Procès et acquittement du National: poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi, contre le privilège et le régime des ordonnances; contenant l'article incriminé, les débats, le réquistoire; la pladoirie et la république de Me Michel (de Bourges), député de Niort ... |
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... suivant l'accusation serait d'avoir contesté à M. le duc d'Orléans son titre de Lieutenant - général . Il est évident que cette offense est subordonnée à la question de savoir si en effet le titre de Lieu- tenant - général appartient à ...
... suivant l'accusation serait d'avoir contesté à M. le duc d'Orléans son titre de Lieutenant - général . Il est évident que cette offense est subordonnée à la question de savoir si en effet le titre de Lieu- tenant - général appartient à ...
Page 20
... suivant les définitions de la loi , et dans ce cas , l'offense morale ou so- ciale échappe à toute pénalité , tandis que l'on ne peut offenser le Roi et les membres de la famille Royale sans être punissable . Je n'ai pas besoin de vous ...
... suivant les définitions de la loi , et dans ce cas , l'offense morale ou so- ciale échappe à toute pénalité , tandis que l'on ne peut offenser le Roi et les membres de la famille Royale sans être punissable . Je n'ai pas besoin de vous ...
Page 26
... suivant les paroles d'un il- lustre orateur , du général Foy : Celui - là est un factieux qui veut plus ou moins que la Charte . Que dit la Charte ? La personne du roi est invio- lable et sacrée . Mais , le Roi excepté , la Charte ne ...
... suivant les paroles d'un il- lustre orateur , du général Foy : Celui - là est un factieux qui veut plus ou moins que la Charte . Que dit la Charte ? La personne du roi est invio- lable et sacrée . Mais , le Roi excepté , la Charte ne ...
Page 27
... suivant l'ordre de la hiérarchie militaire . Ils le nommèrent d'abord caporal , puis lieutenant , capitaine , jusqu'à ce qu'enfin il eut gagné tant et tant de batailles qu'il n'y eût plus de grade à lui conférer ? ( mouvement ) . Et ...
... suivant l'ordre de la hiérarchie militaire . Ils le nommèrent d'abord caporal , puis lieutenant , capitaine , jusqu'à ce qu'enfin il eut gagné tant et tant de batailles qu'il n'y eût plus de grade à lui conférer ? ( mouvement ) . Et ...
Page 29
... suivant les besoins , et où sont reproduites à leur date les ordonnances qui contiennent les diverses promotions dans l'armée ; à l'aide de ces deux pu- blications , chaque officier peut connaître sa position dans l'armée et contro- ler ...
... suivant les besoins , et où sont reproduites à leur date les ordonnances qui contiennent les diverses promotions dans l'armée ; à l'aide de ces deux pu- blications , chaque officier peut connaître sa position dans l'armée et contro- ler ...
Common terms and phrases
accusés actes affaire Antoine Blanc ARAGO aurait avez avez-vous Blanc Brindeau brochure c'était Casimir Périer Charte de 1830 chose complot comte concession condamné coupable Cour d'assises Cour des pairs d'Huber débats déclaration défenseur demande déposition devant dire donner duc d'Orléans écrit FAVRE Feuillant fonctionnaire Foucaud Gisquet gouvernement Grassal Hédiard homme Huber interrogatoire j'ai j'avais journal jury justice l'accusation l'affaire l'armée l'audience l'avocat L'AVOCAT-GÉNÉRAL Laity Laure Grouvelle Léon Pillet Leproux lettre Louis Bonaparte machine mademoiselle Grouvelle Mc MAUGUIN ment Messager messieurs les jurés ministère public Mme de Nieul Mme de Pradel monsieur Moreau n'ai n'avait Nabon Napoléon Omnibus Parisiennes parlé paroles Parquin pensée personne pièces position pouvait préfecture préfet de police PRÉSIDENT presse prince procès procureur-général provocation publique quatre numéros question relations reste rien Rieublanc s'est s'il sais serait seul sieur Siguier Simonnin Steuble Strasbourg Sylphides témoin tion trouvé Vallantin Vauquelin Vincent Giraud Voilà voulait
Popular passages
Page 7 - ... imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Page 112 - Tous arrêts qui porteront la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité et à temps, la déportation, la détention, la reclusion, la dégradation civique et le bannissement, seront imprimés par extrait. Ils seront affichés dans la ville centrale du département, dans celle où l'arrêt aura été rendu, dans la commune du lieu où le délit aura été commis, dans celle où se fera l'exécution, et dans celle du domicile du condamné.
Page 7 - L'attentat ou le complot contre la vie ou la personne des membres de la famille Royale, l'attentat ou le complot dont le but sera, soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône , soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité Royale , seront punis de la peine de mort et de la confiscation des biens.
Page 111 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion , sera , de plus, pendant la durée de sa peine , en état d'interdiction légale...
Page 111 - La condamnation à la peine des travaux forcés à temps, de la détention, de la réclusion ou du bannissement, emportera la dégradation civique. La dégradation civique sera encourue du jour où la condamnation sera devenue irrévocable, et, en cas de condamnation par contumace, du jour de l'exécution par effigie K 29.
Page 111 - Quiconque aura été condamné à la détention, sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi, rendue dans la forme des règlements d'administration publique.
Page 112 - Les coupables condamnés aux travaux forcés à temps, à la détention et à la réclusion, seront de plein droit, après qu'ils auront subi leur peine et pendant vingt années sous la surveillance de la haute police.
Page 112 - Orsi, solidairement aux frais du procès, desquels frais la liquidation sera faite conformément à la loi, tant pour la portion qui doit être supportée par les condamnés que pour celle qui doit demeurer à la charge de...
Page 8 - LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique , — En exécution de l'ordonnance qui précède, M.
Page 82 - Mon but est de venir avec un drapeau « populaire, le plus populaire, le plus glorieux e de tous ; de servir de point de ralliement à « tout ce qu'il ya de généreux et de national « dans tous les partis, de rendre à la France « sa dignité sans guerre universelle, sa liberté « sans licence, sa stabilité sans despotisme; « et , pour "arriver à un pareil résultat , que