| Paul-Emile Gasc - 1844 - 626 pages
...Le système adopté pour le Jury d'Examen en Belgique ( il est composé de sept membres , dont trois nommés par le Roi, deux par le Sénat, et deux par la Chambre des Représentants ) vous paraît également impraticable parce qu'en Belgique même, il a réduit la composition de ce... | |
| Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...l'enseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelès et choisis arbitrairement, savoir : trois par le Roi, deux par le Sénat, et deux par la Chambre des Représentants. Qu'en est-il résulté? c'est que le choix de ce jury est devenu une affaire de parti, une question... | |
| Paris (France) - 1844 - 690 pages
...renseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelés et choisis arbitrairement, savoir : trois par le roi, deux par le sénat, et deux par la chambre des représentai!*. Qu'en est-il résulté? c'est que le choix de ce jury est devenu une affaire de parti,... | |
| Francois Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1853 - 678 pages
...un conseil de cinq membres nommés par le Roi ; elle est surveillée par six commissaires, dont deux nommés par le Roi, deux par le Sénat et deux par...représentants. La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le Moniteur publie les situations semestrielles et un compte annuel. La Cour des... | |
| Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 516 pages
...l'enseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelés et choisis arbitrairement, savoir : trois par le roi, deux par le Sénat, et deux par la Chambre des représentants. Qu'en est-il résulté? c'est que le choix de ce jury est devenu une affaire de parti, une question... | |
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