nuscrit de la brochure incriminée. On a reconnu, dit-on, dans cette pièce, l'écriture du jeune Napoléon Bonaparte.

(Gazette de France.)

-M. Laity a été conduit hier matin au Luxembourg, pour y subir un premier interrogatoire devant la commission que s'est adjointe M. le président de la Cour des pairs.

L'exploration la plus minutieuse a eu lieu depuis deux jours dans les chambres des casernes, où les sacs ont été visités, afin de saisir des écrits politiques qu'on suppose avoir été distribués. Deux officiers d'ordonnance des Tuileries ont pris part à cette investigation de police. Un aide-de-camp du ministre est parti ce matin pour La Fère.

Des commissions rogatoires sont envoyées, dit-on, à Strasbourg, à Besançon, à Metz et dans plusieurs autres villes. Deux agents sont partis dans la journée pour Châlons-surSaône et Lyon.

Me MICHEL (DE BOURGES) est chargé de la défense de M. Laity. (National.)

DU 25.

Les visites domiciliaires ont recommencé ce matin. Le docteur Lombard, l'un des prévenus de la conspiration de Strasbourg, a vu ses papiers soumis à la plus minutieuse investigation Ces recherches n'ont produit aucun résultat. Le commissaire de police était porteur d'un mandat d'amener qui devait être mis à exécution dans le cas où l'on eût trouvé des papiers compromettants. De chez M. Lombard, les agents se sont portés chez madame Gordon, arrivée depuis deux jours à Paris; cette visite a encore été sans résultat. Le commissaire était porteur de trente mandats environ. Des perquisitions ont eu lieu hier aussi au domicile du marquis Beauharnais, vieillard plus qu'octogénaire.

Une descente a été faite encore chez madame Lamotte, libraire, dépositaire de 145 exemplaires de la brochure, qui ont été saisis. Madame Lamotte et ses commis ont été assignés à comparaître devant la Cour des pairs.

(Ben Sens.)

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-Le lieutenant Laity, qui depuis deux jours a été transféré du secret de la Conciergerie à la prison du Luxembourg, a comparu ce matin devant la commission d'enquête de la chambre des pairs, présidée par M. le chancelier Pasquier. Il y a subi un interrogatoire. Précédemment, il avait été extrait de sa prison et conduit à son domicile, rue Feydeau, 30, où, après une perquisition minutieuse faite en sa présence, on avait saisi divers objets, et notamment son uniforme d'officier d'artillerie, un poignard, une paire de pistolets, diverses lettres, un cahier de notes et quelques papiers. Les scellés avaient aussi été apposés sur une caisse de trois pieds de long sur deux de haut, et contenant des livres, des brochures et quelques dessins.

-Le manuscrit saisi chez M. Laity n'est pas, assure-t-on, de la main du prince Napoléon, mais il a été annoté et corrigé par lui. (Siècle.)

Samedi, à cinq heures du matin, la police a fait une descente chez le valet de chambre de Mme la comtesse Lavalette, et s'est livrée aux plus minutieuses investigations.

DU 27.

(Constitutionnel.)

Mme la comtesse de Lipona a quitté Paris hier. Elle se rend, dit-on, à Florence. (Messager.)

- Le parquet semblait attacher une grande importance à savoir si MM. le général Guillaume de Vaudoncourt, Belmontet et Saint-Edme avaient contribué à la distribution de la brochure incriminée, et s'ils en avaient déjà répandu dans les provinces: On aurait déclaré à M. Belmontet qu'on l'avait soupçonné d'être l'auteur ou du moins l'un des inspirateurs les plus zélés de la brochure, et que c'est pour cela qu'on l'avait appelé devant la cour pour obtenir de lui des aveux loyaux. Il paraît que le gouvernement voulait avoir plus d'un éditeur responsable. Ce n'était pas assez de celui qui avait été mis au secret préventivement. On aurait dit encore au même comparant, qui s'étonnait d'être mis constamment à l'index du pouvoir à chaque crise politique, que ses liaisons intimes avec le prince Louis-Napoléon devaient nécessairement le rendre

toujours suspect. Du reste, dans les conversations qui avaient lieu entre messieurs du parquet à travers les interrogatoires, il aurait été émis des opinions fort peu édifiantes de la part d'agents du pouvoir. L'un des interrogés s'étant montré fort surpris de voir que par une faute qu'on ne pouvait s'expliquer le ministère avait traduit devant la haute chambre le simple récit d'une action insurrectionnelle, qui elle-même n'avait été que soumise à la juridiction du jury; on aurait répondu qu'il ne fallait pas voir dans ce dernier acte du pouvoir un simple procès fait à un délit de presse ; que le gouvernement avait des informations graves qui l'avaient forcé à atteindre plus avant en frappant la brochure; que cette brochure n'était que la préface d'un complot politique qui en éclatant pouvait entraîner les désordres les plus sérieux; que le gouvernement était sur la voie de menées très-coupables; qu'on cherchait à ébranler la fidélité de l'armée; que l'acte ministériel réprouvé par toute la presse était une preuve des sentiments d'humanité et de prudence qui animaient le pouvoir; car en brisant de prime-abord le ballon d'essai d'une nouvelle insurrection militaire, on avait coupé court à une tentative ultérieure ; qu'une seconde édition du crime à main-armée de Strasbourg pouvait faire répandre beaucoup de sang cette fois, et c'était se montrer vraiment paternel que que d'arrêter toutes les démences aveugles et les espérances coupables qui s'agitaient dans l'ombre. (Courrier.)

