Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années,..., Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
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... présente convention , tous les en- gagemens contractés par les conventions parti- culières conclues avec les différentes puissances et leurs co - alliés , relativement à l'habillement et à l'équipement de leur armée , et à faire dé ...
... présente convention , tous les en- gagemens contractés par les conventions parti- culières conclues avec les différentes puissances et leurs co - alliés , relativement à l'habillement et à l'équipement de leur armée , et à faire dé ...
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... présente convention . Quant à la solde , l'équipement , l'habillement et autres objets accessoires , le gouvernement françois subviendra à cette dépense moyennant le paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an , payable ...
... présente convention . Quant à la solde , l'équipement , l'habillement et autres objets accessoires , le gouvernement françois subviendra à cette dépense moyennant le paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an , payable ...
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... présente convention , S. M. T. C. pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énumération suivante : · A Calais ...
... présente convention , S. M. T. C. pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énumération suivante : · A Calais ...
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... présente convention est annexée . Cette confir- mation s'étend nommément aux articles 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 et 31 dudit traité , autant que les stipulations renfermées dans ces articles n'ont pas été changées ou ...
... présente convention est annexée . Cette confir- mation s'étend nommément aux articles 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 et 31 dudit traité , autant que les stipulations renfermées dans ces articles n'ont pas été changées ou ...
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... présente convention . Les prix en seront réglés d'après les contrats ou autres engagemens des autorités françoises , ou , à leur défaut , d'après les mercuriales des endroits les plus rapprochés de celui où le verse- ment a été fait ...
... présente convention . Les prix en seront réglés d'après les contrats ou autres engagemens des autorités françoises , ou , à leur défaut , d'après les mercuriales des endroits les plus rapprochés de celui où le verse- ment a été fait ...
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Common terms and phrases
20 novembre 21 avril 22 mars adressée anglois armée articles auroit autrichien avoient avoit avril Bathurst Campochiaro cédé chef chevalier çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne conseil britannique date décembre déclaration décrets décrets de Berlin devoit différens duc de Wellington états États-Unis d'Amérique étoient étoit évènemens garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hautes parties contractantes hommes intérêts janvier Joachim Murat juillet juin l'Angleterre l'article l'Autriche l'état l'Europe l'Italie lesdits Lettre liquidation lord lord Castlereagh mars ment militaire ministre mois Murat Napoléon Buonaparte nation neutres Ordre du conseil ordres de Saint-André patrie pays peuples plénipotentiaires politique pourroit pouvoit présent traité présente convention prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications réclamations relative respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront seul signé souverains stipulations sujets de S. M. territoire tion vicomte Castlereagh