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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 55
edited by - 1862
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 6

Rheinischer Bund - Rheinbund - 1808 - 496 pages
...de guerre, sera de quatre cent 'hommes d'infanterie. Art. VI. Le présent traité sera ratifié çt les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines. Fait double à Paris le dix - huit Février, milhuit-cent-huit. У. В.. Nomftère Champagny. J. Comte...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux....
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW,...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. Art. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA ; (LS) ANNEXE....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...ci-dessus, a l'élection des Hospodars. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratificaîions en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Гот signée et y oui opposé le sceau de...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de . leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS)...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration....
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS )...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI; ( LS) BOURQUENEY....
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