| Rheinischer Bund - Rheinbund - 1808 - 496 pages
...de guerre, sera de quatre cent 'hommes d'infanterie. Art. VI. Le présent traité sera ratifié çt les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines. Fait double à Paris le dix - huit Février, milhuit-cent-huit. У. В.. Nomftère Champagny. J. Comte... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW,... | |
| 1858 - 1198 pages
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. Art. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA ; (LS) ANNEXE.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| France - Law - 1858 - 662 pages
...ci-dessus, a l'élection des Hospodars. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratificaîions en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Гот signée et y oui opposé le sceau de... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de . leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS)... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration.... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS )... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI; ( LS) BOURQUENEY.... | |
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