DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, PAR DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA, DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER VE LÉGATION, TOM E IV. BRUXELLES, 1862. Nous croyons faire chose utile aux diplomates et à toutes les personnes qui s'occupent de l'histoire politique de notre pays en publiant, en tête de ce volume les dispositions relatives à la Belgique des traités conclus de 1814 à 1830; toutes ces dispositions présentent un véritable intérêt et plusieurs d'entre elles sont nécessaires pour l'intelligence complète des traités qui ont réglé les conditions d'existence du royaume. A la suite de ces clauses des traités conclus pendant l'Union ou qui précédèrent immédiatement celle-ci, nous donnons quelques actes diplomatiques antérieurs au traité du 15 novembre 1831, qui figure en tête du Recueil. Ces documents résument les négociations qui ont abouti au traité des vingt-quatre articles. |