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Books Books 1 - 10 of 78 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 237
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1818
...sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement..., l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...municipaux sont : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des eucombremens, la démolition ou la réparatiou des bâtimens menacant ruine, l'interdiction de rien...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...publique, une tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; »...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...des 12-20 août 1790, ch. VI.) ART. lao. Elle maintient la sûreté, la commodité' dans les rues , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des eucombreinens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...sont: « 1" tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, • quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois...
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