Principes de droit civil français, Volume 3

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law

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Contents

Lenfant peutil prouver la possession détat par lacte de naissance ? p
22
Quel est leffet de la preuve faite par lenfant ? p
23
Quelle preuve on peut opposer à la preuve faite par lenfant Critique de la jurisprudence p
24
Principe p
27
De laction qui appartient au ministère public p
28
De laction qui appartient aux parties intéressées p
30
De la force probante du jugement p
32
Le mariage estil nul quand les conditions prescrites par larticle 170 nont
39
Le devoir déducation dérive de la paternité et non du mariage p
56
Le père peutil être privé de son pouvoir déducation? p
62
Quentendon par aliments ? Quelle différence y atil entre lobligation alimen
69
Celui qui réclame les aliments doit être dans le besoin p
97
Elle cesse quand les besoins cessent ou les facultés de celui qui doit les ali
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation ? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil être forcé de recevoir sa femme? p
126
Peutelle étre tutrice sans autorisation maritale? p 133
132
La femme doitelle étre autorisée quand une procédure en expropriation
140
Les tiers ne peuvent pas lopposer soit quils aient ou quils naient pas con
153
Pourquoi le juge peut accorder lautorisation que le mari refuse p
163
Du mari interdit Quid sil est en état de démence sans étre interdit? p
168
Le juge peutil autoriser la femme à accepter le mandat dexecuteur testa
175
Principe p
197
De la confirmation de la femme p
203
Le mariage est en principe indissoluble Mais la règle reçoit des exceptions
209
Le vrai motif qui légitime le divorce est indépendant des croyances reli
215
Différence entre ladultère du mari et celui de la femme p
218
Les excès et les sévices doiventils étre appréciés daprès la condition des per
226
Citation du défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas licn å opposition
229
Le refus de lun des époux de cohabiter estil une injurc grave? p
232
La femme adultère ne peut pas demander le divorce Le mari adultère
238
Quid des lettres que lun des conjoints écrit à lautre ? p
243
De la réconciliation tacite p
250
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310 ? p
262
La femme peutelle demander une provision si elle ne quitte pas la maison
263
Remise de la requête au président p
268
première instance p
274
Nomination des témoins p
275
Fins de nonrecevoir Jugement qui admet la demande p
276
Quand le juge doitil ordonner lenquêtc et de quels faits? p
277
Qui peut être témoin ? Larticle 231 est de stricte interprétation p
278
Quand les reproches doivenlils étre proposés ? p 279
279
Les dépositions sont reçues par le tribunal saisi de la demande ou par un tribunal à ce commis p
280
Sur quels fails les parties peuventelles être entendues ? p
281
Des formes de lenquête p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes et les nullités établics par le code de procédure p
283
254255 Des mesures que le tribunal peul prendre Le président alil ce pouvoir comme magistrat conciliateur? p 295296
295
Des voies dexéculion p
297
La femme peut quitter le domicile du mari Le Tribunal doitil intervenir? p
298
Le juge peutil ordonner au mari de quitter le domicile conjugal ? p
299
Théorie du divorce par consentement mutuel p
311
Le divorce rompt le mariage et fait cesser ses effets Les effets déjà produits
329
Empêchements au mariage résultant du divorce p
333
Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus p
341
Dispositions des articles 299 et 300 Motifs p
347
La déchéance a lieu de plein droit En quel sens lépoux y peut renoncer
353
La pension augmente diminue ou cesse avec les besoins p 339
360
Principe dinterprétation Peuton appliquer par voie danalogie à la sépa
363
La demande en divorce peut se convertir en demande en séparation et réci
369
La femme peutelle prendre les mesures autorisées par l article 270 ? p
376
Tentative de réconciliation p 582
383
Principe général Application du principe à la publicité des débats p 500
389
Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
La femme a le droit de se choisir un domicile Ce droit estil absolu? Dans
397
De la condamnation de la femme adultère p
403
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
Le père conserve ladministration et la jouissance des biens de ses enfants p
409
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filiation paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
434
Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant Ces cas sont de stricte inter
441
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?
449
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale p
455
De la renonciation du mari p
461
Qui doit faire la preuve des fins de nonrecevoir ? p
468
principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestueux p
471
Quel est létat de lenfant dans le cas de confusion de part? p
479
Du système qui compte les délais par heures p 485
485
Quand y atil chose jugée en matière détat? Quand peuton dire que la chose
487
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
493
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
La possession détat prouve la filiation y compris lidentité sans quelle
513
La double preuve de larticle 322 établit la filiation mais non la légitimité
519
Quand la maternité est prouvée le défendcur peut contester la paternité sans
528
Questce que létal et les questions détat ? Des diverses actions qui forment
536
témoins p
541
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
Quand y atil trouble ? p
556
Estce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p
562
Par qui cc tuteur estil nommé ? p
569
Quand y alil lieu à laction en contestation de légitimité et par quels prin
577

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Popular passages

Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.

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