357. Peut-il ordonner une séparation provisoire? p. 390.

338. L'article 235 est applicable à la séparation de corps, p. 391.

S III. Du jugement.

339. Publicité du jugement qui prononce la séparation de corps, p. 391.

340. Voies de recours. Le recours en cassation n'est pas suspensif, p. 391.

341. La séparation de corps n'est pas prononcée par l'officier de l'état civil, p. 392.

SIV. Des demandes reconventionnelles.

342. Les demandes reconventionnelles ne sont pas admises en appel, p. 392.

343. Sont-elles soumises à la tentative de conciliation prescrite par le code de

procédure? p. 392.

SECTION V.

-

Des effets de la séparation de corps.

S ler. Quant aux époux.

344. Principe d'interprétation, p. 395.

345. La femme a le droit de se choisir un domicile. Ce droit est-il absolu? Dans

quels cas est-il limité? p. 397.

346. Du devoir de fidélité. De l'adultère du mari. L'époux adultère peut-il se

réunir avec son complice? p. 399.

347. Du devoir d'assistance, p. 400.

348. De l'obligation alimentaire. L'article 301 est-il applicable à la séparation de

corps? p. 401.

349. De la condamnation de la femme adultère, p. 403.

S II. Quant aux enfants.

350. Les articles 302 et 303 sont-ils applicables à la séparation de corps ? p. 404.

SIII. Quant aux biens.

351. La séparation de corps emporte séparation de biens, p. 408.

352. Le père conserve l'administration et la jouissance des biens de ses enfants, p. 409.

353. Les époux jouissent du droit de successibilité réciproque, p. 410.

354. L'époux contre lequel la séparation est prononcée perd-il les libéralités que

son conjoint lui a faites? p. 411.

355. L'époux qui a obtenu la séparation peut-il demander la révocation pour cause

d'ingratitude? p. 417.

356. Si l'un des époux meurt pendant l'instance, peut-elle être poursuivie ou re-
prise, au moins pour régler les dépens? p. 447.

SECTION VI. · Cessation de la séparation de corps.

--

357. Elle cesse par la réunion volontaire des époux, p. 419.

358. Effets de la cessation, p. 420.

TITRE VII. DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION.

359. Filiation. Légitimité. Éléments qui constituent la légitimité. Ce que l'enfant

doit prouver pour établir sa filiation légitime, p. 422.

360. Preuve de la filiation maternelle, p. 423.

361. Preuve de la filiation paternelle. Présomptions sur lesquelles la loi l'établit.

Ces présomptions peuvent-elles être combattues? p. 426.

362. De la filiation des enfants naturels, p. 434.

563. Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant. Ces cas sont de stricte inter-

prétation, p. 441.

364. Durée de l'éloignement. L'enfant peut, à son choix, se prévaloir de la durée la

plus longue ou de la durée la plus courte de la grossesse, p. 442.

563. Quels doivent être les caractères de l'éloignement pour qu'il donne lieu au

désaveu? p. 443.

366. La prison constitue-t-elle l'éloignement dans le sens légal? Quid de la captivité

d'un prisonnier de guerre? p. 444.

No 2. De l'impuissance accidentelle.

367. L'impuissance naturelle n'est pas une cause de désaveu, p. 445.

368. De l'impuissance accidentelle. La maladie interne est-elle une

désaveu? p. 446.

cause de

369. Faut-il que l'impuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?

p. 449.

SII. De l'impossibilité morale de cohabiter.

370. L'impossibilité morale n'est admise que par exception, dans le cas et sous le s

conditions prévus par l'article 313, p. 449.

371. La première condition, c'est l'adultère ; il faut qu'il ait eu lieu lors de la con-

ception présumée de l'enfant, p. 450.

372. Deuxième condition. Quid si la grossesse a été celée, mais si la naissance es

publique? p. 452.

373. Troisième condition. Preuve de l'impossibilité morale, p. 455.

374. La preuve de l'adultère ne doit pas être faite par un jugement préalable; le

recèlement doit être prouvé pour que la demande en désaveu, fondée sur

l'impossibilité morale, soit admissible, p. 455.

375. La preuve de l'adultère doit être directe, mais elle peut se faire en même temps

que la preuve de l'impossibilité morale, p. 458.

376. La séparation de corps n'est pas une cause de désaveu, p. 460.

SIII. Des fins de non-recevoir.

377. De la renonciation du mari, p. 461.

578. De la non-viabilité de l'enfant, p. 462.

SECTION II.

