pour le remboursement réciproque des frais d'entretien des nécessiteux des deux pays, 24 août 1843. I, 369; Convention d'extradition (Belgique-Luxembourg), 29 août 1843. Article additionnel à la convention des limites entre le royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg, 27 septembre 1843. Article additionnel à la convention des limites du 8 août 1843, 27 septembre 1843.

Convention d'extradition, 28 octobre 1843

Traité de commerce et de navigation (grand-duché de Luxembourg-
Zollverein), 1er septembre 1844.

Convention relative à l'enregistrement, 24 mai 1845 .
Convention relative à la construction d'un canal latéral à la Meuse,
12 juillet 1845

Convention relative à l'enregistrement (Belgique-Luxembourg), 11 octo-
bre 1845

Convention pour la répression de la fraude (Luxembourg-Zollverein), 26 juin 1846.

II, 690

1, 372

I, 350

1,366 1, 374

.

I, 383;

I, 471;

II, 249

Traité de commerce et de navigation, 29 juillet 1846.
Règlement pour l'entretien des bornes de démarcation plantées sur la
frontière hollando-belge, 28 juin 1847.

Convention postale (Belgique-Luxembourg), 22 janvier 1850
Convention relative à l'entretien et la manœuvre des ouvrages d'art de
la partie du canal latéral à la Meuse, de Liége à Maestricht, située
sur le territoire du duché de Limbourg, 5 septembre 1850

Règlement pour l'entretien des bornes de démarcation sur la frontière belge-luxembourgeoise, 25 octobre 1850 .

Convention permettant la navigation à vapeur sur le canal de Gand à
Terneuzen, 24 avril 1851.

==

==

Convention supprimant les péages sur la Meuse mixte, 8 mai 1851 Traité de commerce et de navigation, 20 septembre 1851. II, 269; III, 190 Convention pour la répression de la fraude, 20 septembre 1851 Convention relative au chômage annuel des canaux et rivières dont la navigation intéresse à la fois les deux pays et au curage des cours d'eau navigables, qui coulent d'un pays vers l'autre, 3 octob. 1851

Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Luxembourg-
Zollverein), 18 février 1852

II, 368

Convention relative aux plantations d'osiers sur les rives de la Meuse mixte, 23 avril 1852.

II, 406

Convention conclue en vue de faciliter l'établissement de chemins de fer

entre la Belgique et les Pays-Bas, 9 juillet 1852.

415

Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octobre 1852
Règlement du service des douanes sur les chemins de fer internationaux,
14 décembre 1852

Convention additionnelle au règlement du 20 mai 1843, sur la navigation
du canal de Gand à Terneuzen, 10 février 1853.
Convention additionnelle à la convention télégraphique du 4 octobre 1852
(union austro-germanique), 22 septembre 1854 .

Convention relative à la patente de voyageurs de commerce (Luxem

bourg-Zollverein), 2 janvier 1855

III,

338

Convention relative à l'admission de consuls belges dans les colonies
hollandaises, 17 avril 1855

Convention assimilant aux navires de guerre, en ce qui concerne le pi-
lotage sur l'Escaut et ses embouchures, les bâtiments de plaisir
dits Yachts, 20 avril 1855. .
Convention relative à la continuation à travers le territoire du grand-
duché de Luxembourg du chemin de fer de Bruxelles à la frontière
grand-ducale, 7-11 juin 1855.

Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855.
Convention additionnelle à la convention d'extradition du 28 octobre 1843,
3 septembre 1855

Duc, 11 décembre 1856.

Convention relative à la navigation du canal de Maestricht à Bois-le-

III, 188

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,
14 mars 1857. .

III, 202

III, 328

390

Traité de commerce et de navigation, 27 octobre 1857
Loi qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du
traité du 20 septembre 1851, 31 décembre 1857.
Convention assimilant réciproquement les bateliers des deux pays, quant
au droit de patente. Arrêté royal belge du 30 mars 1858
Convention relative aux péages sur les canaux de Gand à Terneuzen et

de Maestricht à Bois-le-Duc, arrêté royal belge du 30 mars 1858
Convention télégraphique, union austro-germanique, 30 juin 1858.
Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres scien-

tifiques et littéraires, 30 août 1858.

Convention télégraphique, 1er septembre 1858.
Convention télégraphique, 13-17 janvier 1859.

III,

III, 440

III, 441

III, 464

III, 485
III, 516

IV,

Convention réglant la police et la navigation à vapeur sur la partie de la
Meuse qui forme limite entre les deux pays, 11 décembre 1860. . IV, 72
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 17 juin 1861. IV, 327
Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,

22 juin 1861. .

IV, 329

Convention relative aux prises d'eaux à la Meuse, 21 septembre 1861. IV, 352

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 4 janvier 1862.

Texte du traité; -Exposé des motifs: -Traité et convention du 9 décembre 1856,
entre la Grande-Bretagne et le Maroc; - Traité du 20 novembre 1861, entre
l'Espagne et le Maroc.

PEROU.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 16 mai 1850. II, 153;
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 7), 16 mai 1850
Convention relative à l'arrestation des matelots déserteurs (art. 24),
16 mai 1850 .

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 25 février 1860
Conventions réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 7); — relative
aux marins déserteurs (art. 22).

