Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4l'Académie royale, 1862 - Belgium |
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Page xiii
... États - Généraux , dont les sessions ordinaires se tien- dront en temps de paix alternativement dans une ville ... Etat seront supportées par le trésor général , comme résultat d'un objet qui intéresse la sûreté et l'indépendance de ...
... États - Généraux , dont les sessions ordinaires se tien- dront en temps de paix alternativement dans une ville ... Etat seront supportées par le trésor général , comme résultat d'un objet qui intéresse la sûreté et l'indépendance de ...
Page xxvii
... états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui ... Etats . - ART . 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable , et assez ...
... états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui ... Etats . - ART . 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable , et assez ...
Page xxviii
... Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartien- nent exclusivement . ART . 113. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des che- mins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires ...
... Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartien- nent exclusivement . ART . 113. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des che- mins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires ...
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... États respectifs , à l'égard des droits d'auteurs , pour les ouvrages et productions protégés par les stipulations de la présente convention . ART . 13. - Les stipulations de la présente convention ne pourront , en aucune manière ...
... États respectifs , à l'égard des droits d'auteurs , pour les ouvrages et productions protégés par les stipulations de la présente convention . ART . 13. - Les stipulations de la présente convention ne pourront , en aucune manière ...
Page 15
... Etats sardes , un droit uniforme de 15 fr . par 100 kilog . , c'est - à - dire 2 1/2 p . c . de la valeur . Nous n'expédions plus que fort peu de livres à destination des Etats sardes ; mais cet état de choses semble devoir se modifier ...
... Etats sardes , un droit uniforme de 15 fr . par 100 kilog . , c'est - à - dire 2 1/2 p . c . de la valeur . Nous n'expédions plus que fort peu de livres à destination des Etats sardes ; mais cet état de choses semble devoir se modifier ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er septembre 1844 agent consulaire anglais ANNEXE bateaux à vapeur bâtiments Bolivie Brême britannique brut centimes chanvre charge chemin de fer Confédération Argentine consul consul général Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique coton d'accise DÉNOMINATION DES ARTICLES dispositions douane écrus espagnols États Exempts exportées fils de lin grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes hectolitre juillet juin kilog kilogrammes l'Angleterre l'art l'autre l'échange des ratifications l'exportation laine Majesté l'empereur marchandises Maroc marocain mètres ministre Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges négociations pavillon payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourront présent traité présente convention produits protocole Prusse réciproquement régime respectifs royaume royaume des Pays-Bas Royaume-Uni rubanerie sera seront stipulations succéder et d'acquérir sujets sultan du Maroc taux taxe teints territoire tion tissus de lin traité de commerce traité du 1er traité franco-belge valeur vice-consul Zollverein
Popular passages
Page 55 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 307 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 307 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties...
Page 104 - Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Page 50 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page lix - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 293 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 306 - ... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits...
Page 309 - États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.