-

De l'enfant conçu avant le mariage et né pendant le mariage.

S ler. Droit de désaveu du mari.

379. Le père a le droit absolu de désavouer cet enfant, p. 464.

380. Fins de non-recevoir que l'enfant peut opposer au désaveu, p. 465.

581. Peut-on opposer au mari l'aveu exprès ou tacite qu'il a fait de sa paternité?

p. 466.

382. Qui doit faire la preuve des fins de non-recevoir ? p. 468.

583. Quand la preuve est faite, le mari peut-il la combattre? p. 469.

384. Quand le mari a désavoué l'enfant, celui-ci ne peut pas combattre le désaveu

en prouvant la paternité du mari, sauf dans le cas de l'article 340, p. 470.

SII. De l'état de l'enfant non désavoué.

385. L'enfant est légitime et non légitimé. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer les

principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestueux, p. 471.

386. L'enfant conçu après le mariage n'est pas illégitime de plein droit. Si son état

n'est pas contesté, il est légitime, p. 476.

387. S'il y a contestation, le tribunal doit le déclarer illégitime, p. 476.

388. Quel est l'état de l'enfant dans le cas de confusion de part? p. 479.

389. Quel est l'état de l'enfant né dans les trois cents jours après la dissolution du

mariage, mais reconnu comme enfant naturel, puis légitimé? p. 481.

390. Du calcul généralement suivi, fondé sur l'exclusion du dies a quo, p. 483.

391. Du système qui compte les délais par heures, p. 485,

CHAPITRE III. - DE LA FILIATION MATERNELLE.

392. Les preuves admises par la loi pour établir la filiation des enfants légitimes

ne prouvent que la filiation maternelle, p. 489.

393. Pour que l'acte fasse foi, il doit être inscrit sur les registres de l'état civil, et

il faut que les autres conditions requises pour l'existence de l'acte soient

remplies, p. 490.

394. L'acte de naissance prouve seulement l'accouchement, et il n'en fait foi que

jusqu'à preuve contraire, p. 491.

395. L'acte de naissance ne fait pas foi de la légitimité; il ne fait même foi de la

filiation que si l'enfant est conçu ou né dans le mariage, p. 492.

396. Fait-il foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles

qui sont chargées de faire la déclaration? p. 495.

397. Quid si la déclaration de naissance n'est pas faite dans le délai prescrit par la

loi? p. 495.

398. Les irrégularités n'empêchent pas que l'acte ne prouve l'accouchement, pourvu

que la filiation maternelle soit clairement indiquée, p. 496.

SII. De l'identité.

399. L'identité se prouve par témoins. Il ne faut pas de possession d'état, p. 500.

400. Faut-il un commencement de preuve résultant d'un écrit ou de faits constants?

p. 502.

401. La preuve testimoniale n'est plus admissible s'il y a un acte de décès, sauf

au demandeur à attaquer cet acte par l'inscription de faux, p. 503.

402. La preuve testimoniale est-elle admissible quand l'acte de naissance est

contredit par la possession d'état? p. 504.

403. Définition de la possession d'état. Est-elle restrictive ou limitative? p. 505.

404. En quoi consiste la preuve? Porte-t-elle sur l'accouchement? peut-elle se

diviser? p. 507.

405. La preuve se fait par témoins, sans qu'il y ait un commencement de preuve

par écrit. Elle doit établir que la possession est constante, p. 509.

406. Le juge doit-il admettre l'enquête? p. 511.

407. La preuve par la possession d'état est admise à défaut de titre. Quand il y

a un titre et une possession contraire, c'est le titre qui décide, sauf l'appli-

cation de l'article 323, p. 511.

408. La possession d'état prouve la filiation, y compris l'identité, sans qu'elle

puisse être combattue, même par le désaveu, p. 513.

409. La possession ne prouve pas la légitimité, sauf dans le cas de l'article 197 et

sous les conditions qu'il détermine, p. 514.

410. Du cas où la possession d'état concourt avec l'acte de naissance, p. 515.

411. L'inscription en faux est-elle admissible dans le cas de l'article 322? p. 517.

412. Est-on admis à prouver que l'enfant n'est pas celui dont la mère est accou-

chée? p. 518.

413. La double preuve de l'article 322 établit la filiation, mais non la légitimité,

p. 519.

414. La loi déroge au droit commun sur la preuve testimoniale. Pourquoi, p. 520.

415. Si l'enfant est inscrit sous de faux noms, doit-il s'inscrire en faux? թ. 521.

416. Peut-il recourir à la preuve testimoniale quand il a une possession sans

titre? p. 522.