IV, 28-32

Traité d'amitié et de commerce, 14 juillet 1841

Traité d'amitié et de commerce, 31 juillet 1857

PORTUGAL.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 30 mars 1844

Convention postale, 2 mai 1852

Convention d'extradition, 26 juin 1854

Convention télégraphique, 29 décembre 1855

191

IV,

320

IV,

329

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 29 février 1856 III,
Convention postale, 2 juin 1861 .

Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,
22 juin 1861.

PRUSSE.

Traité de limites entre les Pays-Bas et la Prusse (articles fixant la fron-
tière belge-prussienne), 26 juin 1816 .

Première convention relative au territoire neutre de Moresnet, 21 mars
1821.

Deuxième convention relative au territoire neutre de Moresnet,
9-16 août 1821

Convention assurant aux indigents des deux pays la faculté réciproque
de procéder pro Deo devant les tribunaux, 21 août 1822.
Arrêté royal relatif au mode d'administration des biens appartenant à
des communes de la Prusse mais situés dans le royaume des Pays-
Bas et réciproquement, 20 mai 1826

Traité du 15 novembre 1831.- Reconnaissance de la Belgique
Convention des Forteresses, 14 décembre 1831

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 17 décembre 1834
Convention d'extradition, 29 juillet 1836

Traité de paix du 19 avril 1839

Accession de la Belgique au traité de Londres, du 13 juillet 1841, re-
latif à la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore,
12 mai 1842 .
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844,

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846
Convention postale, 23 novembre 1846 .

Traité portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant la
traite des Nègres, 24 février 1848

Texte du traité d'accession de la Belgique au traité du 20 décembre 1841; - Texte
du traité du 20 décembre 1841, 1, 553; — Formules des mandats et ordres

-

-

pour les croiseurs, 1, 560; - Instructions pour les croiseurs, 1, 561; -
Protocoles des conférences tenues au Foreign-Office, le 3 octobre 1845
et le 23 juin 1849, modifiant les instructions aux croiseurs, I, 565; — Lettre
adressée au plénipotentiaire belge, le 23 juin 1849, par les plénipotentiaires
des quatre cours, appliquant certaines réserves aux navires belges, 1, 567.

-

I, 551

Règlement du service international des douanes par le chemin de fer.
8 octobre 1848
Convention réglant les relations de service entre l'administration des
chemins de fer de l'Etat en Belgique et l'administration du chemin
de fer rhénan, 16-28 juin 1849

Convention relative à l'établissement des télégraphes électriques, 16 mai
1850.

I, 569

Convention relative au transport des petits colis, 31 janvier-27 fév. 1851
Convention relative aux pièces à fournir pour contracter mariage, 6 sep-
tembre 1851 .

Convention postale, 17 janvier 1852.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852

Convention réglant les relations de service entre l'administration des
chemins de fer de l'État en Belgique, et l'administration du chemin
de fer d'Aix-la-Chapelle à Dusseldorf et de Gladbach par Crefeld à
Ruhrort, 27 août 1852 . .
Deuxième convention réglant les relations de service entre l'administra-
tion des chemins de fer de l'État en Belgique et l'administration du
chemin de fer rhénan en Prusse, 18 septembre 1852 .
Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octobre 1852.
Convention relative à la succession au trône de Danemark, 18 décem-
bre 1852

Article additionnel à la convention télégraphique conclue le 4 octobre
1852 (union austro-germanique), 22 septembre 1854
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein),
2 janvier 1855

Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855.
Traité et conventions de Paris du 30 mars 1856 avec ses annexes.
Protocoles du congrès de Paris

III,

63

- 6 juin

-

Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains
principes de droit maritime en temps de guerre, 16 avril
1856
Convention relative à l'arrestation des matelots déserteurs, 30 octobre
1856 . .

Admission des navires belges au cabotage dans les ports prussiens,
1er décembre 1856

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,
4 mai 1857.

Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858.
Convention relative à la taxe des dépêches télégraphiques entre bureaux
frontières, 28 février 1859.

Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,
22 juin 1861.

Articles additionnels à la convention du 31 janvier-27 février 1851 rela-
tive au transport des petits paquets, 21 juillet-23 août 1861.

REUSS-GREITZ.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844 .

I, 383; 11, 633

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846 .
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),

18 février 1852

Convention d'extradition, 20 décembre 1852

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852. Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855

REUSS-LOBENSTEIN ET ÉBERSDORFF.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
I, 383;

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846 .
Convention additionnelle au traité du 1er février 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852. .
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein),
2 janvier 1855

REUSS-SCHLEITZ.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846 .
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852. Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855

II, 466

III, 38

RUSSIE.

Traité du 15 novembre 1831.-Reconnaissance de la Belgique
Convention des Forteresses, 14 décembre 1831

I,

I,

Traité de paix du 19 avril 1839

I, 109

12

(Voir pour l'indication des documents imprimés à la suite du traité, sous la rubrique Angleterre.)

Accession de la Belgique au traité de Londres, du 13 juillet 1841, relatif à la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, 12 mai 1842 .

Acte d'accession;

Texte du traité du 13 juillet 1841, dit: Traité des Détroits; - Protocole d'une conférence des plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Frusse et de Russie concernant ce traité. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 14 février 1846 (2 février style grec)

Traité portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant la
traite des Nègres, 24 février 1848
Texte du traité d'accession; -- Texte du traité du 20 décembre 1811, I, 553;
Formules de mandats et ordres pour les croiseurs I, 560; Instructions
pour les croiseurs, I, 561; Protocoles des conférences du 30 octo-
bre 1845 et du 23 juin 1849, modifiant les instructions aux croiseurs, 1, 565;