Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 13Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... fera , le 15 de chaque mois , l'inspection des travaux pour juger de leur situation et de leur avancement . Art . 30. « Le commandant fera , sans en prévenir , l'inspection de l'école au moins une fois dans le mois . Le sous - directeur ...
... fera , le 15 de chaque mois , l'inspection des travaux pour juger de leur situation et de leur avancement . Art . 30. « Le commandant fera , sans en prévenir , l'inspection de l'école au moins une fois dans le mois . Le sous - directeur ...
Page 257
... fera préparer trois exemplaires de la liste ge- nérale et du supplément , qui seront divi- sés en neuf volumes à peu près égaux . Il retiendra l'un de ces exemplaires , en trans- mettra un autre au ministre de la justice , et déposera ...
... fera préparer trois exemplaires de la liste ge- nérale et du supplément , qui seront divi- sés en neuf volumes à peu près égaux . Il retiendra l'un de ces exemplaires , en trans- mettra un autre au ministre de la justice , et déposera ...
Page 409
... fera former les états des produits , et en re- mettra les résultats au ministre ; qu'il fera former les états des versemens dans les caisses du trésor public , et qu'il en re- mettra également les résultats au ministre . ( Art . 2 ...
... fera former les états des produits , et en re- mettra les résultats au ministre ; qu'il fera former les états des versemens dans les caisses du trésor public , et qu'il en re- mettra également les résultats au ministre . ( Art . 2 ...
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Common terms and phrases
3e série actes administrations agens alimens arrêté article aspirans aura auront avaient brumaire bulletin cause charge chose ci-dessus citoyens Code Civil condamné conseil constitution constitution de 1791 contrat convention nationale cour d'appel cour de cassation créan créancier crime criminel d'appel débiteur déclaration décret délai délits desdits dispositions dotal duumviri écoles écoles centrales élèves émigrés enfans naturels établi exécutif femme forêts frais François Ier frimaire garde nationale gendarmerie nationale général germinal gouvernement Ibid jugemens jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'acte l'administration l'art l'article l'école l'enfant naturel l'état législation légitimes lieu loi du 12 lois mari mariage ment ministre municipalité nationale nomb obligé officiers ordonne pable paiement parens peine père et mère personne police porte pourra pourront pré première préposés présente préteur prince Procédure procès-verbal professeurs public publique raison règle république romain ront s'il sénatus-consulte seulement sieur succession suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez