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" La plupart des renseignements contenus dans ce recueil, sont extraits de dépêches émanées d'agents diplomatiques, qui ont étudié sur les lieux les institutions de crédit foncier. Nous regrettons que de hautes convenances internationales nous interdisent... "
Des institutions de crédit foncier et agricole dans les divers états de l ... - Page xxi
by France min. de l'agric - 1851
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

Law - 1849 - 1056 pages
...et d'emprunts qui, en échange du numéraire, émet des obligations négociables sans frais, portant un intérêt modique, et remboursables tous les six mois par annuités. Dans le deuxième cas, elles sont créées en vue de l'intérêt des prêteurs et dans un esprit de spéculation,...
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Crédit foncier: Rapport à M. le président de la République

France. Ministère de l'agriculture - Agricultural credit - 1851 - 64 pages
...l'Etat, sont formées, nous l'avons vu, par une réunion de propriétaires ou par une association de prêteurs. Dans le premier cas, elles sont des agences...combinée avec des opérations de prêts hypothécaires; teile est la banque de Bavière. La plupart des associations allemandes appartiennent à la première...
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The Question of the Seigniorial Tenure of Lower Canada Reduced to a Question ...

A. Kierzkowski - Agriculture - 1852 - 52 pages
...échange des contrats hypothécaires, émettent des obligations négociables sans frais, produisant ua intérêt modique, et remboursables tous les six mois par annuités. Dans le second cas, elles sont crées en vue des prêteurs, au moyen d'une organisation de banque combinée avec des opérations de...
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Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation ..., Volume 2

Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1885 - 894 pages
...prêteurs. Dans le premier cas, elles sont des agences de prêts et d'emprunts, qui, en échange de contrats hypothécaires, émettent des obligations négociables,...hypothécaires ; telle est la Banque de Bavière. (4) La plupart des renseignements contenus dans ce recueil sont extraits de dépèches émanées d'agents...
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