417. Du commencement de preuve par écrit, p. 523.

418. Des indices ou présomptions, p. 525.

419. L'acte de naissance irrégulier fait-il commencement de preuve? p. 527.

420. Le défendeur est admis à faire la preuve contraire par toutes les voies de

droit, p. 527.

421. Quand la maternité est prouvée, le défendcur peut contester la paternité, sans

recourir à l'action en désaveu, p. 528.

422. Effet des jugements que l'enfant obtient, p. 529.

423. Si la maternité est prouvée, et si le mari prouve que l'enfant ne lui appartient

pas, cet enfant sera adultérin, p. 531.

SII. Des exceptions.

424. Y a-t-il exception aux règles générales, lorsque l'action est intentée par les
époux ou l'un d'eux ? p. 551.

425. Il y a exception dans le cas prévu par l'article 46, p. 533.

CHAPITRE IV. DES ACTIONS CONCERNANT LA FILIATION.

426. Qu'est-ce que l'état et les questions d'état? Des diverses actions qui forment

des questions d'état, p. 536.

427. Nature de l'état. Conséquences qui en résultent quant aux actions qui con-

cernent l'état considéré comme droit moral, p. 537.

428. Les intérêts pécuniaires qui dérivent de l'état sont régis par le droit commun,

p. 539.

429. L'état, comme droit moral, n'appartient qu'à l'enfant. Les intérêts pécuniaires

passent aux héritiers et sont régis par le droit commun, p. 540.

430. Règles spéciales de procédure qui régissent les questions d'état, p. 540.

SECTION II.

-

De l'action en désaveu.

S ler. Quand il y a lieu au désaveu.

431. Il y a licu au désaveu quand la filiation maternelle est établie par l'acte de

naissance. Il n'y a pas lieu à désaveu quand l'enfant prouve sa filiation par

temoins, p. 541.

432. Quid si l'acte de naissance est irrégulier? p. 543.

453. Quid s'il n'y a pas d'acte de naissance? p. 544.

434. Quid si l'enfant est inscrit sous de faux noms ou comme né de père et mère

inconnus ? p. 545.

SII. A qui appartient l'action en désaveu.

435. L'action n'appartient, en principe, qu'au mari, et par exception à ses héritiers,

p. 548.

436. Ses créanciers ne l'ont pas, ni, s'il est interdit, son tuteur, p. 549.

437. Dans quel cas et en quel sens l'action appartient-elle aux héritiers? p. 552.

438. Elle appartient à tous les successeurs universels, p. 553.

439. Les héritiers peuvent-ils agir avant d'être troublés, quand l'enfant a un titre ou

la possession d'état? p. 554.

440. Quand y a-t-il trouble? p. 536.

441. Les héritiers ont l'action en désaveu dans les mêmes cas et sous les mêmes

conditions que le mari, p. 557.

442. L'action n'appartient pas à la mère ni à l'enfant; elle appartient aux enfants

légitimes, s'ils sont héritiers, p. 558.

S III. Compétence.

443. L'action doit-elle être portée devant le tribunal du domicile du mari ou devant

celui du domicile du tuteur? p. 559.

SIV. Des délais.

No 1. Durée des délais.

444. Le délai est d'un mois ou de deux mois. Pourquoi la loi prescrit-elle un délai

si court? p. 560.

445. Est-ce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p. 562.

446. L'expiration des délais entraîne la déchéance du mari, même quand il ignore

la naissance de l'enfant, si elle ne lui a pas été cachée, p. 563.

447. Le mari peut-il désavouer l'enfant avant sa naissance, ou avant que l'enfant

ait réclamé? p. 564.

448. Les héritiers ont toujours un délai de deux mois, p. 565.

No 2. Dispositions générales concernant les délais.

449. Comment compte-t-on les mois? p. 565.

450. Le délai est-il une prescription suspendue par la minorité? Y a-t-il tieu à

l'interruption de la prescription? p. 565.

451. De l'acte extrajudiciaire de désaveu, p. 567.

S V. Formes.

452. L'action doit être dirigée contre un tuteur ad hoc, p. 568.

453. Par qui cc tuteur est-il nommé? p. 569.

454. Quid si l'enfant est majeur ou s'il a un tuteur? p. 571.

455. La mère doit être présente. Y a-t-il déchéance quand elle n'a pas été appelée

dans le délai prescrit pour assigner le tuteur? p. 571.

456. Le désaveu peut-il être exercé par un acte équivaient ? p. 572.