Principes de droit civil français, Volume 3Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law |
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... commune par l'un des coobligés ( 2 ) . Fallait - il recou- - rir aux principes de la solidarité pour donner , dans l'es- pèce , un recours à la femme contre son mari ? L'arrêt constate que la femme séparée de corps , en pourvoyant à l ...
... commune par l'un des coobligés ( 2 ) . Fallait - il recou- - rir aux principes de la solidarité pour donner , dans l'es- pèce , un recours à la femme contre son mari ? L'arrêt constate que la femme séparée de corps , en pourvoyant à l ...
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... commune est le premier de leurs devoirs . La femme , dit l'article 214 , est obligée d'habiter avec son mari ; c'est donc au domicile conjugal qu'elle est nourrie et entretenue . Que si les fa- cultés du mari ne lui permettent point de ...
... commune est le premier de leurs devoirs . La femme , dit l'article 214 , est obligée d'habiter avec son mari ; c'est donc au domicile conjugal qu'elle est nourrie et entretenue . Que si les fa- cultés du mari ne lui permettent point de ...
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... commune cesse ; tous les autres devoirs subsistent ; les époux se doivent donc secours , aux termes de l'article 212. Ces secours ne pouvant plus être reçus dans le domicile conjugal , il y a lieu de les conver- tir en pension ...
... commune cesse ; tous les autres devoirs subsistent ; les époux se doivent donc secours , aux termes de l'article 212. Ces secours ne pouvant plus être reçus dans le domicile conjugal , il y a lieu de les conver- tir en pension ...
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... commune est un devoir pour les époux ( art . 214 ) ; ce devoir tient à l'ordre public , puisqu'il n'y a plus de mariage quand il n'y a plus de vie commune . Toute convention contraire à une loi d'ordre public est frappée de nullité ...
... commune est un devoir pour les époux ( art . 214 ) ; ce devoir tient à l'ordre public , puisqu'il n'y a plus de mariage quand il n'y a plus de vie commune . Toute convention contraire à une loi d'ordre public est frappée de nullité ...
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... commune peut être rétablie , la pension cessera . 57. Il peut même arriver que le mari doive payer une pension alimentaire à sa femme , sans qu'il y ait vie sé- parée . Le mari est interdit , la femme continue à habiter avec lui ; mais ...
... commune peut être rétablie , la pension cessera . 57. Il peut même arriver que le mari doive payer une pension alimentaire à sa femme , sans qu'il y ait vie sé- parée . Le mari est interdit , la femme continue à habiter avec lui ; mais ...
Contents
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Common terms and phrases
acte de naissance action admet admis adultérin Arrêt de Bruxelles auteurs autorisation cause de divorce cause déterminée code civil code de procédure code Napoléon cohabiter conçu pendant conjoint conjugal consentement mutuel contestation contracté cour de cassation Dalloz décide la question déclaration défendeur délai demander le divorce demandeur Demolombe désavouer l'enfant dire disposition dissolution du mariage doctrine doit domicile domicile conjugal Duranton effet enfant adultérin établie fant femme filiation légitime filiation maternelle héritiers intérêt invoquer jugement jurisprudence l'acte de naissance l'action en désaveu l'adultère l'autorisation l'enfant conçu l'époux coupable l'état civil l'instance l'opinion légale législateur Locré mandeur mari ment Merlin ministère public mot Paternité motifs nullité Pasicrisie paternelle pécuniaire pendant le mariage père et mère possession d'état prescription preuve testimoniale prononcé Proudhon prouver question d'état raison réclamation d'état Répertoire résulte riage s'il sens séparation de corps serait seul tacite termes de l'article texte tion titre Zachariæ
Popular passages
Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.