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" ... en sommes convaincus; mais qu'auraiton gagné à substituer une commission à un tribunal inamovible? On a imaginé, en Belgique, de créer, pour conférer les grades, dans chaque branche de l'enseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelés... "
Des institutions de crédit foncier et agricole dans les divers états de l ... - Page 477
by France min. de l'agric - 1851
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Etudes historiques et critiques sur l'instruction secondaire, considérée ...

Paul-Emile Gasc - 1844 - 626 pages
...Le système adopté pour le Jury d'Examen en Belgique ( il est composé de sept membres , dont trois nommés par le Roi, deux par le Sénat, et deux par la Chambre des Représentants ) vous paraît également impraticable parce qu'en Belgique même, il a réduit la composition de ce...
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Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie au nom d'une commission ...

Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...l'enseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelès et choisis arbitrairement, savoir : trois par le Roi, deux par le Sénat, et deux par la Chambre des Représentants. Qu'en est-il résulté? c'est que le choix de ce jury est devenu une affaire de parti, une question...
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L'Ami de la religion, Volume 121

Paris (France) - 1844 - 690 pages
...renseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelés et choisis arbitrairement, savoir : trois par le roi, deux par le sénat, et deux par la chambre des représentai!*. Qu'en est-il résulté? c'est que le choix de ce jury est devenu une affaire de parti,...
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Traité du crédit foncier ou explication théorique et pratique de la ...

Francois Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1853 - 678 pages
...un conseil de cinq membres nommés par le Roi ; elle est surveillée par six commissaires, dont deux nommés par le Roi, deux par le Sénat et deux par...représentants. La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le Moniteur publie les situations semestrielles et un compte annuel. La Cour des...
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Écrits et discours: Discours et éloges

Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 516 pages
...l'enseignement, un jury de sept membres annuellement renouvelés et choisis arbitrairement, savoir : trois par le roi, deux par le Sénat, et deux par la Chambre des représentants. Qu'en est-il résulté? c'est que le choix de ce jury est devenu une affaire de parti, une question...
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