:

Donne acte audit procureur général du dépôt par lui fait, sur le bureau de la cour, d'un réquisitoire renfermant plainte, pour attentat à la sûreté de l'Etat, contre l'auteur d'un écrit intitulé Relation historique des événements du 30 octobre 1836, le prince Napoléon à Strasbourg, par M. Armand Laity, ex-lieutcnant d'artillerie, ancien élève de l'Ecole polytechnique, commençant par ces mots : Vingt ans d'exil pesaient sur la famille de l'empereur, et finissant par ceux-ci : Telle était ma manière de voir ; et ses complices s'il y a lieu;

«Ordonne que, par M. le chancelier de France, président de la cour, et par tels de MM. les pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur le champ procédé à l'instruction du procès, pour ladite instruction faite et rapportée, être, par le procureur général, requis, et, par la cour, ordonné ce qu'il appartiendra; Ordonne que les procédures et actes d'instruction déjà faits seront apportés sans délai au greffe de la cour;

« Ordonne pareillement que les citations ou autres actes du ministère d'huissier seront faits par les huissiers de la chambre;

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi ;

Fait et délibéré au palais de la cour des pairs à Paris, le jeudi 21 juin 1838, en séance secrète, où siégeaient :

M. le baron Pasquier, chancelier de France, président de la cour, et MM. le duc de Mortemart, le duc de Valentinois, le duc de Choiseul, le duc de Broglie, le duc de Montmorency, le marquis de Jaucourt, le comte Klein, le marquis de Sémonville, le duc de Castries, le duc de la Trémouille, le marquis de Louvois, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Séguier, le marquis de Vérac, le comte de Noé, le duc de Massa, le duc Decazes, le comte d'Argout, le comte Raymond, de Béranger, le marquis de Dampierre, le baron Mounier, le comte Mollien, le comte Reille, le comte de Sparre, le marquis de Talhouet, l'amiral comte Truguet, le marquis de Pange, le comte Portalis, le duc de Praslin, le duc de Crillon, le duc de Coigny, le comte Siméon, le comte Roy, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte de Breteuil, le comte Dejean, le duc de Plaisance, le vicomte Dubouchage, le comte de Montalivet, le duc de Noailles, le marquis de Laplace, le duc de La Rochefoucaud, le vicomte de Ségur-Lamoi

gnon, le marquis de Lauriston, le marquis de Brézé, le đực de Périgord, le marquis de Crillon, le marquis Barthélemy, le duc de Bassano, le comte de Bondy, le comte de Cessac, le baron Davillier, le comte Gilbert des Voisins, le prince de Beauvau, le comte de Cafarelli, le comte Excelmans, le vice-amiral comte Jacob, le comte Philippe de Ségur, le comte Perregaux, le duc de Grammont-Caderousse, le vice-amiral comte Emeriau, le baron de Lascours, le comte Roguet, le comte de La Rochefoucauld, Girod (de l'Ain), le baron Athalin, Besson, le président Boyer, Cousin, le baron de Fréville, Gauthier, le comte Heudelet, le baron Malouet, le comte de Montguyon, le baron Thénard, Tripier, Villemain, le baron Zangiacomi, le comte de Ham, le baron de Mareuil, le comte Bérenger, le comte Guéhéneuc, le comte de Nicolaï, Félix Faure, le comte Daru, le comte Baudrand, le baron Neigre, le comte de Beaumont, le baron Brayer, le maréchal comte de Lobau, le baron de Reinach, le comte de Saint-Cricq, Barthe, le comte d'Astorg, de Gasparin, le baron Brun de Villeret, de Cambacérès, le vicomte de Chabot, le comte Corbineau, le baron Feutrier, le baron Fréteau de Peny, le comte Pernety, le comte de LaRiboissière, le marquis de Rochambeau, le vicomte Siméon, le comte de Rambuteau, de Bellemare, le baron de Morogues, le baron Voysin de Gartempe, le marquis d'Andigné, le marquis d'Audiffret, le comte de Monthyon, le baron Bignon, le marquis de Chanaleilles, Chevandier, le baron Darriule, Deforest de Quartdeville, le baron Dupin, le comte Durosnel, la marquis d'Escayrac, de Lauture, le vicomté Harmand d'Abancourt, Humann, de Kératry, le vice-amiral Halgan, Mérilhou, le comte de Mosbourg, Odier, le baron Pelet (de la Lozère), le baron Petit, Poisson, le baron de Schonen, le vicomte Tirlet, le vicomte de Nilliers du Terrage, le vice-amiral Willatmez, le baron Rohault de Fleury, Laplagne-Barris, Rouillé de Fontaine, le vicomte Sébastiani, le comte Harispe, membres de la Cour, assistés de MM. Eugène Cauchy, greffier en chef, et Léon de La Chauvignière, greffier en chef adjoint de la cour.

NOUVELLES EXTRAITES DES JOURNAUX.

Du 22 juin 1838.

Pendant que M. le ministre des finances occupait la tribune, un huissier est venu lui apporter un billet qui lui était adressé par un de ses collègues ; après l'avoir lu, M. LacaveLaplagne a évidemment abrégé son discours pour céder la tribune à M. le garde des sceaux, afin sans doute que l'ordonnance pût être lue avant la retraite d'une grande partie de MM. les pairs, qui d'habitude ne restent guère à la séance audelà de cinq heures.

