Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4l'Académie royale, 1862 - Belgium |
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Page xiv
... août 1814. ) ART . 1. Sa Majesté Britannique s'engage à restituer au prince sou- verain des provinces unies des Pays - Bas , dans le délai qui sera fixé ci- après , les colonies , comptoirs et établissements , dont la Hollande était en ...
... août 1814. ) ART . 1. Sa Majesté Britannique s'engage à restituer au prince sou- verain des provinces unies des Pays - Bas , dans le délai qui sera fixé ci- après , les colonies , comptoirs et établissements , dont la Hollande était en ...
Page xv
... août 1814 . ( L. S. ) H. FAGEL . ( L. S. ) CASTEREAG . La convention qui précède serait sans importance pour la Belgique , si la convention additionnelle qu'annonce l'article premier ne s'occupait de tout autre objet que des colonies et ...
... août 1814 . ( L. S. ) H. FAGEL . ( L. S. ) CASTEREAG . La convention qui précède serait sans importance pour la Belgique , si la convention additionnelle qu'annonce l'article premier ne s'occupait de tout autre objet que des colonies et ...
Page xvi
... août 1814 dont le texte suit : PREMIER ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ DU 13 AOUT 1814 . Afin de pourvoir d'autant mieux à la défense et à la réunion des pro- vinces belgiques à la Hollande , comme aussi afin d'assurer à S. M. Sué- doise ...
... août 1814 dont le texte suit : PREMIER ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ DU 13 AOUT 1814 . Afin de pourvoir d'autant mieux à la défense et à la réunion des pro- vinces belgiques à la Hollande , comme aussi afin d'assurer à S. M. Sué- doise ...
Page xviii
... août 1814 . En conséquence . · ARTICLE 1er.-S. M. le roi des Pays - Bas s'engage à se charger d'une partie du capital et des intérêts échus ( 2 ) jusqu'au 1er janvier 1816 , de l'emprunt russe fait en Hollande par l'intervention de la ...
... août 1814 . En conséquence . · ARTICLE 1er.-S. M. le roi des Pays - Bas s'engage à se charger d'une partie du capital et des intérêts échus ( 2 ) jusqu'au 1er janvier 1816 , de l'emprunt russe fait en Hollande par l'intervention de la ...
Page xxxii
... août suivant . IX . Protocole réglant les dispositions relatives aux territoires et places cédés par la France . ( 3 novembre 1815. ) Les ministres des cours impériales et royales d'Autriche , de Russie , de Grande - Bretagne et de ...
... août suivant . IX . Protocole réglant les dispositions relatives aux territoires et places cédés par la France . ( 3 novembre 1815. ) Les ministres des cours impériales et royales d'Autriche , de Russie , de Grande - Bretagne et de ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er septembre 1844 agent consulaire anglais ANNEXE bateaux à vapeur bâtiments Bolivie Brême britannique brut centimes chanvre charge chemin de fer Confédération Argentine consul consul général Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique coton d'accise DÉNOMINATION DES ARTICLES dispositions douane écrus espagnols États Exempts exportées fils de lin grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes hectolitre juillet juin kilog kilogrammes l'Angleterre l'art l'autre l'échange des ratifications l'exportation laine Majesté l'empereur marchandises Maroc marocain mètres ministre Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges négociations pavillon payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourront présent traité présente convention produits protocole Prusse réciproquement régime respectifs royaume royaume des Pays-Bas Royaume-Uni rubanerie sera seront stipulations succéder et d'acquérir sujets sultan du Maroc taux taxe teints territoire tion tissus de lin traité de commerce traité du 1er traité franco-belge valeur vice-consul Zollverein
Popular passages
Page 55 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 307 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 307 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties...
Page 104 - Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Page 50 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page lix - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 293 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 306 - ... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits...
Page 309 - États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.