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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE.

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

PAR

DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA,

DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER VE LÉGATION,

TOM E IV.

BRUXELLES,
AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9.

1862.

Nous croyons faire chose utile aux diplomates et à toutes les personnes qui s'occupent de l'histoire politique de notre pays en publiant, en tête de ce volume les dispositions relatives à la Belgique des traités conclus de 1814 à 1830; toutes ces dispositions présentent un véritable intérêt et plusieurs d'entre elles sont nécessaires pour l'intelligence complète des traités qui ont réglé les conditions d'existence du royaume.

A la suite de ces clauses des traités conclus pendant l'Union ou qui précédèrent immédiatement celle-ci, nous donnons quelques actes diplomatiques antérieurs au traité du 15 novembre 1831, qui figure en tête du Recueil. Ces documents résument les négociations qui ont abouti au traité des vingt-quatre articles.

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