Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4l'Académie royale, 1862 - Belgium |
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... fabrication française ou si les drawbacks actuels sont augmentés , les droits qui grèvent les produits d'origine ou de fabrication belge pourront être augmentés , s'il y a lieu , d'une surtaxe égale au mon- tant de ces drawbacks . Les ...
... fabrication française ou si les drawbacks actuels sont augmentés , les droits qui grèvent les produits d'origine ou de fabrication belge pourront être augmentés , s'il y a lieu , d'une surtaxe égale au mon- tant de ces drawbacks . Les ...
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... fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité , l'article similaire étranger pourra être immé- diatement grevé à l'importation d'un droit égal . Toutefois , les droits d'accise sur les vins en Belgique ne ...
... fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité , l'article similaire étranger pourra être immé- diatement grevé à l'importation d'un droit égal . Toutefois , les droits d'accise sur les vins en Belgique ne ...
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... fabrication française , importés directement par terre ou par mer , sous pavillon français ou belge , seront admis en Belgique aux droits ci - après : Raffinés , mélis , lumps et candis ( droit d'accise compris ) fr . 60 » les 100 ...
... fabrication française , importés directement par terre ou par mer , sous pavillon français ou belge , seront admis en Belgique aux droits ci - après : Raffinés , mélis , lumps et candis ( droit d'accise compris ) fr . 60 » les 100 ...
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... fabrication nationale et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les droits de marque et de garantie . ART . 13. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent traité à l'égard des produits non originaires ...
... fabrication nationale et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les droits de marque et de garantie . ART . 13. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent traité à l'égard des produits non originaires ...
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... fabrication de l'objet im- porté , augmentée des frais de transport , d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'in- troduction . L'importateur devra , indépendamment du ...
... fabrication de l'objet im- porté , augmentée des frais de transport , d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'in- troduction . L'importateur devra , indépendamment du ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er septembre 1844 agent consulaire anglais ANNEXE bateaux à vapeur bâtiments Bolivie Brême britannique brut centimes chanvre charge chemin de fer Confédération Argentine consul consul général Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique coton d'accise DÉNOMINATION DES ARTICLES dispositions douane écrus espagnols États Exempts exportées fils de lin grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes hectolitre juillet juin kilog kilogrammes l'Angleterre l'art l'autre l'échange des ratifications l'exportation laine Majesté l'empereur marchandises Maroc marocain mètres ministre Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges négociations pavillon payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourront présent traité présente convention produits protocole Prusse réciproquement régime respectifs royaume royaume des Pays-Bas Royaume-Uni rubanerie sera seront stipulations succéder et d'acquérir sujets sultan du Maroc taux taxe teints territoire tion tissus de lin traité de commerce traité du 1er traité franco-belge valeur vice-consul Zollverein
Popular passages
Page 55 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 307 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 307 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties...
Page 104 - Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Page 50 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page lix - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 293 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 306 - ... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits...
Page 309 - États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.