 Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.  Die Verwaltungslehre - Page 109by Lorenz von Stein - 1869Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...régnante). . II.- La. personne du roi est inviolable et sacrée , son seul titre est roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger îobéissa»ce. ,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...régnante. ) II. La personne du roi est inviolable et saerée ; son seul titre est roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que pa* elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...régnante.) IL La personne du roi est inviolable et sacrée 5 son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...régnante. ) 2. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4-... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français.— Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. —... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...régnante.) . La personne du roi est inviolable et sacrée : son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4 Le... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...régnante.) II. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...) . II. La personne du roi es.t inviolable, ej sacrée ; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure, à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...obliger que chaque particulier ait pu la connaître. Leges est idem scire, atit debuisse, aut potuisse (3). Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le , roi nF. règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...régnante.) î. la personne du Roi est inviolable et sacrée: son seul litre est Koi des Français. '!. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'an nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissanre. 4.... | |
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