Aujourd'hui on nous annonce que deux nouveaux mandats de comparution ont été dirigés contre qui? contre deux jeunes dames : l'une est Mme la comtesse de Forget, fille de Mme Lavalette; l'autre est Mlle Eugénie de Bauharnais. Elles ont dû comparaître aujourd'hui pardevant la commission, et on peut juger de l'anxiété répandue un instant dans les deux familles. Ainsi donc, dans son besoin de complots, le gouvernement s'adresse à tout le monde. Il ne respecte plus ni l'âge ni le sexe.

Toutes les polices de Paris sont, dit-on, en mouvement depuis deux jours; sur la nouvelle arrivée d'un des départements de l'est, que le prince Louis Napoléon a soudainement quitté sa résidence, et qu'on a tout lieu de croire qu'il a passé le Rhin aux environs de Neufbrisach pour entrer en France.

Le déguisement qu'il a pris a trompé la vigilance des autorités, et l'on pense qu'il est en ce moment à Paris, attendant le jour où il viendra, à ce qu'on croit, réclamer en pleine cour des pairs la responsabilité de la brochure du lieutenant Laity. (National.)

La chambre des pairs, constituée en cour de justice, s'est réunie aujourd'hui en comité secret pour s'occuper de l'affaire Laity. Elle est entrée en délibération à une heure. M. Laplagne-Barris, membre de la commission d'instruction, a présenté le rapport de cette affaire.

Radport fait à la Cour des pairs par M. Laplagne-Barris, l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès à la Cour des pairs par ordonnance royale du 21 juin 1838.

Messsieurs,

D'après la loi du 9 septembre 1835, les attentats à la sûreté de l'État, définis par ses articles 1, 2 et 5, et.commis par la voie de la presse, peuvent être déférés à la chambre des pairs. Près de trois années se sont écoulées depuis la promulgadans cet tion de cette loi, et l'on pouvait se féliciter de ce que, intervalle, il n'y avait eu aucune publication qui présentât au gouvernement assez de criminalité, assez de gravité pour recourir à votre haute juridiction.

Mais les passions politiques ne sont pas toutes apaisées ; vainement le passé a démenti de coupables espérances; elles survivent, chez quelques hommes, à la défaite de leur parti ; et notre constitution et notre monarchie peuvent encore être en butte à de vives attaques.

Une publication récente a été considérée par le gouvernement comme étant de nature à motiver l'application de l'atribution de compétence et des dispositions pénales qui résul

tent de la loi précitée. Une ordonnance du roi, en date du 21 présent mois, a saisi la chambredes pairs.

Nous avons, messieurs, à vous rendre compte de l'instruction à laquelle il a été procédé par M. le chancelier, en vertu de l'arrêt que vous avez rendu le même jour.

Le texte entier de l'écrit qui vous est déféré et les circonstances qui se rattachent à son auteur, reportent vos souvenirs sur la révolte qui éclata à Strasbourg, le 30 octobre 1836. Jusqu'alors, le gouvernement fondé en juillet avait eu à soutenir une lutte incessante contre deux partis, profondément divisés par leur origine et par le but définitif qu'ils veulent atteindre, mais presque toujours unis pour opérer, comme mesure préliminaire, la destruction de nos institutions. Les événements de Strasbourg révélèrent l'existence d'un troisième parti qui venait essayer d'ajouter de nouvelles chances de bouleversement pour la patrie, à celles que s'efforçaient de faire naître chaque jour les deux factions qui avaient été, jusqu'à ce moment, seules menaçantes.

La Cour sait que le prince Louis-Napoléon, saisi au milieu des rebelles, dont il dirigeait l'entreprise, fut l'objet d'un acte de haute clémence.

On pouvait espérer que sa reconnaissance lui imposerait, dans l'avenir, une ligne de conduite que la raison et la loyauté auraient dû lui tracer dans le passé.

Les hommes qui se dévouèrent au prince Louis, en octobre 1836, ont-ils tous renoncé à leurs folles espérances, à leurs pernicieux projets? C'est un point sur lequel l'instruction actuelle peut fournir quelques lumières.

François-Armand-Ruppert Laity, prévenu, est un des officiers sur lesquels a pesé, à l'occasion des événements de Strasbourg, l'accusation de haute trahison.

Il était lieutenant au corps des pontonniers; ce fut lui qui, suivant l'expression dont il s'est servi (page 57 de sa brochure), enleva ses soldats et marcha à leur tête sur le quartier de Finckmatt, au secours du prince qui s'efforçait, mais en vain, d'entraîner dans sa rébellion le 46° régiment d'infanterie.

Après son acquittement, il se rendit à Paris, où il séjourna six semaines. De là, il passa à Lorient, lieu de sa naissance. Il y aurait résidé trois mois. Sa démission du grade de lieutenant d'artillerie fut acceptée par leroi, suivant une lettre du