 | France - Law - 1825 - 556 pages
...il Août 1844- « i râ I •Se LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi jj| FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre Secrétaire d'état de Fa...et des colonies , NO'US AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Cfi qui suit: AriT. I ." Le S.' Halgan, contre-amiral , est nommé directeur du personnel au ministère... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...antérieures à l'année /Srj. • Au château des Tuileri«vle 12 Décembre 1814. JLOUIS, par la. grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, de Pavis da Conseil d'état entendu, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I."... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...au château des Tuileries le 2 septembre 1814, laquelle je rapporte ici : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de )> Navarre, sur le rapport de notre arné et féal cheva>» lier, chancelier de France, le sieur Dambray; » a eu le malLeur de perdre... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...également nos ordonnances du i ." août, spécialement applicables au département de 1^ guerre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de fa...colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE I." Des Nominations , Promotions et Cor/Jjrtaations. ART. I ." Les nominations ou promotions... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...dans le Corps royal d'artillerie de la marine. Paris, le 26 Août 18.29: CHARLES, par 'la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ma, ' r. . -» ^Z- • rine et des colonies, .•' Ann. marit. I.TC Partie, 1820.. 74... | |
 | 1820 - 964 pages
...jecrélaire-d'élat au département de f intérieur , Signé Si WÉOH. III. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au déparlement de l'intérieur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...toutes celles qui seront de nature « être approuvées. Paris, le 7 Mai 181T*. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secretaire d'e'lat au de'partement de l'inte'rieur ; Notre conseil d'e'tat entendu, Nous AVONS ORDONNÉ... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...surveiller et encourager l'instruction primaire. Du 29 février 1816, Louis, par la grâce de Pieu, Roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; dans notre royaume , nous avons reconnu qu'il manque , dans... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...ordonnance du roi , du i3 mars dernier, laquelle est conçue en ces termes. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
| |
L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État... 
