France, conformément auxdites conventions. 2. Indépendamment des correspondances qui seront...des postes des deux pays par les voies indiquées par l'article précédent, ces adminislrations pourront s'expédier réciproquement des lettres, des... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...Indépendamment des dépêches qui seront échangées entre les administrations des postes des deuï pays par les voies indiquées dans l'article précédent,...administrations pourront s'expédier réciproquement des dépêches par la voie des paquebots à vapeur du commerce, naviguant entre les ports français et... | |
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