ANNEXE N° XIX.

Tarif général des douanes français comparés aux tarifs spéciaux applicables à la Belgique et à l'Angleterre.

N. B. Les notes explicatives se trouvent à la fin du tableau.

Tarif spécial pour les provenances de Belgique et d'Angleterre.

ges en fonte (1)

.

Fonte épurée dite marée

Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer.
Fer brut en massiaux ou prismes retenant en-
core des scories

Fers en barres, carrées, rondes ou plates, rails
de toute forme et dimension, fers d'angle et à
T et fils de fer, sauf les exceptions ci-après
Fers feuillards en bandes d'un millimètre d'é-
paisseur ou moins
Tôles laminées ou martelées de plus d'un milli-
mètre d'épaisseur, en feuilles pesant 200 kil.
ou moins, et dont la largeur n'excède pas
1m20, ni la longueur 4m50.

Tôles en feuilles pesant plus de 200 kil. ou bien
ayant plus de 120 de largeur ou plus de 4m50
de longueur

Tôles minces et fers noirs en feuilles d'un milli-
mètre d'épaisseur ou moins

(Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, dé-
coupées d'une façon quelconque, paieront un
dixième en sus des feuilles rectangulaires.)
Fer étamé (fer-blanc), cuivré, zingué ou plombé.
Fil de fer de 5/10 de millimètre de diamètre et
au-dessous, qu'il soit ou non étamé, cuivré ou
zingué

Libre.
Libres.

Libre. Libres.

2 » les 100 k.

2.75

4 50

15

22

22

cordes d'instru

30 >>

25 »

De première fusion, en masses brutes, soit saumons, barres

où plaques.

Limailles

>>

Exempte.

10 par 100 kil. Exemptes.

1 50 les 100 kil.

Tarif spécial pour les provenances de Belgique et d'Angleterre.

Tubes droits on courbes, avec ou sans raccords, ayant inté

rieurement un diamètre de plus de 25 millimètres. De 25 millimètres ou moins

Autres ouvrages en fer

Prohibés.

Tarif spécial pour les provenances de Belgique et d'Angleterre.

Ferronnerie comprenant :

Pièces de charpente; courbes et solives pour navires; ferrures de charrettes et waggons; gonds, pentures, gros verrous, équerres et autres gros ferrements de portes ou croisées, non tournés ni polis.

Grilles en fer plein, lits, siéges et meubles de jardin ou autres, avec ou sans ornements accessoires en fonte, cuivre ou acier

N. B. Les essieux, ressorts et bandages de roues ne sont pas compris dans cette nomenclature, et figurent parmi les pièces détachées de machines.

Serrureries comprenant :

Serrures et cadenas en fer de toute sorte, fiches et charnières en tôle, loquets, targettes et tous

Exempts.

Exempt.

15 fr. les 100k.

Exempt.

Exempts.

Exempt.

10 fr. les 100 k. Exempt.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

3 50 les 100 k.

3 fr. les 100 k.

4 25

3 75

5 fr.

4 50

9 fr.

6 fr.

12 fr.

10

>>