A la suite de la communication faite par M. le garde-dessceaux, on parlait vaguement dans le couloir de la chambre des pairs de la découverte d'une conspiration. Nous ne savons si ce bruit est fondé et quel rapport il peut avoir avec l'affaire déférée au jugement de la pairie, et nous nous serions même abstenus de le mentionner sans la circonstance que voici

Vers quatre heures et demie, M. le préfet de police est arrivé au palais du Luxembourg. Il a fait appeler immédiatement M. le ministre de l'intérieur et a eu avec lui une conférence qui a duré plus de vingt minutes; à l'issue de cette conférence, M. le préfet de police est remonté immédiatement à cheval.

P. S. M. le chancelier avait proposé à la cour de nommer une commission de douze membres. La cour, jalouse de conserver son entière indépendance sur la question de compétence, a décidé, après avoir entendu les observations de MM. de Broglie et Villemain, qu'elle attendrait, sauf le cas d'urgence, que l'affaire fût instruite. M. le chancelier s'est alors adjoint quatre pairs, MM. Decazes, Laplagne-Barris, de Bastard et Girod de l'Ain, et c'est sur leur rapport que la cour décidera si elle doit se déclarer compétente.

(Messager du 22 juin.)

« Le prince Louis Napoléon est, dit-on, l'auteur de la brochure qui porte le nom de M. Laity, et s'il faut en croire

les bruits répandus dans Paris, il serait disposé à comparaître en personné devant la Cour des pairs, afin de rendre compte de toute sa conduite à Strasbourg.

(Gazette de France).

La Gazette de Carlsruhe du 20 juin nous fournit'aujourd'hui un document fort singulier.

Le correspondant de cette feuille lui écrit de Paris, le 15 juin, nous prions qu'on fasse attention à cette date:

« Une brochure intitulée Révélation des événements du 30 oc« tobre 1836, par M. Armand Laity, ex-officier d'artillerie, « l'un des accusés dans la conspiration de Strasbourg, a été publiée aujourd'hui. Ce pamphlet de 95 pages avait à peine paru qu'il a excité l'attention générale, et l'on croit généralement qu'il donnera lieu à un procès politique d'une haute importance. »

"

D'où vient cette lettre qui annonçait, dès le 15, un procès dont le secret n'a éclaté que le 22? Nous l'ignorons, mais nous savons que tous les hommes politiques de l'Allemagne connaissent les relations de correspondances qui existent entre notre cabinet et les feuilles principales d'outre-Rhin. Nos lecteurs se rappelleront peut-être que nous avons eu déjà occasion de les entretenir de cette circonstance.

Par un autre rapprochement non moins merveilleux, nous remarquons que c'est la veille de la date donnée à cette correspondance que M. de Montalivet prononça dans la discussion relative aux réfugiés les paroles que nous avons eu occasion de relever sur les événements de Strasbourg, paroles inattendues et dont personne ne put s'expliquer l'intention.

(Commerce.)

Un aide-de-camp du ministre de la guerre vient de par tir pour Strasbourg, avec des instructions spéciales pour le général commandant la division.

(Bon Sens).

-Un grand conseil a eu lieu mercredi chez M. Pasquier. Les ministres et les membres influents de la chambre des pairs y assistaient. Il a duré jusqu'à minuit. La question de com

pétence dans le procès-brochure a été longtemps débattue, M. Decazes, organe d'une auguste pensée, aurait fait admettre la compétence comme réfutation du passage de la brochure dans lequel le prince Louis-Napoléon déclare que plusieurs pairs de France avaient écrit au roi pour protester contre leur nomination de juges du prince.

(Idem.)

Tout annonce, de la part du ministère, l'intention de donner beaucoup de solennité à cette affaire.

Une visite domiciliaire a eu lieu chez MM. le lieutenantgénéral Guillaume de Vaudoncourt, Belmontet, Saint-Edme, Landois, libraire, rue Hautefeuille, et chez diverses autres personnes que l'on suppose liées avec M. Laity. On assuré que M. Mauguin est chargé de défendre ce prévenu.

C'est à tort que plusieurs journaux ont annoncé l'arrestation de M. Thomassin, imprimeur de la brochure. Toutefois une double visite domiciliaire a été faite chèz lui, et l'on a même saisi ses livres de commerce.

DU 23.

(Bon Sens.)

-On assure que plus de vingt mandats de comparaître sont déjà lancés. (National.)

La commission judiciaire de la chambre des pairs s'est réunie ce matin (22), sous la présidence de M. le chancelier, pour poser les bases de l'instruction qui lui est confiée.

Le lieutenant d'artillerie Laity n'a pas été, ainsi que l'annoncent par erreur plusieurs journaux, transféré à la prison du Luxembourg; il est en ce moment encore détenu, au secret, à la Conciergerie.

Un très-grand nombre d'exemplaires de la brochure intitulée: Relation historique des événements du mois d'octobre 1836 Le prince Napoléon à Strasbourg, a été saisi chez plusieurs libraires. (Gazette des Tribunaux.)

DU 24.

On assure que dans la visite domiciliaire qui a été faite chez M. Laity, lors de son arrestation, on a trouvé le ma