Boletim do Conselho Ultramarino: legislação novissima, Volume 3

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Imprensa Nacional, 1868 - Law
 

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Popular passages

Page 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Page 66 - ... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 69 - La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt.
Page 654 - Rei de Portugal, e dos Algarves daquem, e dalem Mar em Africa Senhor de Guiné e da Conquista, Navegação, e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India.
Page 65 - Il est néanmoins entendu, que les archives et documents relatifs aux affaires consulaires seront protégés contre toute recherche, et qu'aucune autorité ni aucun magistrat ne pourra, d'une manière quelconque et sous aucun prétexte, les visiter, les saisir ou s'en enquérir.
Page 66 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 742 - LUIZ, por graça de Deus, Rei de Portugal e dos Algarves, etc. Fazemos saber a todos os nossos súbditos, que as cortes geraes' decretaram e nós queremos a lei seguinte: Artigo 1.° É appr ovado o código administrativo que faz parte da presente lei.
Page 407 - London within ten days from this date, or sooner if possible. In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the present Convention, and have affixed thereto the seals of their arms.
Page 63 - ... à cet effet une convention spéciale et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de...

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