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" En cas de résiliation de ces marchés, les indemnités de résiliation seront supportées dans la même proportion. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 262
edited by - 1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépôches: réciproques par les chemins de 1er, ils seront supportés exclusivement par l'administration...territoire de laquelle ce transport aura eu ,lieu. voré* indJqtiées dans1 l'article prêtèrent; ces administrations ptmrront s'exptklfePr&ipToquemcnt'cles...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...administration. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches réciproques par les chemins de fer, ils seront supportés exclusivement...l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura lieu. 3. Les prix de port dont l'administration des postes de France et l'administration des postes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...administration. •Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches réciproques par les chemins de fer, ils seront supportés exclusivement...l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura lieu. 3. Les prix de port dont l'administration des postes de France et l'administration des postes...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...des deux États pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires. ART. 2. — Indépendamment des correspondances qui...entre les administrations des postes des deux pays par la voie indiquée dans l'article précédent, il y aura un échange des correspondances par voie de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...transport desdites dépêches à travers le territoire sarde, seront acquittés parToffice envoyeur. 2. Indépendamment des correspondances qui seront...entre les administrations des postes des deux pays, parla voie indiquée dans l'article précédent , ces administrations pourront s'expédier réciproquement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1244 pages
...seront acquittés par l'administration des postes de France , conformément auxdites conventions. . . -2. Indépendamment des correspondances qui seront...pourront s'expédier réciproquement des lettres, des journaux et des imprimés de toute nature, par les différentes voies ciaprès désignées , savoir...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...supportées dans la uiéuie proportion. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépêches par les chemins de fer. ils seront supportés exclusivement...territoire de laquelle ce transport aura eu lieu. 2. Indépendamment des correspondances qui seront échangées entre les administrations des pos—...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...respectifs seront acquittés par l'administration des postes de France, conformément auxdites conventions. 2. Indépendamment des correspondances qui seront...des postes des deux pays par les voies indiquées par l'article précédent, ces adminislrations pourront s'expédier réciproquement des lettres, des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...Indépendamment des dépêches qui seront échangées entre les administrations des postes des deuï pays par les voies indiquées dans l'article précédent,...administrations pourront s'expédier réciproquement des dépêches par la voie des paquebots à vapeur du commerce, naviguant entre les ports français et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...administration. Quant aux frais que pourra entraîner le transport des dépèches réciproques par les chemins de fer, ils seront supportés exclusivement...l'administration sur le territoire de laquelle ce transport aura lieu. Art. 3. Les prix de port dont l'administration des postes de France et l'administration des postes...
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