Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise, Volume 2

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Chez Debure l'aîné, 1781 - Civil law
 

Selected pages

Contents

De la différence du contrat
86
De la nature des rentes viage
93
Sections Articles Paragraphes contenus dans le Traité
99
CHAPITRE II
105
De la forme des endoffemens
112
De la refolution du bail à loyer ou
116
Des obligations que contracte
121
Si le contrat de change qui eft
127
Des contrats entre lendoffeur
128
Si les endoffeurs contractent
140
V
146
CHAPITRE
159
555
162
Par qui le paiement de la lettre
166
Des autres manieres dont sé
172
DES billets de change billets à ordre
180
833
183
billet
192
ferme
193
Sections Articles Paragraphes contenus dans le Traité
195
DES engagemens du locateur
211
A quoi fe termine cette action
217
De lexception de garantie
229
De laction qui naît de la garantie
236
DES engagemens du conducteur
242
DES différentes claufes des contrats
249
Application du louage des fervi
252
Des autres obligations du con
258
Seconde espece dobligation ibid
264
QUATRIEME PARTIE
273
Du droit de préférence du fei
281
Du droit du conducteur
288
Des refolutions du bail à loyer
299
Quelles font les obligations quels
316
u louage douvrage
323
Du confentement des parties con
329
SEPTIEME
337
DE la réfolution du contrat de louage
337
Du temps pour lequel par ce con
337
Si le contrat de louage douvrage
343
APPENDICE
351
De quelques efpeces de contrats reffem
368
DES CONTRATS DE LOUAGE MARITIME
369
De lobligation que contracte
376
Sixieme chef dobligation
382
Dune autre vue fous laquelle
404
Qui font ceux qui doivent con
411
Du cas auquel les effets jetés
417
TROISIEME PARTIE
428
Premier cas De linterdiction du com
436
Second cas De la rupture du voyage
445
Des autres obligations du maître
451
Premiere efpece
456
rente en quoi il reffemble aux contrats
459
Des différentes manieres dont
525
Sections Articles Paragraphes contenus dans le Traité
533
Des contrats de fociété fimulés
541
Des claufes concernant le temps
555
DES perfonnes qui peuvent contracter
561
De quelques autres efpeces do
582
DE leffet de la diſſolution des fociétés
589
Des obligations qui naiſſent
597
Du droit que la communauté
608
Des obligations que forme la com
615
Des autres obligations que for
622
SECTION PREMIERE
629
Le cheptel fimple eft autorisé par
633
Si notre contrat de cheptel eft licite
639
Dune autre espece de cheptel
665
Du droit que le prêt à ufage donne
670
A quelles claffes de contrats
671
lemprunteur de fes obligations
676
TRAITÉ DU PRÊT DE CONSOMPTION
707
Du confentement
714
De la tranflation de propriété
720
Second cas
727
De la défenfe qui eft faite
734
Si la défenſe du prêt à intérêt
740
Differens exemples de profits
757
naturelle
763
TROISIEME PARTIE
773
Sixieme
779
TRAITÉ DU CONTRAT DE DÉPÔT
794
Il faut que celui à qui la garde
800
Corollaire troifieme
808
A qui la chofe donnée en dépôt doit
814
Des obligations de celui qui
822
Du fequeftre conventionnel
830
TRAITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
843
Il faut que ce foit une affaire quon
849
De la forme du contrat
856
De lobligation que le manda
863
DES obligations du mandant quand
868
Il faut que ce que le mandataire
874
Des obligations que le man
881
Huitieme cas Lorsquun mandataire
887
De la révocation du mandat
893
Comment fe contractent les man
899
Des manieres dont finit le mandat
906
Du quaficontrat Negotiorum gefto
919
Il faut que celui qui seft porté
925
Cinquieme cas Lorfque jai fait laffaire
931
De lobligation que celui dont
940
TRAITÉ DU CONTRAT DE NANTISSEMENT
945
Comment fur quoi doit inter
948
CHAPITRE II
952
Quand y atil ouverture à laction
958

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Common terms and phrases

affociés affréteurs arrérages auffi auroit avoit bail à rente bailleur c'eft c'eſt caufe cenfé charge cheptel chofe choſe claufe commodati conducteur confentement conféquent conftitution de rente contrat de bail contrat de conftitution contrat de dépôt contrat de fociété contrat de louage contrat de mandat contrat de prêt contrat de vente Coutume créan créancier débiteur décharge déguerpiffement doit dommages & intérêts efpece eft tenu endoffeurs envers eſt étoit faifie fans fecond fermier feroit fervice fervir feulement fimple foient foit fomme d'argent font fouffrir fous fret fuivant fujet fuprà héritage héritiers jouiffance jufqu'à jufte l'accepteur l'affréteur l'emprunteur l'héritage l'obligation l'ufage laiffer lefquels lettre de change lieu locataire locateur lorfqu'il lorfque Lorſque loué loyer maître maniere marchandifes marchandiſes matelot métairie n'eft n'eſt navire néceffaire Obfervez paffé payer perfonne plufieurs pourroit preneur prêteur propriétaire puiffe putà rachat raifon refte rente fonciere rentes conftituées rifque s'eft tireur ufage ufure vaiffeau voifin

Bibliographic information

TitleTraités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise, Volume 2
Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise, Robert Joseph Pothier
Volume 2 of Traités sur différentes matières de droit civil appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence française: oeuvres posthumes : coutumes d'Orléans, Robert-Joseph Pothier
AuthorRobert Joseph Pothier
Edition2
PublisherChez Debure l'aîné, 1781
Original fromGhent University
Digitized13 Jul 2010
  
Export CitationBiBTeX EndNote RefMan