Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années,..., Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1816 |
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... stipulations de l'acte de Vienne , en augmentant dans ses états les prérogatives de ces seigneurs , et renonçant à une partie des droits que l'acte lui avoit réservés . Il est intéressant de voir comment les princes de Wied , qui se ...
... stipulations de l'acte de Vienne , en augmentant dans ses états les prérogatives de ces seigneurs , et renonçant à une partie des droits que l'acte lui avoit réservés . Il est intéressant de voir comment les princes de Wied , qui se ...
Page 263
... stipulation expresse , ont constamment été infructueuses . Dans le cours d'une négociation souvent reprise , on a même eu lieu de se convaincre qu ele Gouvernement françois n'avoit jamais eu l'intention sincère de remplir la moindre ...
... stipulation expresse , ont constamment été infructueuses . Dans le cours d'une négociation souvent reprise , on a même eu lieu de se convaincre qu ele Gouvernement françois n'avoit jamais eu l'intention sincère de remplir la moindre ...
Page 391
... stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , roi de Hongrie et ( 1 ) Nous donnons ce traité d'après le Bulletin des lois ; on a pensé qu'il seroit bien de le placer içi , parce que les traités suivans s'y ...
... stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , roi de Hongrie et ( 1 ) Nous donnons ce traité d'après le Bulletin des lois ; on a pensé qu'il seroit bien de le placer içi , parce que les traités suivans s'y ...
Page 403
... stipulation ci - dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation ( 403 )
... stipulation ci - dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation ( 403 )
Page 406
... état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens . de mer et employés françois . Ne sont compris dans les stipulations ci- dessus , les ( 406 )
... état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens . de mer et employés françois . Ne sont compris dans les stipulations ci- dessus , les ( 406 )
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Common terms and phrases
20 novembre 21 avril 22 mars adressée anglois armée articles auroit autrichien avoient avoit avril Bathurst Campochiaro cédé chef chevalier çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne conseil britannique date décembre déclaration décrets décrets de Berlin devoit différens duc de Wellington états États-Unis d'Amérique étoient étoit évènemens garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hautes parties contractantes hommes intérêts janvier Joachim Murat juillet juin l'Angleterre l'article l'Autriche l'état l'Europe l'Italie lesdits Lettre liquidation lord lord Castlereagh mars ment militaire ministre mois Murat Napoléon Buonaparte nation neutres Ordre du conseil ordres de Saint-André patrie pays peuples plénipotentiaires politique pourroit pouvoit présent traité présente convention prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications réclamations relative respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront seul signé souverains stipulations sujets de S. M. territoire tion vicomte Castlereagh