Principes de droit civil français, Volume 3Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 6
... famille à laquelle il prétend appartenir . Ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père dont il se pré- tend le fils , que le père l'a traité comme son enfant , et pourvu , en cette qualité , à son éducation , à son ...
... famille à laquelle il prétend appartenir . Ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père dont il se pré- tend le fils , que le père l'a traité comme son enfant , et pourvu , en cette qualité , à son éducation , à son ...
Page 21
... famille ; c'est cet acte qui leur donne une cité et qui les met sous la protection des lois de leur pays ... Leur destinée est irrévocablement fixée par l'acte inscrit dans des registres que la loi elle - même a établis pour constater l ...
... famille ; c'est cet acte qui leur donne une cité et qui les met sous la protection des lois de leur pays ... Leur destinée est irrévocablement fixée par l'acte inscrit dans des registres que la loi elle - même a établis pour constater l ...
Page 57
... famille , de tel père , de telle mère ? C'est un fait mystérieux , qui est le secret de Dieu . Tout ce que l'homme peut affirmer , c'est que celui qui devient père a par cela même charge d'âme ; il est tenu de veiller à l'éducation de l ...
... famille , de tel père , de telle mère ? C'est un fait mystérieux , qui est le secret de Dieu . Tout ce que l'homme peut affirmer , c'est que celui qui devient père a par cela même charge d'âme ; il est tenu de veiller à l'éducation de l ...
Page 61
... famille ne peut - il pas intervenir . La loi ne donne pas même au conseil de famille le droit de régler l'éduca- tion du mineur quand il a un tuteur ; sa seule mission est de fixer la somme que le tuteur peut dépenser pour l'édu- cation ...
... famille ne peut - il pas intervenir . La loi ne donne pas même au conseil de famille le droit de régler l'éduca- tion du mineur quand il a un tuteur ; sa seule mission est de fixer la somme que le tuteur peut dépenser pour l'édu- cation ...
Page 77
... famille . Donc il n'y a pas lieu , entre époux , à une pension alimentaire . La règle est incontestée , mais on demande si elle reçoit des exceptions , et sur cette question il y a beaucoup d'in- certitude dans la doctrine et dans la ...
... famille . Donc il n'y a pas lieu , entre époux , à une pension alimentaire . La règle est incontestée , mais on demande si elle reçoit des exceptions , et sur cette question il y a beaucoup d'in- certitude dans la doctrine et dans la ...
Contents
5 | |
17 | |
23 | |
30 | |
39 | |
51 | |
57 | |
67 | |
295 | |
297 | |
298 | |
299 | |
304 | |
310 | |
317 | |
323 | |
74 | |
84 | |
90 | |
97 | |
103 | |
107 | |
113 | |
120 | |
126 | |
132 | |
136 | |
139 | |
163 | |
179 | |
195 | |
201 | |
207 | |
213 | |
216 | |
222 | |
229 | |
233 | |
240 | |
243 | |
250 | |
262 | |
268 | |
274 | |
275 | |
276 | |
277 | |
278 | |
279 | |
280 | |
281 | |
282 | |
283 | |
286 | |
287 | |
288 | |
289 | |
290 | |
291 | |
292 | |
293 | |
329 | |
333 | |
341 | |
347 | |
353 | |
360 | |
372 | |
389 | |
390 | |
397 | |
403 | |
407 | |
409 | |
419 | |
426 | |
434 | |
441 | |
449 | |
455 | |
461 | |
468 | |
471 | |
479 | |
485 | |
487 | |
493 | |
495 | |
502 | |
509 | |
515 | |
521 | |
528 | |
536 | |
543 | |
549 | |
557 | |
564 | |
571 | |
577 | |
593 | |
603 | |
610 | |
646 | |
648 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte de naissance action admet admis adultérin Arrêt de Bruxelles auteurs autorisation cause de divorce code civil code de procédure code Napoléon cohabiter commencement de preuve conçu pendant consentement mutuel contestation contracté cour de cassation Cours de code Dalloz décide la question déclaration défendeur délai demander le divorce demandeur Demolombe désavouer l'enfant dire disposition dissolution du mariage doctrine doit domicile conjugal Duranton effet enfant adultérin époux établie famille fant femme filiation légitime filiation maternelle grossesse héritiers intérêt invoquer jugement jurisprudence l'acte de naissance l'action en désaveu l'adultère l'autorisation l'enfant conçu l'époux coupable l'état civil l'opinion légale législateur légitimité de l'enfant Locré mari matière Merlin ministère public mot Paternité nullité Pasicrisie pécuniaires pendant le mariage père et mère possession d'état Pothier preuve testimoniale Proudhon prouver question d'état raison réclamation d'état Répertoire résulte riage s'il sens séparation de corps serait seul tacite termes de l'article texte tion titre Zachariæ
Popular passages
Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.